Lundi, Bernard Huot et son fils, propriétaires de la boucherie Huot, à Lévis, ont été reconnus coupables de négligence criminelle causant des lésions. En novembre 2016, un employé de 18 ans, Olivier Bouchard, a subi des blessures importantes à la tête et à un bras après être tombé dans un hachoir industriel, qui aurait dû se refermer lorsque le couvert était ouvert.
Un jugement plutôt rare, selon Me Janie Pier Joyal, avocate spécialisée en santé et sécurité chez Monette Barakett.
Seulement une dizaine de jugements en la matière ont été rendus au Canada. Cela est dû à la difficulté de prouver « une intention coupable dans la démonstration de l'infraction par la Couronne », illustre-t-elle.
« La première décision importante qui avait été rendue en matière de négligence criminelle, c'est l'affaire Fournier », ajoute l'avocate.
Dans ce cas, l'accusé faisait aussi face à des accusations d'homicide involontaire et de négligence causant la mort, et a reçu une peine de 18 mois de prison. Une peine très peu probable dans le cas des anciens propriétaires de la boucherie, selon Me Joyal. Des amandes salées ou des travaux communautaires sont plutôt réalistes. La peine maximale pour une accusation de négligence criminelle est de 10 ans de prison.
L'avocate espère que « le jugement va peut-être éveiller certains employeurs à l'importance de la santé-sécurité au travail ».
La CNESST conclut aussi à des manquements
Le rapport de la CNESST sur cet incident ne pouvait être déposé avant le jugement pour ne pas interférer dans un processus judiciaire. Celui-ci a été rendu public, mardi.
Le rapport de la CNESST a retenu quatre causes pour expliquer le drame, dont « une gestion relative à l’entretien et la maintenance du hachoir déficiente ».
L'organisme estime aussi que « le manque de formation et de supervision du jeune et nouveau travailleur a fait en sorte que ce dernier ignorait le bon fonctionnement du hachoir et les dangers inhérents à son utilisation ».
« Le contournement du système d’interverrouillage du protecteur du hachoir exposait le travailleur à des pièces en mouvement » et la « méthode de travail appliquée pour intervenir à l’intérieur de la trémie du hachoir ne prévoyait aucune mesure de contrôle des énergies », conclut le rapport.
À la suite de cet incident, l'utilisation de deux hachoirs a été momentanément interdite par la CNESST dans l'attente de correctifs comme l'instauration d'une procédure pour s'assurer quotidiennement de la sécurité de l'appareil, de même que l'offre d'une formation.
Les hachoirs sont de nouveau fonctionnels depuis l'ajout de ces correctifs par l'entreprise.
Nouvelles | Mercredi le 13 Janvier 2021
Derniers articles
- La grosse victoire de Google
- Une fac de droit sur le podium d’un concours international
- Travaux majeurs en vue au palais de justice de Rouyn-Noranda
- La Cour d'appel entendra Dis son nom
- Quatre arrivées chez Langlois
- Un juge décidera si le premier mariage à l’église d'un couple gai au pays est valide
- Une championne des litiges se joint à NOVAlex
- Petits et partagés, les bureaux d’avocats de demain
- Une juge de la Cour suprême nommée à Harvard
- Un cabinet interviendra dans la crise de gouvernance de Gatineau
Un rare verdict de négligence criminelle pour un employeur
Par : Radio-Canada | Le : 2021-01-13 13h45
|
Pour lire sur le même sujet
Décès d’une professeure de droit |
Une action collective contre Uber Eats, DoorDash et SkipTheDishes |
Décès d’une ancienne juge |
Suivez-nous | Recevoir notre newsletter |
![]() ![]() |
Publicité
Commanditaire
Commanditaire
Publicité
Liens privilégiés-Nos partenaires
BUREAUX PRESTIGIEUX À LOUER, à Québec. De 1 500 à 12 000 pieds carrés. Sur la Colline Parlementaire. Grande visibilité. Entièrement aménagés, insonorisés, climatisés, ventilés. Matériaux haut de gamme. Possible de réaménager selon vos besoins. Possibilité de stationnements intérieur. rocho.inc à gmail.com https://bit.ly/3fbmNay
Bureaux à sous-louer Vieux-Montréal. Spacieux, lumineux, belle finition et meublés. Salles de conférence. Près du Palais de justice, métros Place d’Armes / Square-Victoria. Cuisinette+Commodités incluses. 1 375$ + taxes par mois, par bureau. Communiquer avec Me Michel Savonitto au 514-409-6233.
