Des nouvelles des tribunaux!

Quoi de neuf dans les tribunaux québécois? Voici des nouvelles de Justice Québec, de la Cour suprême, le la Cour supérieure, et plus encore.

Ministère de la Justice du Québec

On peut de nouveau accéder aux registres suivants de Justice Québec :

• Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM);
  


• Registre des lobbyistes;
  


• Registre des commissaires à l’assermentation;
  


• Registre des lettres patentes foncières;
  


• Registre des ventes;
  


• Infrastructure à clés publiques gouvernementale.
  


« Il est ainsi possible de procéder à l’inscription aux registres par les pages Web, indique le ministère. Le service à la clientèle n’est cependant joignable que par téléphone, la messagerie électronique étant encore indisponible pour le moment. Nous travaillons à rétablir la messagerie électronique. »

Palais de justice de Montréal

L’accès au plumitif par les postes informatique était interdit à cause de la pandémie dans le palais de justice de Montréal et la chambre de la jeunesse.

L’accès restreint y est désormais permis selon certaines conditions : port du masque, lavage de mains avant et après, deux mètres de distance, et consultation d’un maximum de 30 minutes.

Cour suprême

Session d’automne devancée

La Cour suprême a annoncé jeudi que la session d’automne débuterait le 22 septembre afin d’entendre en personne les causes repoussées à cause de la pandémie. Les avocats ne pouvant participer en personne aux audiences pourront le faire par visioconférence.

Dès novembre, le juge en chef Richard Wagner estime que la Cour suprême aura rattrapé son retard et pourra reprendre son calendrier habituel.

Fin de la suspension des délais

Dès le 13 septembre prochain, les délais prescrits par les Règles de la Cour suprême du Canada seront de nouveau actifs.

« Lors du calcul des délais applicables aux procédures civiles prescrits par la Loi sur la Cour suprême et par les Règles, il faut exclure la période de suspension commençant le 13 mars 2020 et se terminant le 13 septembre 2020 », spécifie la Cour suprême.

À partir de cette date, les parties devront déposer des copies papier de leur mémoire d’appel et de tout volume du dossier d’appel renfermant la partie I. Tous les autres documents relatifs aux appels et aux demandes d’autorisation doivent être déposés par courriel, sauf exception mentionnée par le registraire.





Cour supérieure du Québec

La Chambre criminelle annonce que jusqu’au 4 septembre, toute demande urgente devra être adressée à la juge Myriam Lachance avec copie à Lysandre Barrette, ou encore au juge Mario Longpré avec copie à Christiane Verbeke.

District de Joliette

La Cour supérieure a émis de nouvelles directives pour le district de Joliette, et qui entreront en vigueur le 1er septembre.

Ces directives, toutes contenues dans ce document du Barreau de Laurentides Lanaudière, concernent les points suivants :

• Objet et champ d’application;
  


• La demande introductive de l’instance;
  


• La conférence de gestion;
  


• La demande en cours d’instance;
  


• Les mesures provisionnelles et de contrôle;
  


• L’instruction de la demande;
  


• L’outrage au tribunal;
  


• Directives propres aux affaires familiales;
  


• L’utilisation de moyens technologiques.
  

Cour du Québec

La juge en chef Me Lucie Rondeau annonce une nouvelle organisation lorsqu’une personne détenue doit être conduite devant un juge les samedis, dimanches et jours fériés.

Les comparutions seront réparties à Québec et à Montréal, et le greffier sera le seul intervenant autorisé à y assister en personne. Les autres intervenants participeront via visioconférence.

Cette nouvelle mesure entrera en vigueur le 5 septembre pour la région de Québec–Chaudière-Appalaches, et le 3 octobre pour les régions de la Mauricie– Bois-Francs–Centre-du-Québec et du Saguenay-Lac-St-Jean. Les autres régions auront davantage de détails d’ici le mois de mars 2021.

Une séance d’information présidée par directeur général des services centralisés, des solutions d’affaires et de la transformation du ministère de la Justice Me Gaétan Rancourt se tiendra le 1er septembre à midi sur Teams.

Tribunal administratif du travail

Le TAT ajoute de nouveaux services en ligne, dont les dépôts des actes introductifs pour les divisions des relations du travail, des services essentiels, et de la construction et de la qualification professionnelle.

Les plaintes, les demandes d’ordonnance, les demandes en matière d’accréditation, les contestations d’une décision rendue par un organisme et les avis de grève pourront aussi être acheminés via le site web du TAT.