L’avocat Félix-Antoine Michaud. Photo : Site Web de Trivium
L’avocat Félix-Antoine Michaud. Photo : Site Web de Trivium
Les plaignants allèguent que la LNH, l'AHL, l'ECHL ainsi que les trois circuits du junior majeur canadien (LCH) ont comploté pour établir un système qui empêche les joueurs de la LCH d’accéder librement au marché du hockey professionnel.

Cette demande de recours collectif est faite au nom Kobe Mohr, qui vient tout juste de terminer son stage junior dans la Ligue de l’Ouest.

Les plaignants soutiennent que les trois principales ligues professionnelles nord-américaines et les trois ligues canadiennes de hockey junior majeur ont, notamment, « illégalement conspiré ou conclu un arrangement qui limite de façon déraisonnable les occasions des hockeyeurs de 18 à 20 ans qui désirent pratiquer leur sport professionnellement. »

Concrètement, cette démarche juridique s’attaque à une situation qui a été dénoncée dans le passé par des acteurs du monde du hockey.

Les hockeyeurs membres des trois ligues canadiennes du junior majeur ont généralement de 16 à 20 ans. L’âge minimal d’admissibilité au repêchage de la LNH est toutefois fixé à 18 ans.

Une fois qu’il est sélectionné au repêchage par une équipe, un joueur de la LCH peut accéder directement à la LNH dès l’âge de 18 ou 19 ans. Mais s’il ne se taille pas un poste dans la LNH, il ne peut jouer dans la Ligue américaine, le second niveau de hockey professionnel, avant l’âge de 20 ans.

Le joueur de la LCH est donc contraint de pratiquer son sport pendant deux ans dans les rangs juniors contre une compensation symbolique de quelque 70 $ par semaine au lieu de pouvoir toucher un salaire de 75 000 $ ou de 125 000 $ dans l'AHL.

Kobe Mohr. Photo : blazerhockey.com/
Kobe Mohr. Photo : blazerhockey.com/
« Dès qu’ils signent un contrat avec une équipe junior majeur canadienne, les joueurs deviennent en quelque sorte prisonniers d’un système qui est conçu en fonction des intérêts de 31 milliardaires (les propriétaires de la LNH) et de 700 millionnaires (les joueurs de la LNH) », fait valoir l’avocat Félix-Antoine Michaud, du cabinet Trivium.

Les plaignants allèguent par ailleurs que les joueurs de moins de 20 ans qui souhaiteraient se faire libérer de leur contrat chez les juniors pour faire le saut chez les professionnels font face à des pénalités substantielles. Dans la Ligue de l’Ouest, arguent-ils, cette pénalité peut aller jusqu’à 500 000 $.

Par contre, ces restrictions ne s’appliquent pas aux hockeyeurs repêchés par des équipes de la LNH, mais qui proviennent de programmes sportifs européens.

À titre d’exemple, à l’âge de 17 ans, Jesperi Kotkaniemi jouait dans la Liiga, la principale ligue professionnelle finlandaise. Et quand le Canadien a misé sur lui au repêchage de 2018, l'attaquant était admissible à faire le saut dans la Ligue américaine dès la saison suivante dans l’éventualité où il ne se serait pas taillé une place avec le grand club.

La saison dernière, sa deuxième en Amérique du Nord, Kotkaniemi a d’ailleurs été cédé au Rocket de Laval à titre de joueur de 19 ans. S’il s’était appelé Jesperi Tremblay et qu’il avait disputé son hockey junior à Drummondville, cette réaffectation aurait été impossible.

Un autre exemple frappant : au repêchage de 2015, deux espoirs de premier plan, Mikko Rantanen et Mitch Marner, ont été sélectionnés tôt au premier tour. Après avoir disputé quelques matchs dans la LNH, le Finlandais a pu poursuivre son apprentissage dans les rangs professionnels en étant cédé au club-école de l’Avalanche du Colorado. Pour sa part, Marner n’a eu d’autre choix que de retourner disputer une autre saison dans la Ligue junior de l’Ontario.

Jesperi Kotkaniemi. Photo : Site Web de la NHL
Jesperi Kotkaniemi. Photo : Site Web de la NHL
Le premier choix au total de la saison 2016, Auston Matthews, a pu monétiser son talent en disputant la saison 2015-2016 dans la Ligue nationale A suisse, une ligue professionnelle. Il lui aurait toutefois été impossible de profiter d’une telle liberté en Amérique du Nord en raison des accords qui lient la LNH aux trois ligues du junior majeur.

Dans les faits, la LNH et les ligues juniors créent bel et bien un goulot d’étranglement artificiel qui empêche les joueurs développés dans la LCH d’entreprendre leur carrière professionnelle librement, au moment qui leur convient.

La partie VI de la Loi sur la concurrence comporte des dispositions qui traitent spécifiquement de la réalité du sport professionnel. L’article 48 (1), notamment, qualifie d’acte criminel tout complot, coalition ou accord ayant pour effet de :

a) limiter déraisonnablement les possibilités qu’a une autre personne de participer, en tant que joueur ou concurrent, à un sport professionnel ou pour imposer des conditions déraisonnables à ces (sic) participants;

b) limiter déraisonnablement la possibilité qu’a une autre personne de négocier avec l’équipe ou le club de son choix dans une ligue de professionnels et, si l’accord est conclu, de jouer pour cette équipe ou ce club.

Il semble donc y avoir une apparence de droit suffisamment forte pour que cette demande de recours collectif soit autorisée et que la Cour fédérale accepte de se pencher sur cette question. Il reviendra toutefois au tribunal d’en décider.

La demande de recours collectif comporte une réclamation de l’ordre de 825 millions pour l’ensemble des joueurs ayant déjà signé un contrat avec une équipe junior depuis l’entrée en vigueur des restrictions mentionnées plus haut.

Auston Matthews. Photo : Site Web de la NHL
Auston Matthews. Photo : Site Web de la NHL
Les plaignants demandent 50 000 $ pour perte de salaire encourue pour chaque saison disputée dans la LCH durant cette période, ainsi que 2500 $ par joueur pour la perte de droits de monétiser leur image, et 2500 $ supplémentaires pour dommages moraux et limitation de l’exercice de droits fondamentaux.

Les tribunaux sont passablement occupés en ce moment par des questions qui touchent le hockey, et plus particulièrement le hockey junior.

Mardi, des juges du Québec, de l’Ontario et de l’Alberta participaient une audience virtuelle commune afin d’étudier un règlement à l'amiable de 30 millions conclu le 15 mai dernier.

Cette audience concernait un autre recours collectif intenté en 2014 contre les trois ligues juniors canadiennes par deux anciens hockeyeurs juniors. Dans cette cause, les plaignants alléguaient que les hockeyeurs juniors étaient en fait des salariés au sens du Code du travail et qu’ils étaient admissibles au salaire minimum.

Les parties ont présenté aux juges des trois provinces les détails de leur entente de 30 millions.

Puis, le 19 juin dernier, l’ex-joueur de la LNH Daniel Carcillo a intenté un autre recours collectif, cette fois au nom des jeunes de 15 à 17 ans qui ont été agressés sexuellement et physiquement, harcelés ou maltraités alors qu'ils étaient loin de la maison à jouer pour les équipes de la LCH.

Aucune des allégations formulées par M. Carcillo n'a encore été prouvée devant les tribunaux.