À sous-louer: bureau spacieux et meublé; réception; prix à discuter. Avocat-e, notaire ou professionnel. Laurier ouest. hguay à heleneguay.com.
À vendre ou à louer : Ancienne banque avec une voûte dans HOMA à 3km du Palais de justice; Pilon & Lagacé qui a donné accès à la justice à cet endroit depuis 1969, salle conf., 7 bureaux, salle de repos, air climatisé sur 2 étages; C.I.. s’abstenir, Tél : 514-526-4441
Plateau Mont-Royal / Métro laurier. Bel espace de bureau à sous-louer. Spacieux, Lumineux, belles finitions. Cuisinette + grande salle de rangement. 1325$ + taxes e.nee à enmavocats.com
Petite-Italie - 4 bureaux à louer 105, 115, 140 et 750 pi2. Fraîchement rénovés. Nombreux services inclus. Métro Castelneau/Jean-Talon. Bureaux satellites disponibles. Info: Francesca 514-940-0104
IMMOBILIER COMMERCIAL À VENDRE
Recherchez des propriétés commerciales, des immeubles de bureaux et des bâtiments industriels à vendre à travers le Québec.
https://www.vendre.ca/fr/commercial/
Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
https://immobilier.louer.ca/
Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca
Bureau disponible pour partager
Centre-ville de Montréal. Possibilité de référer des clients
https://bit.ly/2LAqbdE
Profession Conseiller
Actualité et emplois du secteur financier
https://www.professionconseiller.com/
Bureaux à sous-louer Vieux-Montréal. Spacieux, lumineux, belle finition et meublés. Salles de conférence. Près du Palais de justice, métros Place d’Armes / Square-Victoria. Cuisinette+Commodités incluses. 1 375$ + taxes par mois, par bureau. Communiquer avec Me Michel Savonitto au 514-409-6233.
À sous-louer: bureau spacieux et meublé; réception; prix à discuter. Avocat-e, notaire ou professionnel. Laurier ouest. hguay à heleneguay.com.
À vendre ou à louer : Ancienne banque avec une voûte dans HOMA à 3km du Palais de justice; Pilon & Lagacé qui a donné accès à la justice à cet endroit depuis 1969, salle conf., 7 bureaux, salle de repos, air climatisé sur 2 étages; C.I.. s’abstenir, Tél : 514-526-4441
Plateau Mont-Royal / Métro laurier. Bel espace de bureau à sous-louer. Spacieux, Lumineux, belles finitions. Cuisinette + grande salle de rangement. 1325$ + taxes e.nee à enmavocats.com
Petite-Italie - 4 bureaux à louer 105, 115, 140 et 750 pi2. Fraîchement rénovés. Nombreux services inclus. Métro Castelneau/Jean-Talon. Bureaux satellites disponibles. Info: Francesca 514-940-0104
IMMOBILIER COMMERCIAL À VENDRE
Recherchez des propriétés commerciales, des immeubles de bureaux et des bâtiments industriels à vendre à travers le Québec.
