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Le président de Juripop démissionne après une allégation d’inconduite

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Radio -canada

2020-08-07 16:48:00

Le président fondateur de la Clinique juridique Juripop a remis sa démission vendredi matin, après avoir été informé d'une allégation d'inconduite le concernant...

Me Marc-Antoine Cloutier dit avoir été informé d'une allégation d'inconduite le concernant. Photo : Radio-Canada
Me Marc-Antoine Cloutier dit avoir été informé d'une allégation d'inconduite le concernant. Photo : Radio-Canada
« Il y a quelques jours, j’ai été informé d’une allégation d’inconduite me concernant. Cependant, aucune plainte n’a été déposée contre moi », a expliqué Marc-Antoine Cloutier, dans un communiqué qui ne précise pas la nature de l'inconduite.

Marc-Antoine Cloutier nie tout geste inapproprié. Je n’ai rien à me reprocher et j’affirme avoir respecté le principe et la pratique du consentement et je continuerai de défendre ces valeurs qui me sont chères.

L’avocat a expliqué qu’il a pris la décision de démissionner pour protéger la réputation de Juripop, dont la cause principale, l’accès à la justice, est la cause de ma vie.

Me Cloutier a fondé la clinique juridique Juripop en 2009. L'organisme offre notamment des conseils et du soutien juridique gratuitement et de façon confidentielle.

Dans un message envoyé à La Presse, la clinique Juripop affirme que « la situation nous ébranle profondément ».

« Récemment, une personne a contacté Juripop afin de l’informer de gestes à connotation sexuelle non consensuels qui auraient été posés il y a quelques années par le président de son conseil d’administration, Me Marc-Antoine Cloutier. Le conseil d’administration a pris cette situation avec beaucoup de sérieux », indique-t-on à la Presse.
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19 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 3 ans
    la situation nous ébranle profondément
    Ces avocats se branleraient-ils de la présomption d'innoncence, en laquelle il sont censés avoir une foi inébranlable?

    • Mk
      Non
      C'est plus facile regarder les autres couler que de la cer une bouée de sauvetage.cest ça que le peuple veut semble t'il

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 3 ans
      Je suis d'accord
      Exactement! Juripop, cet organisme qui joue les vertueux dans les médias n'est autre qu'un outil de propagande pour l'agenda féministe de certaines débutées provinciales. J'ajouterais que cet organisme sert en fait de faire-valoir pour la carrière médiatique de Me Sophie Gagnon, apôtre de la bien-pensance.

      Quelle ironie tout de même.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 3 ans
      Pas avocat
      Vous n'êtes visiblement pas avocat. La présomption d'innocence ne s'applique que si des accusations sont portées, ce qui n'est pas le cas ici.

    • Api
      Move on
      Il faut arrêter d'invoquer la présomption d'innocence en matière civile et quant autres sorties médiatiques. Au civil, c'est la balance des probabilités qui s'applique et il n'y a aucune présomption, même si la faute reprochée pourrait aussi être de nature criminelle.

      Quant aux sorties médiatiques, en quoi est-ce pire qu'un journaliste qui reprend le contenu d'une demande introductive et qui en fait un article en ajoutant « allégué » un peu partout. Le résultant est le même.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 3 ans
    Je ne comprends plus rien
    Pourquoi demissioner si on a rien a se reprocher? La reputation de l organisme est tant qu a moi beaucoup plus entachee quand un haut dirigeant demissionne sur la foi de simples allegations, ca devient presque une admission.

    Messieurs (ou mesdames, selon le cas) svp arretez ce cirque. Si vous etes innocents, ne demissionez pas et attendez que le processus judiciaire fasse son travail plutot que le lynchage public des medias et des reseaux sociaux. Pour les autres, tough luck vous meritez peut etre de perdre votre emploi et votre reputation lorsque les faits seront admis ou corroborés.

  3. Me X
    Résumé en une phrase
    Donne à manger à un chochon et il va venir chier sur ton perron.

    Cet avocat a voulu jouer aux artificiers sociaux en créant un organisme visant implicitement le renversement de la présomption d'innonce et bien voilà. Message à tous les hommes roses qui veulent aider les ''victimes'' la foule va venir vers vous, c'est inéluctable. Le regret non seulement d'une relation intime, mais pire, une avance sexuelle est maintenant amalgamée avec une agression.

    Continuez à joeur le jeu des féministes et vous allez vous retrouver dans la boue avec elles, garantie.

    Je trouve ça plate pour lui, mais je ne pense pas que plusieurs sont surpris de l'ironie de la situation, car c'était prévisible.

    Coulé par sa DG en plus, un vrai jeu de Battleship.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 3 ans
      L'arroseur arrosé
      "Cet avocat a voulu jouer aux artificiers sociaux..."


