Me Kwadwo Damoa Yeboah. Source : Radio-Canada
Me Kwadwo Damoa Yeboah. Source : Radio-Canada
Me Kwadwo Damoa Yeboah a déposé une demande introductive d'instance contre six agents du SPVM et la Ville de Montréal.

L’avocat de 39 ans, d’origine ghanéenne, père de cinq enfants, estime avoir été victime de « profilage racial » dans la soirée du 28 janvier dernier, à Montréal.

Il réclame aujourd’hui 40 000 $ en dommages moraux ainsi que 60 000 $ en guise de dommages punitifs.

Le Barreau 2020 estime avoir subi plusieurs préjudices, à commencer par une « atteinte à sa dignité » ainsi que le viol de « ses droits fondamentaux ».

La Ville de Montréal est elle aussi poursuivie étant donné qu’il s’agit de l’employeur des six policiers.

« La défenderesse Ville de Montréal est l’employeur des défendeurs et, à ce titre de commettant, est responsable des préjudices causés par les Défendeurs dans l’exercice de ses fonctions », indique la demande introductive d’instance que Droit-inc a consultée.

Accosté avec sa fille

L’incident remonte au 28 janvier dernier.

Me Yeboah et sa fille ont été accostés par un véhicule du SPVM alors que ce dernier conduisait la Mercedes E 2017 de sa femme.

Après avoir remis son permis de conduire, il aurait été « nargué » par l’un des agents présents sur les lieux, qui lui aurait demandé s’il était « sûr d’être assuré ».

Me Kwadwo Damoa Yeboah et sa fille. Source : Radio-Canada
Me Kwadwo Damoa Yeboah et sa fille. Source : Radio-Canada
Entre-temps, un second véhicule de police arrive sur les lieux. C’est à peu près à ce moment que les choses se gâtent selon la demande introductive d’instance.

« Lorsque M. Yeboah trouve la preuve d’assurance, il sort rejoindre les agents pour leur montrer le courriel de sa compagnie d’assurance. C’est à ce moment qu’un des policiers agrippe son bras et lui fait une clé de bras derrière le dos en lui disant qu’il est en état d’arrestation pour présentation d’un faux permis de conduire ».

Or, le permis de Me Yeboah serait « authentique » et « valide ». Les documents judiciaires reprochent aussi aux policiers de s’en être tenus à une « vérification visuelle » de celui-ci.

L’arrestation se serait ensuite poursuivie, alors que deux agents « mettent les menottes à M. Yeboah et disent simplement : “droit à l’avocat, droit au silence” ».

Amené à l’intérieur de l’un des véhicules de police, le Barreau 2020 aurait demandé à une agente de cesser de « fouiller » dans son téléphone par crainte que des informations protégées par le secret professionnel lui soient divulguées.

« Les policiers se mettent à rire et ignorent son commentaire », ajoute la demande introductive d’instance.


Source : Kwadwo D. Yeboah / Facebook

L’attitude des policiers aurait finalement changé à la vue de la carte de membre du Barreau de Me Yeboah.

« L’agent continue à fouiller le portefeuille du demandeur et sort d’abord sa carte d’assurance-maladie, puis sa carte d’étudiant du Barreau et finalement sa carte de membre du Barreau de Montréal. Le demandeur remarque que l’attitude des policiers change ».

Kwadwo Damoa Yeboah a été libéré sur place un peu plus tard. Les policiers lui ont remis au moment un constat d’infraction pour utilisation d’un cellulaire au volant.

Ils auraient aussi justifié leur conduite en faisant allusion à l’arrestation de Mamadi III Fara Camara, survenu le jour même.

Rappelons que ce dernier a été arrêté à tort à la suite d’une tentative de meurtre sur un policier dans le quartier Parc-Extension.

L’un des agents aurait notamment tenté « d’expliquer à (Kwadwo Damoa Yeboah) qu’il y aurait apparemment eu, dans la même journée, un automobiliste de race noire, comme (lui-même), qui aurait désarmé un policier et l’aurait blessé à la tête. »

La demande introductive d’instance allègue que les policiers « ne se sont pas comportés comme l’aurait fait un policier raisonnable » dans de mêmes circonstances. Les policiers auraient notamment contrevenu aux « droits et libertés » de Me Yeboah en plus de violer des articles de la Charte des droits et libertés.

Ils soulignent aussi que la fouille du téléphone aurait été effectuée « sans mandat », alors qu’aucune « urgence justifiait leurs actions ».

Mes Aymar Missakila et Fernando Belton. Sources : Site web de Trivium et LinkedIn
Mes Aymar Missakila et Fernando Belton. Sources : Site web de Trivium et LinkedIn
« Choqué et humilié »

« (Kwadwo Damoa Yeboah) est ressorti de cette intervention policière profondément choqué et humilié. »

C’est par ces mots que les avocats de Me Yeboah, Me Aymar Missakila, de Trivium, et Me Fernando Belton, de Belton Avocats, expliquent ce qu’aurait ressenti leur client.

« Menotté et nargué », il aurait éprouvé un « sentiment d’impuissance » de même qu’une « perte de confiance » envers les autorités censées appliquer la loi.

Il regrette plus largement la conduite des agents du SPVM mis en cause, à qui il reproche d’avoir fait du « profilage racial ».

« De manière plus large, le comportement illicite des défendeurs découle d’une interception fondée sur un motif sournois qui est le profilage racial ».

Joint par Droit-inc, la Ville de Montréal a décliné notre demande d’entretien et déclaré qu’elle ne « commentera pas ce dossier publiquement ». Le SPVM en a fait autant.