https://www.vendre.ca/fr/commercial/
Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
https://immobilier.louer.ca/
Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca
Bureau disponible pour partager
Centre-ville de Montréal. Possibilité de référer des clients
https://bit.ly/2LAqbdE
Profession Conseiller
Actualité et emplois du secteur financier
https://www.professionconseiller.com/
Offres d'emplois en vedette
Offres d'emploi en vedette
Lundi le 12 Avril 2021
Avocat(e) | Îles-de-la-Madeleine
Avocat(e) | Îles-de-la-Madeleine
Lundi le 12 Avril 2021
Avocat(e) en litige civil (Joliette) | Joliette
Avocat(e) en litige civil (Joliette) | Joliette
Lundi le 12 Avril 2021
Avocat(e) en droit des affaires (Joliette) | Joliette
Avocat(e) en droit des affaires (Joliette) | Joliette
Lundi le 12 Avril 2021
Adjoint(e) juridique petites créances et Régie du logement | Montréal, Québec ou Anjou
Adjoint(e) juridique petites créances et Régie du logement | Montréal, Québec ou Anjou
Mercredi le 20 Janvier 2021
Avocat(e) en litige (vices cachés, construction et immobilier) – 4 à 5 ans | Brossard
Avocat(e) en litige (vices cachés, construction et immobilier) – 4 à 5 ans | Brossard
Lundi le 12 Avril 2021
Sociétaire droit des affaires - 1 à 3 ans | Québec
Sociétaire droit des affaires - 1 à 3 ans | Québec
Lundi le 12 Avril 2021
Sociétaire en droit des affaires à - 3 à 5 ans | Montréal
Sociétaire en droit des affaires à - 3 à 5 ans | Montréal
Lundi le 12 Avril 2021
Sociétaire en droit du travail et de l’emploi - 3 à 7 ans | Montréal
Sociétaire en droit du travail et de l’emploi - 3 à 7 ans | Montréal
Vendredi le 9 Avril 2021
Avocat(e) - Litige - avocat 2 à 5 ans | Montréal
Avocat(e) - Litige - avocat 2 à 5 ans | Montréal
Vendredi le 9 Avril 2021
Avocat(e) au développement des affaires et à l’innovation | Longueuil
Avocat(e) au développement des affaires et à l’innovation | Longueuil
Vendredi le 9 Avril 2021
Adjoint(e) Droit des assurances | Montréal
Adjoint(e) Droit des assurances | Montréal
Vendredi le 9 Avril 2021
Avocat(e) senior | Montréal
Avocat(e) senior | Montréal
Jeudi le 8 Avril 2021
Avocat(e) - Droit de l'emploi et du travail (0-3 ans) | Montréal
Avocat(e) - Droit de l'emploi et du travail (0-3 ans) | Montréal
Jeudi le 8 Avril 2021
Avocat(e) et notaire III | Montréal
Avocat(e) et notaire III | Montréal
Jeudi le 8 Avril 2021
Avocat(e) et notaire principal(e) | Montréal
Avocat(e) et notaire principal(e) | Montréal
Jeudi le 8 Avril 2021
Avocat(e)/Conseiller(-ère) juridique, transaction et financement | Montréal
Avocat(e)/Conseiller(-ère) juridique, transaction et financement | Montréal
Jeudi le 8 Avril 2021
Avocat(e) en litige commercial et civil - 5 à 10 ans de pratique | Montréal
Avocat(e) en litige commercial et civil - 5 à 10 ans de pratique | Montréal
Jeudi le 8 Avril 2021
Adjoint(e) juridique en litige | Montréal
Adjoint(e) juridique en litige | Montréal
Jeudi le 4 Mars 2021
Avocat(e) litige civil et commercial (4 ans et plus) | Montréal
Avocat(e) litige civil et commercial (4 ans et plus) | Montréal
Jeudi le 4 Mars 2021
Avocat(e) droit des assurances (1 à 3 ans) | Montréal
