Aucune date n'a encore été déterminée pour la reprise du procès au palais de justice de Montréal. Photo : Radio-Canada
Aucune date n'a encore été déterminée pour la reprise du procès au palais de justice de Montréal. Photo : Radio-Canada
Une enquête est en cours au palais de justice de Montréal puisqu'un accusé aurait proféré des menaces de mort envers le jury, ce qui a eu pour effet de faire avorter le procès.

« Je vais tuer chacun d'entre vous », a lancé l'accusé en pleine salle d'audience, en s'adressant aux jurés chargés d'entendre son affaire. Le Montréalais, qu'on ne peut identifier en raison d'une ordonnance de non-publication, subissait un procès pour voies de faits graves le mois dernier.

L'homme n'était pas représenté par un avocat, mais un juriste « ami de la cour » avait été désigné pour l'accompagner. À quelques reprises pendant le procès, l'accusé est devenu très agité et a insulté la juge et les avocats, qualifiant aussi le jury de « tas de cinglés ».

Situation exceptionnelle

Ses paroles sur son intention de tuer le jury ont eu l'effet d'une douche froide. L'accusé et les jurés sont sortis de la salle, laissant la juge et les avocats seuls pour évaluer cette situation exceptionnelle. Ils ont réécouté l'enregistrement de l'audience pour noter les mots exacts.

« Je crois fermement que les jurés ne devraient plus être en présence de l'accusé », a déclaré le procureur aux poursuites criminelles et pénales, en insistant sur l'importance d'assurer leur sécurité.

L'ami de la cour a abondé dans le même sens, ajoutant qu'ils n'auraient peut-être plus la « paix d'esprit » nécessaire pour entendre l'affaire.

Évoquant une « décision très difficile à prendre », la juge, après réflexion, s'est finalement rangée à l'opinion des avocats et a annoncé aux jurés que leur travail se terminait en raison d'un « incident » avec l'accusé. « Quelque chose s'est produit pendant le procès qui pourrait affecter votre capacité à accomplir votre devoir de juré », a-t-elle expliqué, sibylline.

« J'ai besoin d'un fusil, pas d'un avocat »

Une fois le jury sorti, la juge a interpellé l'accusé pour lui rappeler qu'il peut à tout moment décider d'être représenté par avocat. « J'ai besoin d'un fusil, pas d'un avocat », a-t-il répondu.

Aucune date n'a encore été déterminée pour la reprise de son procès.

Les constables spéciaux mènent une enquête afin de déterminer si de nouvelles accusations de menaces seront portées.

Débat entre le DPCP et les médias

Radio-Canada a voulu rapporter les raisons de l'avortement de procès dans les jours suivant l'incident.

Mais quelques minutes avant la diffusion du reportage, le Directeur des poursuites criminelles et pénales s'est adressé à la Cour supérieure pour interdire aux médias de rapporter les causes de l'avortement du procès. Le ministère public craignait de nuire à l'impartialité du prochain jury qui sera chargé d'entendre l'affaire.

Une semaine plus tard, après avoir entendu les arguments de l'avocat de Radio-Canada quant aux principes établis par la Cour suprême sur le caractère public des débats judiciaires, le tribunal a autorisé les journalistes à rapporter l'incident, à condition de taire toute information qui permettrait d'identifier l'accusé.

Ce compromis vise à « préserver le droit de l'accusé à un procès juste et équitable et l'importance de protéger la liberté d'expression », note la juge.