La semaine des criminalistes

Droit-inc vous présente, encore une fois, les bons et moins bons coups des avocats criminalistes et des magistrats.

Voici leur histoire.

Un juge n’entend pas à rire…

« Qui et dans quelle circonstance pourrait trouver comique d’entrer ses mains sous les vêtements d’une inconnue (...) afin de lui pincer les seins ? », a questionné le juge Serge Champoux, selon ''Le Journal de Montréal''.

« L’idée même de ce geste paraît complètement déplacée et inacceptable », a-t-il déclaré, toujours selon ''Le Journal de Montréal''.

Stéphane Labrecque a été reconnu coupable de crimes sexuels par le magistrat au palais de justice de Granby. L’homme de 53 ans a pincé les seins d’une adolescente trisomique lors d’une fête familiale.

Dans le cadre de ce litige, M. Labrecque est représenté par Me Arnaud Massé-Roy tandis que la Couronne est représentée par Me Laurence Bélanger.

Le juge Champoux a notamment choisi d’appliquer les récentes règles édictées par la Cour suprême en matière de crimes sexuels.

« Le signal envoyé par la Cour suprême quant à la nécessité de dénoncer les atteintes à l’intégrité sexuelle est fort. Les effets sur les victimes sont aussi particulièrement pertinents », a-t-il expliqué selon le ''Journal''.

Un complotiste s’attaque à TVA

Un homme de 42 ans a incendié deux véhicules de reportage de TVA Saguenay-Lac-Saint-Jean, en décembre dernier.

Son avocat, Me Charles Cantin, a affirmé que son client était perturbé par la pandémie ainsi qu’influencé par des théories du complot, selon ''Le Quotidien''.

Le substitut du procureur général, Me William Lacombe, n’a pas encore recommandé de sentence, d’après ''Le Quotidien''.

Le Barreau 2020 a demandé un rapport présentenciel, une requête acceptée par Me Cantin.

Ayant plaidé coupable devant la juge Sonia Rouleau, l’accusé connaîtra sa sentence en juillet prochain.

L’entreprise Maison Jacynthe reconnue coupable

L’entreprise Maison Jacynthe a été reconnue coupable d’avoir pratiqué illégalement la médecine, dans une décision rendue récemment par la juge Nathalie Duchesneau.

L’entreprise, fondée par Jacynthe René, a offert des conseils sur l’irrigation du côlon, une pratique qui ne dispose d’aucun fondement scientifique.

« Les défendeurs laissent supposer à toute personne raisonnable qu’ils peuvent diagnostiquer des maladies ou prodiguer des traitements pour les soigner, et ce faisant, commettent un exercice illégal de la médecine », a affirmé la juge Duchesneau selon ''Le Journal de Montréal''.

La magistrate a critiqué plus largement le fait que Mme René a offert des conseils de santé.

« Elle ne s’est pas limitée à son rôle de simple animatrice. Elle est consciente des limites permises, mais force est de constater qu’elle les a dépassées », a-t-elle dit, toujours selon le ''Journal''. « L’utilisation répétée de termes médicaux donne une apparence de légitimité ».

Dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, Mme René a confirmé son intention de collaborer avec le Collège des médecins.

« J’espère travailler en étroite collaboration avec le Collège des médecins pour savoir comment vous présenter la salade, entre autres, sans dépasser la loi. Je suis désolée si j’ai donné lieu de croire que j’étais apte à pratiquer la médecine », a-t-elle mentionné selon ''Le Journal de Montréal''.