Avocat(e) droit des assurances (1 à 3 ans) | Montréal
Jeudi le 4 Mars 2021
Avocat(e) plaidant, 4–7 ans — Droit des assurances | Montréal
Avocat(e) plaidant, 4–7 ans — Droit des assurances | Montréal
Mercredi le 7 Avril 2021
Enquêteur(-euse) principal(e) - Services bancaires et valeurs mobilières | Toronto (possibilité de travailler à distance)
Enquêteur(-euse) principal(e) - Services bancaires et valeurs mobilières | Toronto (possibilité de travailler à distance)
Mercredi le 7 Avril 2021
Avocat(e) – Droit de l’immigration | Lévis
Avocat(e) – Droit de l’immigration | Lévis
Mercredi le 7 Avril 2021
Avocat(e) | Montréal
Avocat(e) | Montréal
Mardi le 6 Avril 2021
Avocat(e) en droit criminel – Québec | Québec (la ville)
Avocat(e) en droit criminel – Québec | Québec (la ville)
Mardi le 30 Mars 2021
Avocat(e) en litige familial | Montréal
Avocat(e) en litige familial | Montréal
Mardi le 6 Avril 2021
Avocat(e) - Droit du travail et de l'emploi | Québec
Avocat(e) - Droit du travail et de l'emploi | Québec
Mardi le 6 Avril 2021
Avocat(e) | Beloeil, Rive-Sud de Montréal
Avocat(e) | Beloeil, Rive-Sud de Montréal
Vendredi le 2 Avril 2021
Parajuriste en gestion de copropriétés | Montréal
Parajuriste en gestion de copropriétés | Montréal
Jeudi le 1 Avril 2021
Technicien(ne) juridique | Laval
Technicien(ne) juridique | Laval
Jeudi le 1 Avril 2021
Adjoint(e) juridique | Laval
Adjoint(e) juridique | Laval
Vendredi le 12 Mars 2021
Avocat(e) | Montréal
Avocat(e) | Montréal
Mercredi le 31 Mars 2021
Avocat(e) - Litige et règlement des différends (1 à 5 ans) - Montréal | Westmount
Avocat(e) - Litige et règlement des différends (1 à 5 ans) - Montréal | Westmount
Mercredi le 31 Mars 2021
Conseiller(-ère) juridique (temporaire) secrétariat général | Montréal
Conseiller(-ère) juridique (temporaire) secrétariat général | Montréal
Mardi le 30 Mars 2021
Avocat(e) / Lawyer - Construction & Infrastructure | Montréal
Avocat(e) / Lawyer - Construction & Infrastructure | Montréal
Mardi le 30 Mars 2021
Directeur(-trice) principal(e), santé et sécurité du travail | Montréal
Directeur(-trice) principal(e), santé et sécurité du travail | Montréal
Mardi le 30 Mars 2021
Analyste, lutte contre le blanchiment d’argent/mesures de connaissance de la clientèle | Montréal
Analyste, lutte contre le blanchiment d’argent/mesures de connaissance de la clientèle | Montréal
Lundi le 29 Mars 2021
Directeur(-trice) - Conformité contractuelle et réglementaire | Québec
Directeur(-trice) - Conformité contractuelle et réglementaire | Québec
Lundi le 29 Mars 2021
Avocat(e) – Droit des affaires (3-5 ans) | Montréal
Avocat(e) – Droit des affaires (3-5 ans) | Montréal
Lundi le 29 Mars 2021
Avocat(e) en litige construction – 3 à 5 ans de pratique | Québec ou Montréal
Avocat(e) en litige construction – 3 à 5 ans de pratique | Québec ou Montréal
Lundi le 29 Mars 2021
Avocat(e) en litige construction – 7 à 10 ans de pratique | Québec ou Montréal
Avocat(e) en litige construction – 7 à 10 ans de pratique | Québec ou Montréal
Lundi le 29 Mars 2021
Avocat(e) en droit administratif | Longueuil
Avocat(e) en droit administratif | Longueuil
Jeudi le 25 Mars 2021
