Exclusif!
Éric gagne contre Lola!
Rene Lewandowski
2013-07-16 11:42:00
Dans le litige qui l’oppose à Lola, son ex-conjointe de fait, le milliardaire Éric vient de remporter une première manche.
Dans un jugement que vient tout juste de rendre la juge Carole Hallée, de la Cour supérieure, et Droit-inc.com a obtenu copie, la magistrate rejette la demande de la requérante.
Rappelons-le, Lola, qui a eu trois enfants avec un riche homme d'affaires du Québec, réclamait une pension pour elle-même et une partie du patrimoine de Monsieur.
Mais en vertu du Code civil du Québec, Monsieur n'a aucune obligation légale envers elle, puisqu'ils n'étaient pas mariés.
Me Goldwater, l’avocate de Lola, voulait que les conjoints de fait qui résident ensemble depuis trois ans, ou un an s'ils ont un enfant, soient considérés au même titre que des gens mariés, lors d'une rupture.
Les avocats de Monsieur, Pierre Bienvenu, d’Ogilvy Renault et Suzanne Pringle, de même que celui du Procureur général du Québec prétendaient que cette question avait déjà été réglée en Cour suprême. Selon eux, c'est pour offrir le choix aux gens, que le Code civil est ainsi rédigé.
Plus de détails à venir….
Rappelons-le, Lola, qui a eu trois enfants avec un riche homme d'affaires du Québec, réclamait une pension pour elle-même et une partie du patrimoine de Monsieur.
Mais en vertu du Code civil du Québec, Monsieur n'a aucune obligation légale envers elle, puisqu'ils n'étaient pas mariés.
Me Goldwater, l’avocate de Lola, voulait que les conjoints de fait qui résident ensemble depuis trois ans, ou un an s'ils ont un enfant, soient considérés au même titre que des gens mariés, lors d'une rupture.
Les avocats de Monsieur, Pierre Bienvenu, d’Ogilvy Renault et Suzanne Pringle, de même que celui du Procureur général du Québec prétendaient que cette question avait déjà été réglée en Cour suprême. Selon eux, c'est pour offrir le choix aux gens, que le Code civil est ainsi rédigé.
Plus de détails à venir….
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13 commentaires
Anonyme
il y a 14 ansHey M. l'éditeur!
C'est totalement illisible votre blogue, avec ce background bleu et du texte noir.
Anonyme
il y a 14 ansNear the top left of the page, there is a spelling error...From what I understand, it's spelled Justice and not Jvstice....
Regards
les scholasticus
il y a 14 ans> Near the top left of the page, there is a spelling error...From what I understand, it's spelled Justice and not Jvstice....
>
> Regards
In Latin! Thats also how its spelled in front of the Supreme Court in Ottawa.
J
il y a 14 ansUn lien vers la décision si elle est publiée ce serait bien!
Dans tous les cas où vous parlez d'une jugement, il serait pertinent de faire un lien ou du moins, donner la référence.
Merci.
Anonyme
il y a 14 ans> Un lien vers la décision si elle est publiée ce serait bien!
>
> Dans tous les cas où vous parlez d'une jugement, il serait pertinent de faire un lien ou du moins, donner la référence.
>
> Merci.
Une jument mais un jugement !
Anonyme
il y a 14 ans> Un lien vers la décision si elle est publiée ce serait bien!
>
> Dans tous les cas où vous parlez d'une jugement, il serait pertinent de faire un lien ou du moins, donner la référence.
>
> Merci.
Encore faut-il que le lien soit disponible au moment de la mise en ligne de l'article
Rene Lewandowski
il y a 14 ans> Hey M. l'éditeur!
>
> C'est totalement illisible votre blogue, avec ce background bleu et du texte noir.
Je ne comprends pas: quel navigateur utilisez-vous et quelle version?
Merci
René Lewandowski
Mlle
il y a 14 ansLa plupart des jugements sont publiés le jour même à l'adresse suivante :
http://www.jugements.qc.ca/
lex scholasticus
il y a 14 ans> La plupart des jugements sont publiés le jour même à l'adresse suivante :
>
> http://www.jugements.qc.ca/
Vraiment?!
T'es sur un blog juridique, 98% des lecteurs connaissent ce site-là. C'est comme dire "il y a des nouvelles sur cyberpresse.ca", M. Lewandowski pourrait mettre le lien du jugement en particulier, non?
Me
il y a 14 ans>>>>>> La plupart des jugements sont publiés le jour même à l'adresse suivante
Faux. Faut pas vraiment être au courant des sources de juris pour affirmer cela. Il y a toujours un délai, on parle de 3-4 jours.
Anonyme
il y a 14 anshttp://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=38607855&doc=9A6D2F3BF96E4BE95FB76D95AEC76A2CB2C34D6F2D05D25FB1321F2CC5D088B7
Mlle
il y a 14 ansQue d'agressivité dans tout cela, je donnais simplement le lien pour la personne anonyme qui le cherchait (j'imagige qu'elle est dans le 2%). Si j'avais pu lui envoyer un message perso et vous évitez de perdre votre précieux temps à lire une message qui vous est inutile (et à y répondre!) je l'aurais fait volontier.
Geneviève Gélinas
il y a 14 ansÀ la demande d'un juge, une décision peut être diffusée de manière accélérée. Dans ce cas, elle est visible à la page d'accueil sous le titre "À la Une" et dans son format original Word. Les versements réguliers des formats HTML ayant lieu la nuit, la décision devient repérable avec le moteur de recherche le lendemain. C'est ce traitement qui a été exécuté dans le cas de la décision de la juge Hallé.
Par ailleurs, une décision qui ne requiert pas de caviardage est normalement rendue accessible dans les 24 heures de sa transmission à SOQUIJ. Cette transmission peut-être décalée de quelques jours car il arrive très souvent que les juges s'assurent que les parties ont pris connaissance de la décision avant de l'envoyer à SOQUIJ.
Plus de détails ici : http://jugements.qc.ca/generalites/contenu.php#nature