Un dentiste s’oppose à son ordre professionnel

Mario Beaulieu, qui pratique la médecine dentaire depuis 1969, a adressé récemment une demande de pourvoi judiciaire à l’Ordre des dentistes du Québec (ODQ).

Il est représenté, dans le cadre de ce litige, par l’avocat Me Robert Brunet de chez Brunet et Brunet.

À la tête de sa propre clinique, dans l'arrondissement de Côte-des-Neiges, le docteur Beaulieu s’adresse à la Cour supérieure, et demande que soient temporairement suspendues des procédures en cours devant le Comité exécutif (CE) de l’ODQ.

Ce dernier, à moins d’un jugement favorable, devra comparaître devant le CE de son ordre le 28 août prochain.

Or, le Dr Beaulieu estime que le processus en cours, initié par une enquête du Comité d’inspection professionnelle de l’ODQ, viole son « droit à une justice équitable ».

Il reproche à ce Comité de le précipiter à la retraite ; de vouloir, en d’autres mots, l’« éliminer » du « Tableau de l’Ordre entre autre en raison de son âge. »

Il craint de subir un « préjudice grave », soit de perdre le droit « d’exercer sa profession et celui de ses patients de continuer à faire affaire avec le professionnel de leur choix », indique la demande de pourvoi judiciaire.

Bienvenue au coeur du litige.

Explication.

Un départ à la retraite forcé?

Avril 2020.

À la suite de procédures d’enquête, échelonnées sur plusieurs années, le Comité d’inspection décida de transmettre au CE de l’ODQ une recommandation visant à limiter le « droit de pratique » du Dr Beaulieu.

Le Comité a proposé, plus précisément, d’imposer à ce dernier 255 heures de « stages de perfectionnement », dans des domaines de la dentisterie comme l’endodontie, l’orthodontie et la dentisterie opératoire.

Et c’est ici que le bât blesse.

Le Dr Beaulieu y voit une manoeuvre « manifestement (excessif) et déraisonnable compte tenu (de ses) 50 ans de pratique » dans les domaines visés.

Le dentiste craint, si cette recommandation est suivie par le CE de son ordre, d’être « empêché d’exercer sa profession » pendant un ou deux ans, le forçant ainsi à « référer sa clientèle à d’autres dentistes et à fermer son cabinet. »

Une façon, à ses yeux, de l’« éliminer » de la profession « en raison de son âge », toujours selon la demande de pourvoi judiciaire.

Il faut dire que le Dr Beaulieu affirme avoir croisé par hasard l’une des membres du Comité d’inspection, en novembre 2018, lors du lancement d’un livre. Étonnée d’apprendre qu’il exerçait toujours sa profession, elle aurait mentionné qu’elle comptait prendre des dispositions « pour qu’il cesse de pratiquer. »

Cette « attaque », selon le Dr Beaulieu, s’explique en raison de son âge.

Le dentiste reproche aussi au Comité d’inspection de l’ODQ d’avoir basé leur décision sur deux rapports indépendants produits par deux docteures, qui ont analysé 16 de ses dossiers patients.

Il reproche à ces inspectrices d’avoir porté des « jugements de valeur sur (sa) pratique », notamment.

« Selon le demandeur, ces inspectrices n’ont pas l’expérience et les qualifications requises pour pouvoir se prononcer sur à peu près tous les domaines de la pratique de la médecine dentaire (...) ». Le Dr Beaulieu reproche le « manque de compétence, le manque d’expérience et le manque d’objectivité » des deux inspectrices.

Entre en scène le Comité exécutif

Le Dr Beaulieu reproche au CE de l’ODQ d’avoir avalisé les démarches du Comité d’inspection professionnelle, qui, rappelons-le, propose de lui imposer des « stages de perfectionnement ».

Il estime qu’il lui était impossible de « se faire entendre » de façon équitable devant le Comité d’inspection, lors de l’audience d’avril dernier.

C’est que Dr Beaulieu et son procureur, Me Jean Laurin, ont demandé de reporter ladite audience. Sans succès.

Ce refus, en raison des « conditions imposées » par le Comité, lui aurait empêché de « se faire entendre équitablement », et de « contre-interroger les inspectrices qui (ont) procédé à l’évaluation de ses compétences professionnelles dans divers champs de pratique ».

Le CE de l’ODQ, de son côté, a jugé que le Comité était dans son droit; il « était bien fondé » dans sa décision de refuser le report de l’audience d’avril dernier.

Ayant donné raison aux procédures suivies par le Comité d’inspection, le CE a du même coup décidé que l’audience sur ses recommandations aurait lieu le 28 août prochain.

Le Dr Beaulieu n’est pas de cet avis. Il espère intervenir contre cette décision. Aujourd’hui, il s’adresse à la Cour supérieure pour ordonner, notamment, le sursis des procédures en cour, jusqu’à ce qu’un jugement final soit rendu quant à sa demande de pourvoi en contrôle judiciaire.

Si la Cour supérieure rejette sa demande, il estime qu’il devrait se présenter devant le CE de son ordre dans des « conditions limitatives », constituant un « préjudice grave », qui l’empêcherait de « faire valoir ses droits par le moyen d’une preuve appropriée dans les circonstances ».

Joint par Droit-inc, l’ODQ n’a pas donné suite à notre demande d’entretien.