Un jugement plutôt rare, selon Me Janie Pier Joyal, avocate spécialisée en santé et sécurité chez Monette Barakett.
Seulement une dizaine de jugements en la matière ont été rendus au Canada. Cela est dû à la difficulté de prouver « une intention coupable dans la démonstration de l'infraction par la Couronne », illustre-t-elle.
« La première décision importante qui avait été rendue en matière de négligence criminelle, c'est l'affaire Fournier », ajoute l'avocate.
Dans ce cas, l'accusé faisait aussi face à des accusations d'homicide involontaire et de négligence causant la mort, et a reçu une peine de 18 mois de prison. Une peine très peu probable dans le cas des anciens propriétaires de la boucherie, selon Me Joyal. Des amandes salées ou des travaux communautaires sont plutôt réalistes. La peine maximale pour une accusation de négligence criminelle est de 10 ans de prison.
L'avocate espère que « le jugement va peut-être éveiller certains employeurs à l'importance de la santé-sécurité au travail ».
La CNESST conclut aussi à des manquements
Le rapport de la CNESST sur cet incident ne pouvait être déposé avant le jugement pour ne pas interférer dans un processus judiciaire. Celui-ci a été rendu public, mardi.
Le rapport de la CNESST a retenu quatre causes pour expliquer le drame, dont « une gestion relative à l’entretien et la maintenance du hachoir déficiente ».
L'organisme estime aussi que « le manque de formation et de supervision du jeune et nouveau travailleur a fait en sorte que ce dernier ignorait le bon fonctionnement du hachoir et les dangers inhérents à son utilisation ».
« Le contournement du système d’interverrouillage du protecteur du hachoir exposait le travailleur à des pièces en mouvement » et la « méthode de travail appliquée pour intervenir à l’intérieur de la trémie du hachoir ne prévoyait aucune mesure de contrôle des énergies », conclut le rapport.
À la suite de cet incident, l'utilisation de deux hachoirs a été momentanément interdite par la CNESST dans l'attente de correctifs comme l'instauration d'une procédure pour s'assurer quotidiennement de la sécurité de l'appareil, de même que l'offre d'une formation.
Les hachoirs sont de nouveau fonctionnels depuis l'ajout de ces correctifs par l'entreprise.
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