Le juge Claude Villeneuve de la Cour supérieure. Photo : Archives
Le juge Claude Villeneuve de la Cour supérieure. Photo : Archives
Dominique Bouvier avait été déclarée coupable d’outrage au tribunal le 12 novembre dernier par le juge Claude Villeneuve de la Chambre de la famille de la Cour supérieure.

Une sentence du Conseil de discipline du Barreau a suivi le 24 novembre dernier pour ses gestes « objectivement graves » : cinq radiations temporaires de deux ans (la plus sévère peine proposée par les parties), une de neuf mois, et deux d’un mois, à être purgées de façon concurrente. Mme Bouvier doit également rembourser un montant total de 15 859,55 $ à cinq anciens clients.

Mais ce n’est pas tout. Toujours le 24 novembre dernier, une autre décision distincte du Conseil de discipline du Barreau a déclaré l’ex-avocate coupable de 10 chefs d’infraction.

L’avocat de Mme Bouvier, Me Giuseppe Battista. Photo : Archives
L’avocat de Mme Bouvier, Me Giuseppe Battista. Photo : Archives
Selon la décision, on reproche à « Me » Dominique Bouvier « de s’être approprié sans droit des montants appartenant à ses clients, d’avoir fait défaut de déposer sans délai dans un compte général en fidéicommis différents montants, d’avoir induit le tribunal en erreur, d’avoir entravé son enquête et d’avoir refusé ou négligé de répondre personnellement et avec diligence aux membres du Bureau du syndic du Barreau du Québec ».

Sa sentence suit à une suggestion commune des parties : une radiation de 10 ans, deux de cinq ans, une de deux ans, deux de deux ans et quatre de trois mois et un jour, à être purgées de façon concurrente.

Mme Bouvier, qui a démissionné du tableau de l’Ordre il y a un peu plus d’un an, doit en outre rembourser 193 596,86 à quatre de ses anciens clients.

Joint par Droit-inc, l’avocat de Mme Bouvier, Me Giuseppe Battista, n’a pas voulu commenter.