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Une ex-avocate radiée deux ans

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Florence Tison

2020-12-14 10:15:00

Reconnue coupable d’outrage au tribunal en novembre, l’avocate avait déjà démissionné de l’Ordre l’an dernier...

Le juge Claude Villeneuve de la Cour supérieure. Photo : Archives
Le juge Claude Villeneuve de la Cour supérieure. Photo : Archives
Dominique Bouvier avait été déclarée coupable d’outrage au tribunal le 12 novembre dernier par le juge Claude Villeneuve de la Chambre de la famille de la Cour supérieure.

On connaît maintenant sa sentence du Conseil de discipline du Barreau pour ses gestes « objectivement graves » : cinq radiations temporaires de deux ans (la plus sévère peine proposée par les parties), une de neuf mois, et deux d’un mois, à être purgées de façon concurrente. Mme Bouvier doit également rembourser un montant total de 15 859,55 $ à cinq anciens clients.

« En l’espèce, “ Me” Bouvier a multiplié les appropriations à l’égard d’au moins quatre clients, ce qui augmente d’autant la gravité objective des infractions commises », peut-on lire dans la décision.

L'ancienne avocate faisait face à la justice après avoir bafoué une ordonnance lui enjoignant de remettre les fonds qu’elle détenait en fidéicommis à un syndic à la faillite. Elle avait plaidé coupable devant le Conseil de discipline du Barreau.

Mme Bouvier n’est plus avocate depuis moins d’un an. Son avoca a plaidé devant le Conseil de discipline que « le fait que sa cliente ait démissionné du Barreau au mois de décembre 2019 est une démonstration qu’elle a pris conscience qu’elle n’était pas en mesure de remplir ses fonctions d’avocate et de fonctionner adéquatement ».
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