Me Stéphane Handfield, spécialiste du droit de l’immigration.
Me Stéphane Handfield, spécialiste du droit de l’immigration.
Le Canada est réputé être une terre d’accueil pour les citoyens qui viennent de partout dans monde. Mais, il arrive aussi que le pays où les immigrants sont les mieux perçu au monde expulse des résidents permanents et des non-citoyens vers leurs pays d’origine.

En 2018, le Canada a expulsé 6.083 étrangers pour différents motifs dont la participation à des actes criminels.

L’avocat en droit de l’immigration et membre du Barreau du Québec, Me Stéphane Handfield, s’est intéressé aux milliers d’expulsions que mène chaque année l’Agence des services frontaliers du Canada et en a fait un livre qui peut être lu autant par les spécialistes que par madame et monsieur tout le monde.

Il vient de publier, chez Wilson et Lafleur, Immigration et Criminalité : Quand l’expulsion devient inévitable.

« On expulse un individu vers son pays de citoyenneté. Mais quand on parle de son chez lui, dans bien des cas, on parle d’un ‘chez lui’ au Québec ou du Canada. Dans certains cas, ces individus sont arrivés en très bas âge, 3 ans, 5 ans ou 10 ans parfois. Ils sont au Canada depuis 30 ou 50 ans et ils ne sont jamais retournés dans leur pays d’origine. Ils se sont mariés et ont leurs enfants ici. Ils ont leur carrière ici », souligne Me Stéphane Handfield, avocat en droit de l’immigration.

L’avocat a mis l’accent, dans son livre, sur les expulsions liées à la criminalité. Il s’agit donc des personnes qui sont interdites de territoire et expulsées en vertu de la loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, vers leur pays d’origine ou de citoyenneté, comme il le précise en entrevue, après avoir été condamné pour grande criminalité, criminalité ou criminalité organisée.

Mais, il nuance ces catégories en insistant que c’est la loi sur l’immigration qui utilise ce vocabulaire. « On pense à des criminels, des meurtriers, des grands trafiquants de cocaïne et d’héroïne. Mais ce n’est pas du tout ça. Par exemple, une personne qui, malheureusement, prend un verre de trop, chose qui peut arriver et ce n’est pas souhaitable, et se fait arrêter dans un barrage routier. Elle est passible, selon le Code criminel, d’une peine maximale de 10 ans. Pour une première sentence, elle pourra être condamnée à une amende de 1.000 dollars avec des conditions à respecter. Cependant, elle sera visée par une interdiction de territoire pour grande criminalité si elle n’est pas citoyenne canadienne. »
Peut-on alors éviter la déportation ? Pour Me Stéphane Handfield, il faut tout simplement « ne pas commettre d’infractions criminelles ».

Mais au-delà de cette réponse lapidaire, il explique qu’il est difficile, mais pas impossible d’arrêter le train de l’expulsion quand il se met en branle.