Me Justine Fortin de Juripop.
Me Justine Fortin de Juripop.
De la justice à l’œuvre… Malgré l’approche de l’été, les criminalistes poursuivent le train-train quotidien, avec de nouvelles histoires judiciaires.

Droit-inc vous présente les meilleurs d’entre elles.

Une rare compensation

Un fait étonnant est intervenu récemment, à Montréal : le juge Stéphane Lacoste de la Cour supérieure a condamné un homme à verser des dommages à son ex-femme.

La requête de divorce de cette dernière réclamait des dommages pour violence conjugale, auxquels le magistrat a acquiescé. Il s’agirait d’une « rare » réclamation, confiait l’avocate spécialisée en violence conjugale, Me Justine Fortin de Juripop, au Soleil.

Le magistrat Lacoste a émis des déclarations similaires au moment de rendre son jugement.

« Cette affaire a ceci de rare que madame réclame des dommages à monsieur pour les actes et paroles de violence familiale dont elle est victime de sa part durant le mariage. Il est peu fréquent que le Tribunal soit saisi de telles réclamations, malgré l’importance de la violence familiale dans notre société », expliquait le magistrat selon Le Soleil.

Le juge Stéphane Lacoste a accordé 17 000 $ à la plaignante, soit 2 000 $ à titre de dommages compensatoires, 5 000 $ à titre de dommages moraux et 10 000 $ en dommages exemplaires pour l’atteinte à sa sécurité, son honneur et sa dignité.

Le juge Erick Vanchestein.
Le juge Erick Vanchestein.
Un proxénète reconnu coupable

Le juge Erick Vanchestein, de la Cour du Québec, a reconnu coupable Cleephord Linecker Losse d’une quinzaine de chefs d’accusation, dont proxénétisme d’une mineure et contacts sexuels sur une adolescente.

Le magistrat a notamment décrit les sévices de l’une de ses victimes.

« L’accusé contrôlait même jusqu’à la nourriture qu’elle pouvait ingurgiter. (Elle) vivait dans la crainte permanente de se faire battre si elle lui désobéissait, crainte qui allait même jusqu’à ce qu’il la fasse disparaître », a-t-il notamment expliqué selon La Presse.

Le juge Erick Vanchestein n’a pas cru au témoignage de l’accusé. Reconnu coupable, l’accusé de 30 ans ne connaît pas encore sa peine. Il retournera en cour en juillet pour les observations sur la peine.

La procureure de la Couronne en charge de ce dossier est Me Amélie Rivard.

Trois mois de prison pour trois agressions

Al Touma, 25 ans, qui a plaidé coupable en décembre 2019 de trois chefs d’accusation d’agression sexuelle, a écopé de trois mois de prison, a décidé le juge Manlio Del Negro au palais de justice de Montréal.

M. Touma était représenté par Mes Aurore Brun et Jean Benoit Dionne tandis que la Couronne était représentée par Me Sylvie Lemieux.

L’homme de 25 ans a embrassé de force trois femmes en avril 2019, en plus de toucher leurs parties génitales.

L’honorable Manlio Del Negro.
L’honorable Manlio Del Negro.
« Dans un premier temps, il a suivi les victimes à la sortie de l’autobus sur de courtes distances. Dans un deuxième temps, il s’est approché d’elles pour engager la conversation, sans succès, pour finalement les agresser de manière soudaine », écrit le magistrat dans son jugement, selon Le Journal de Montréal.

La Couronne réclamait une peine de 18 mois, tandis que la défense réclamait une peine plus clémente en raison de ses « carences émotionnelles » et de ses « limitations cognitives », selon la décision du magistrat de la Cour du Québec.

Le magistrat a préféré imposer une peine de trois mois d’emprisonnement et 120 heures de travaux communautaires. Il est aussi inscrit à vie au registre des délinquants sexuels.

« Selon les rapports consignés au dossier, je n’ai aucune hésitation à conclure qu’il y a un lien évident entre les limitations cognitives du délinquant et les crimes qu’il a commis », a affirmé le magistrat selon le Journal de Montréal.