Adjoint(e) juridique | Westmount
Adjoint(e) juridique | Westmount
Vendredi le 26 Mars 2021
Avocat(e) en droit familial – Laval, St-Jérôme ou Montréal | Laval
Avocat(e) en droit familial – Laval, St-Jérôme ou Montréal | Laval
Jeudi le 25 Mars 2021
Legal Counsel – Montreal | Montréal
Legal Counsel – Montreal | Montréal
Jeudi le 25 Mars 2021
Avocat(e)s Temporaires / Temporary Lawyers (Construction & Infrastructure) | Montréal
Avocat(e)s Temporaires / Temporary Lawyers (Construction & Infrastructure) | Montréal
Jeudi le 25 Mars 2021
Avocat(e)s Temporaires / Temporary Lawyers (Responsibilité Professionnelle) | Montréal
Avocat(e)s Temporaires / Temporary Lawyers (Responsibilité Professionnelle) | Montréal
Vendredi le 19 Mars 2021
Avocat(e) | Montréal
Avocat(e) | Montréal
Mercredi le 24 Mars 2021
Professeur(e) remplaçant(e) en droit public | Ottawa
Professeur(e) remplaçant(e) en droit public | Ottawa
Mardi le 23 Mars 2021
Adjoint(e) juridique à droit de la personne et successions | Blainville
Adjoint(e) juridique à droit de la personne et successions | Blainville
Mardi le 23 Mars 2021
Avocat(e) – Litige commercial | Ville Mont-Royal
Avocat(e) – Litige commercial | Ville Mont-Royal
Mardi le 23 Mars 2021
Avocat(e) en droit familial - 2 à 5 ans d'expérience | Québec
Avocat(e) en droit familial - 2 à 5 ans d'expérience | Québec
Mardi le 23 Mars 2021
Avocat(e) – Droit municipal | Saint-Jérôme
Avocat(e) – Droit municipal | Saint-Jérôme
Mardi le 23 Mars 2021
Avocat(e) – Litige civil et commercial | Saint-Jérôme
Avocat(e) – Litige civil et commercial | Saint-Jérôme
Mardi le 23 Mars 2021
Avocat(e) – Droit corporatif | Saint-Jérôme
Avocat(e) – Droit corporatif | Saint-Jérôme
Lundi le 22 Mars 2021
Adjoint(e) juridique - Droit de la santé et sécurité du travail | Laval
Adjoint(e) juridique - Droit de la santé et sécurité du travail | Laval
Jeudi le 18 Mars 2021
Avocat(e) recherchiste – Droit des assurances | Montréal
Avocat(e) recherchiste – Droit des assurances | Montréal
Lundi le 22 Mars 2021
Avocat(e) recherchiste en santé et sécurité du travail | Laval
Avocat(e) recherchiste en santé et sécurité du travail | Laval
Lundi le 22 Mars 2021
Analyste en droit | Montréal
Analyste en droit | Montréal
Lundi le 22 Mars 2021
Avocat(e) - 0 à 2 ans d’expérience | Montréal
Avocat(e) - 0 à 2 ans d’expérience | Montréal
Lundi le 22 Mars 2021
Journalistes | Montréal
Journalistes | Montréal
Mardi le 16 Mars 2021
Sociétaire en droit de l’emploi et des relations de travail (1 à 3 ans) | Montréal
Sociétaire en droit de l’emploi et des relations de travail (1 à 3 ans) | Montréal
Mercredi le 17 Mars 2021
Adjoint(e) juridique | Québec
Adjoint(e) juridique | Québec
Jeudi le 18 Mars 2021
Commis-comptable | Montréal
Commis-comptable | Montréal
Jeudi le 18 Mars 2021
Directeur(-trice) à l’administration | Montréal
Directeur(-trice) à l’administration | Montréal
Jeudi le 18 Mars 2021
Avocat(e)s en litige | Montréal
Avocat(e)s en litige | Montréal
Mardi le 2 Mars 2021
Avocat(e), conseiller(-ère) budgétaire et juridique | Montréal
Avocat(e), conseiller(-ère) budgétaire et juridique | Montréal
Lundi le 15 Mars 2021