      Il a surtout voulu surfer sur la vague meeto, alléché par l'odeur des subventions qui parfumait l'air du temps, et ça a marché : le gouvernement provincial a allongé, si vous me passez l'expression, (au moins) 2.6 M$.

      Maintenant que son cheptel d'avocate a goûté à ce nectar des affairistes qu'est l'argent public, le mâle blanc qu'il représente ne sera certainement pas toléré une seconde de plus, afin de ne pas mettre à risque le robinet subventionnaire.

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 3 ans
    La solution
    Enrouler le condom dans son formulaire de consentement.Ledit formulaire doit être particularisé afin de s'assurer d'avoir consentement à toutes les formes de pratique, de l'effleurement de cheveux aux pratiques scatologiques. Le formulaire est signé sur papier carbone afin que chacune des parties en ait une copie (noter qu'on peut avoir du papier carbone pour faire 4 voire 5 exemplaires). Au cours des ébats, la partie ayant un doute sur le consentement revient sur son formulaire de consentement. Si jamais elle a un doute sur un possible retrait de consentement, elle doit se munir de son dictaphone afin de prononcer la date et l'heure des évènements, elle s'identifie puis demande à la/au partenaire de confirmer que son consentement donné à hh/mm reflète bien toujours la situation.
    À tout moment l'un des participants peut retirer d'elle-même son consentement et cesser les pratiques en cours. À la fin, les parties signent une quittance à l'effet qu'elles ont eu des rapports consentants et qu'elles ont eu l'opportunité de consulter leurs conseillers juridiques avant de signer, elles renoncent ainsi à en invoquer la nullité.

    Bref, je ne connais pas les détails de l'histoire ici. C'est juste vraiment un sentiment de vers quoi on s'en va, sans pouvoir rien y faire.

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 3 ans
    Ûn mal pour un bien
    ils ont fait le choix facile et populaire de supporter les victimes alléguées. Celles-ci ont droit à des services gratuits grâce à une aide de 2.6m$ du gvt. Rappelons que ces victimes ont maintenant les services gratuits pour amener d'éventuelles poursuites. Tout le processus ne leur coûtera rien.

    Les agresseurs allégués quant à eux, qu'ils soient coupables ou non devront payer leur avocat à moins d'avoir accès à l'aide juridique. Ils devront subir le contrecoup sur leur réputation, vis-à-vis de leurs familles, collègues, parents, amis. Ils auront peut-être perdu leur emploi et devront peut-être même embaucher 2 avocats (civil et criminel) pour faire sortir leur vérité.

    Alors je n'ai rien contre cet organisme mais espérons que cette mésaventure permette de faire réfléchir certains sur les conséquences de l'accusé et leur permette aussi de se rappeler pourquoi la présomption d'innocence existe.

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 3 ans
    Skeptical
    I'm just going to say what I think here: there is no such thing as "inconduite sexuelle". It's either sexual assault, in which case it is a criminal offence, or it's not sexual assault, in which case it is none of your business.

    Clumsy and/or unwelcome sexual advances, as unpleasant or annoying as they may be, are not illegal. And when they occur in one's private life, outside any professional context where such behaviour might constitute sexual harassment or violate specific terms of an ethics code or behavioural policy, then they are exactly that: private.

    Private matters which are outside the scope of the State's coercive power or surveillance purview should be entirely inadmissable as grounds for forced resignation, dismissal or any contractual sanctions, etc. Let alone the type of "conversation" (to employ a buzzword of our time) the parliamentary committee now wishes to have with Juripop as a result of this situation. Like wtf are they going to accomplish with that other than looking busy?

    At the absolute limit, we should permit the existence of a termination for convenience clause requiring the payment of indemnities (the whole subject to the unjust dismissal remedy provided for in the LNT).

    This is really some McCarthy-era type sh*t. Replace suspicions of communism with suspicions of sexual impurity or "misconduct" and you've got yourself an exact mirror of those times today.

    I'm aware that in this situation, Me Cloutier chose to resign in order to protect the institution he founded from unwarranted scrutiny, and good on him for that. But the principle remains the same. He shouldn't be in this situation unless he's being charged with (and found guilty of) an offence or unless he has violated an actual written prohibition enacted by a competent authority, the sanction for which is loss of his position.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 3 ans
      Thumbs up
      à ce commentaire qui exprime exactement mon opinion

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 3 ans
      Le principe de la "conversation" n'est pas nouveau
      "Let alone the type of "conversation" (to employ a buzzword of our time) the parliamentary committee now wishes to have (...)"


      On peut faire remonter ce buzzword à l'usage qu'a fait la cour suprême du mot "dialogue":

      "L’évolution du droit passe par le dialogue entre les tribunaux et le législateur" (R. c. Mills, 1999 CanLII 637 (CSC)).


