Le plus haut tribunal du pays maintient ainsi la décision de la Cour d'appel du Québec, qui avait refusé en janvier d'entendre la requête du groupe. Comme d'habitude, il n'a pas justifié sa décision.
Représenté par la comédienne Patricia Tulasne, le groupe Les Courageuses est composé de femmes qui affirment avoir été agressées ou harcelées sexuellement par le fondateur de Juste pour rire.
Leur demande d'action collective avait été initialement approuvée par la Cour supérieure du Québec en mai 2018, mais cette victoire aura finalement été la seule qu'elles auront remportée.
Le juge Stephen Hamilton et son collègue Martin Vauclair avaient plutôt conclu qu'il ne s'agissait pas là du véhicule procédural approprié pour obtenir justice.
Les deux magistrats soulignaient en outre que les demanderesses n'avaient pas démontré que les questions de droit ou de faits au coeur du litige étaient suffisamment semblables étant donné leurs liens différents avec l'homme d'affaires.
Les gestes et les paroles reprochés auraient eu lieu à différents moments sur une période d’au moins 34 ans envers différentes personnes. La nature des gestes varie grandement d’une personne à l’autre, avaient-ils écrit.
La juge dissidente, Dominique Bélanger, avait plutôt conclu que le fait que les victimes prétendent avoir été agressées par le même agresseur dans un contexte d’abus de pouvoir présente un caractère de connexité évident.
Les avocats Robert Kugler, Pierre Boivin, Olivera Pajani, Bruce W. Johnston et Gabrielle Gagné, de Kugler Kandestin, représentaient Les Courageuses.
Gilbert Rozon subit actuellement un procès criminel pour viol et d'attentat à la pudeur, pour des gestes qui auraient été commis au début des années 1980 dans une maison des Laurentides.
La plaidoirie finale de la poursuite dans cette affaire doit avoir lieu cette semaine.
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