Avocat(e) en droit du travail et santé et sécurité du travail | Montréal
Avocat(e) en droit du travail et santé et sécurité du travail | Montréal
Mardi le 16 Mars 2021
Chef du service du greffe et du contentieux | Saint-Lambert
Chef du service du greffe et du contentieux | Saint-Lambert
Mardi le 16 Mars 2021
Avocat(e) ou notaire au service de prémédiation | Brossard
Avocat(e) ou notaire au service de prémédiation | Brossard
Mardi le 16 Mars 2021
Avocat(e) ou notaire - Prémédiation et information juridique | Brossard
Avocat(e) ou notaire - Prémédiation et information juridique | Brossard
Mardi le 16 Mars 2021
Conseiller(-ère) juridique | Boucherville / Saint-Georges
Conseiller(-ère) juridique | Boucherville / Saint-Georges
Mardi le 16 Mars 2021
Conseiller(-ère) juridique | Montréal
Conseiller(-ère) juridique | Montréal
Lundi le 15 Mars 2021
Adjoint(e) juridique | Montréal
Adjoint(e) juridique | Montréal
Samedi le 13 Mars 2021
Avocat(e) en litige (4 à 6 ans) | Montréal
Avocat(e) en litige (4 à 6 ans) | Montréal
Lundi le 15 Mars 2021
Conseiller(-ère) Arbitrage/Petites créances | Québec
Conseiller(-ère) Arbitrage/Petites créances | Québec
Lundi le 15 Mars 2021
Avocat(e) | Longueuil
Avocat(e) | Longueuil
Lundi le 15 Mars 2021
Analyste en droit | Montréal
Analyste en droit | Montréal
Vendredi le 12 Mars 2021
Secrétaire juridique | Montréal
Secrétaire juridique | Montréal
Vendredi le 12 Mars 2021
Associate Attorneys | Cantons-de-l'est
Associate Attorneys | Cantons-de-l'est
Vendredi le 12 Mars 2021
Conseiller(-ère) juridique | Québec
Conseiller(-ère) juridique | Québec
Vendredi le 12 Mars 2021
Parajuriste en droit du travail | Laval
Parajuriste en droit du travail | Laval
Vendredi le 12 Mars 2021
Avocat(e) pratiquant en droit des assurances et responsabilité civile et professionnelle – 3 à 7 ans d’expérience | Montréal
Avocat(e) pratiquant en droit des assurances et responsabilité civile et professionnelle – 3 à 7 ans d’expérience | Montréal
Jeudi le 11 Mars 2021
Assistant(e) juridique et administratif(-ive) | Montréal (Région)
Assistant(e) juridique et administratif(-ive) | Montréal (Région)
Formations juridiques
Formations en vedette
Le 1 mars 2021 | En ligne
Formation juridique continue en droit international
Formation juridique continue en droit international
Le 16 avril 2021 | En ligne
Les meilleures pratiques en lobbying à l'intention des juristes en entreprise
Les meilleures pratiques en lobbying à l'intention des juristes en entreprise
Le 14 avril 2021 | En ligne
Les impacts de l'émergence de l'hypertrucage (Deepfake)
Les impacts de l'émergence de l'hypertrucage (Deepfake)
Le 17 mars 2021 | Partiellement en ligne
Diplôme d’études supérieures en traduction juridique
Diplôme d’études supérieures en traduction juridique
Le 20 avril 2021 | En ligne
Nouveaux enjeux de la transparence – L’évolution de la situation au Canada depuis 2019 et au Québec depuis 2020
Nouveaux enjeux de la transparence – L’évolution de la situation au Canada depuis 2019 et au Québec depuis 2020
Le 22 janvier 2021 | En ligne
Épisode 22 : Les actions collectives
Épisode 22 : Les actions collectives
Derniers commentaires