Cour d’appel du Québec. Photo : LinkedIn
Cour d’appel du Québec. Photo : LinkedIn
Des tribunaux du Québec ont spécifié comment se dérouleront leurs activités jusqu’au 8 février. Tous les détails ici.

Cour d’appel du Québec

La Cour d’appel a annoncé de nouvelles modalités pour les auditions au fond. Depuis le 11 janvier, les auditions des pourvois se tiennent par visioconférence, sauf pour certains cas exceptionnels. Les requêtes devant le juge unique et devant la formation, quant à elles, continueront en principe d’être entendues par visioconférence.

Cour du Québec

La chambre criminelle de Montréal spécifie que l’annonce faite par le premier ministre reliée à l’augmentation du nombre de personnes atteintes de la COVID-19 ne modifie pas le fonctionnement régulier des activités judiciaires.

L’ensemble des salles d’audience sont maintenant équipées de systèmes de visioconférence, et les audiences semi-virtuelles sont favorisées dans les salles de pratique, de comparutions et d’enquêtes sur mise en liberté.

La chambre civile de Montréal indique quant à elle que la présence physique des parties et des avocats dans les salles d’audience est toujours permise.

La région de Laval/Laurentides/Lanaudière/Labelle (Mont-Laurier) a annoncé que les activités judiciaires se déroulent normalement dans toutes les matières. Des informations particulières à la chambre civile, à la chambre de la jeunesse et à la chambre criminelle et pénale se retrouvent dans ce document.

La région de la Mauricie/Bois-Francs/Centre-Du-Québec a émis un plan de reprise tenant compte des nouvelles directives du gouvernement. Le plan repose sur le principe de l’analyse préalable du cas par cas selon les critères de respect des règles sanitaires, de disponibilité des effectifs judiciaires, des directives gouvernementales limitant la disponibilité des parties, et de la notion de cause prioritaire.

La région de l’Estrie indique que dans certaines matières, une partie peut demander que l’audience ait lieu selon un autre mode que celui prévu aux règles régionales de fonctionnement. D’autres détails sur ce document des spécificités régionales.

La région de Gatineau/Pontiac/Labelle (Maniwaki) annonce des spécificités régionales applicables depuis le 11 janvier pour ses chambres.

La région de l’Abitibiti-Témiscamingue/EeyouIstchee/Nunavik réitère qu’elle favorise les audiences semi-virtuelles dans tous les cas où cela est possible. Dans ce document, elle spécifie les détails sur le fonctionnement de ses trois chambres à partir du 11 janvier.

Tribunal des droits de la personne

Le Tribunal indique que ses activités sont maintenues et que la présence physique des parties et des avocats dans les salles d’audience est toujours permise.

Tribunal des professions

Le Tribunal maintient ses activités.

Aide juridique

L’émission des mandats à la pratique privée pour les services rendus durant la crise sanitaire est maintenue.

Par ailleurs, les protections de vacations (demandes de rencontre en détention et/ou appels de demande de comparution) peuvent désormais être faites par courriel à l’adresse protection-vacation à ccjm.qc.ca ou par télécopieur au numéro 514 864-9163.

Le juge en chef de la Cour canadienne de l’impôt, Eugene P. Rossiter. Photo : Site web de la Cour canadienne de l′impôt
Le juge en chef de la Cour canadienne de l’impôt, Eugene P. Rossiter. Photo : Site web de la Cour canadienne de l′impôt
Régie de l’énergie

La Régie informe la communauté juridique qu’elle maintient l’ensemble de ses travaux et activités, tout comme la suspension de la tenue en personne de ses audiences, rencontres préparatoires, séances de travail et séances de médiation. Divers outils en ligne sont à la disposition des parties depuis le début de la pandémie, et dont vous trouverez la liste ici.

Cour canadienne de l’impôt

Le juge en chef Eugene P. Rossiter a annulé toutes les séances en personne devant avoir lieu entre le 18 janvier et le 12 février, inclusivement. Certaines conférences téléphoniques devront possiblement elles aussi être annulées entre ces dates. À l’exception de celui d’Hamilton, les bureaux régionaux demeurent ouverts.