      Quant au dialogue imposé aujourd'hui par les néo-bolcheviques, où leurs commissaires politiques font les questions et les réponse, il soulève dans la sphère sociale les même questions qu'il soulève depuis longtemps dans la sphère judiciaire. Voir par exemple:

      Roach, Kent. The Supreme Court on Trial : Judicial Activism or Democratic Dialogue. Toronto : Irwin Law, 2001.

  7. incompertusX
    incompertusX
    il y a 3 ans
    non
    quelle partie de 'believe ALL women' ne comprenez-vous pas?

  8. Anonyme
    Anonyme
    il y a 3 ans
    ATTENTION!
    La présomption d'innocence n'est pas qu'un principe judiciaire qui impose la preuve hors de tout doute raisonnable de la actus reus et parfois de la mens rea, c'est un droit fondamental de tout citoyen.

    Permettre les dénonciations anonymes sans conséquence, enlève ce droit fondamental aux présumés malfaiteurs et permet donc de se faire justice à nous même.

    Aucun problème avec les dénonciations avec identité de la personne, car dans ce cas, si cette personne détruit la vie d'une personne sans que cela soit vrai, elle subira les conséquences civiles et pénales.

    Il est vrai que pour une victime réelle (femme ou homme) ce n'est pas facile de dénoncer informellement ou formellement. Par contre, il faut de croire que si les dénonciations anonymes deviennent une norme pour répondre à cette difficulté, que la société ne créera pas de nouvelles victimes qui vont voir le vie détruite à cause de la dénonciation anonyme qui peut ne pas être vrai.

    Dire qu'il n'y a aucune dénonciation fausse est utopique, l'humain étant l'humain.

    Le Barreau et le législateur doivent intervenir avec force pour améliorer le système pour les victimes et de l'autre côté protéger la présomption d'innocence.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 3 ans
      Charte canadienne
      Vous devriez relire vos chartes, la présomption d’innocence s'applique uniquement en matière criminelle et pénale.

      Il faut arrêter de s'en servir à toutes les sauces. Une dénonciation sur les réseaux sociaux ou dans les journaux à un impact civil (perte d'emploi, atteinte à la réputation etc.), mais n'a aucun impact criminel ou pénal.

      Charte canadienne:

      Affaires criminelles et pénales

      «11. Tout inculpé a le droit :

      (...)


      d) d’être présumé innocent tant qu’il n’est pas déclaré coupable, conformément à la loi, par un tribunal indépendant et impartial à l’issue d’un procès public et équitable;»

      Charte québécoise:

      «33. Tout accusé est présumé innocent jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité ait été établie suivant la loi.»

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 3 ans
      Oups we have a lawyer ine the house!!!
      Devant une Cour de justice, aujourd'hui vous avez probablement raison... D'où mon appel in fine au législateur pour prendre en compte les nouvelles manières de communiquer...

      Je vous suggère d'aller voir d'où vient ce principe et pourquoi ce principe est fondamental (le droit n'est pas une fin en soi mais bien un outil au service de la société après tout).

      Un lynchage public alléguant un acte criminel a le même effet pour le présumé fautif qu'une sentence au criminel. Vous allez dire, il garde sa liberté... C'est de méconnaitre l'esprit humain car la prison peut être à l'intérieur de nous... Je me permet de prendre le même ton que vous en disant que je ne crois pas que vous puissiez comprendre la prison intérieure qu'une personne peut expérimenter et je ne vous souhaite pas de la connaître un jour. L'obtention d'un dédommagement au civil n'enlève pas le stigmate social... On apprend cela en première année de droit selon ma mémoire...Non?

      Ouvrez vos horizons!

  9. Anonyme
    Anonyme
    il y a 3 ans
    Thank you, Captain Obvious!
    Obviously nobody here is suggesting that the criminal presumption of innocence applies here as a matter of law. That is not the point.

    The point is that, by analogy, the same principle should logically be adhered to when someone is publicly accused of a heinous act, whether or not the act could lead to criminal liability, because the sanctions and opprobrium are heavy and if we do not apply that logic, then any person (innocent or guilty) is liable to lose his livelihood at the drop of a hat. And no reasonable person wants to live in a society like that.

    And furthermore, although the concept of criminal guilt or innocence is not applicable in civil law, there is still a burden of proof in civil matters that falls squarely on the plaintiff (not on the defendant). If a complainant is unable or unwilling to meet that burden, then he or she is not entitled to any public acknowledgement that his or her claims are true.

    Therefore, in that indirect way, the defendant is still presumed to be without fault until such a time as the plaintiff can prove on a balance of probabilities that his or her claim is founded in fact and law.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 3 ans
      ???
      Je ne comprends rien à ce que vous racontez. Pourquoi la "victime" devrait-elle prouver quoi que ce soit. C'est une simple dénonciation dans les médias. Vous n'êtes pas obligé de croire qui que ce soit. Il n'y a pas de "public acknowledgment that his or her claims are true".

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