Me Tommy Tremblay. Photo : Site web de Langlois
Me Tommy Tremblay. Photo : Site web de Langlois
Alors qu’il était toujours en fonction, Me Tommy Tremblay, président de l’ABC-Québec en 2020-2021, a présenté le mémoire sur la rémunération des juges lors des audiences publiques du Comité de la rémunération des juges au Palais de justice de Montréal.

La Division du Québec de l’ABC a fait quelques recommandations au Comité afin d’établir et maintenir une procédure indépendante concernant la rémunération des juges.

Ces recommandations ont pour but de préserver une magistrature indépendante, de renforcer et promouvoir la qualité de la magistrature.

Ce mémoire constate qu’il y a plusieurs facteurs à considérer comme par exemple : les particularités du mandat des juges, la rémunération, les candidats expérimentés, le coût de la vie et plus encore.

Avant d’établir les salaires des juges, d’autres facteurs plus généraux sont à prendre en compte aussi comme la situation économique de la province québécoise, l’évolution du revenu réel par habitant au Québec, l’état des finances publiques, le comparatif avec le salaire des fonctionnaires etc.

L’ABC-Québec conseille aussi d’étudier les travaux faits par les précédents comités de la rémunération des juges pour assurer une certaine continuité et cohésion dans les recommandations émises.

Conclusions ?

La Division du Québec propose de rémunérer les juges au même salaire que les juristes supérieurs du secteur privé et que les autres juges exerçant au même niveau au Canada.

Elle propose d’établir un salaire adéquat et intéressant pour qu’il n’y ait pas d’inégalité entre les salaires reçus avant et après leur nomination et pour ne pas décourager les meilleurs candidats à postuler.

Le Comité devrait aussi faire abstraction du gouvernement et de ses priorités car celui-ci pourrait influencer le processus et demander une baisse des salaires.

Le Comité devrait recommander une indexation automatique des salaires des juges pour combler l’écart qui s’est créé au cours des trois dernières années.

Vous pouvez lire le mémoire complet de l’ABC - Québec ici.

Un nouveau à la direction de l’ABC-Québec

Me Tremblay, associé chez Langlois Avocats à Montréal, a laissé sa place à la présidence de la division à Me Horia Bundaru, associé au cabinet Norton Rose Fulbright à Montréal, pour l’année 2021-2022.

Le nouveau conseil d’administration de l’ABC-Québec est entré en fonction le 1er juillet 2021.