Mes Marie-Anaïs Sauvé et Charlotte Servant-L’Heureux, de Sylvestre Pinchaud et Associés.
Mes Marie-Anaïs Sauvé et Charlotte Servant-L’Heureux, de Sylvestre Pinchaud et Associés.
La Cour supérieure autorisait en avril dernier une action collective contre une dizaine d’entreprises de location de voitures, dont Enterprise, Alamo, National, Avis, Discount, Globe et Budget Auto.

Option consommateurs est à l’origine de ce recours. L’organisme à but non lucratif (OBNL) estime que ces entreprises ont adopté une « pratique discriminatoire et contraire à la Loi sur la protection du consommateur » envers les conducteurs âgés de moins de 25 ans.

Mes Margaret Weltrowska et Érika Shadeed, de Dentons Canada.
Mes Margaret Weltrowska et Érika Shadeed, de Dentons Canada.
« Ces consommateurs paient déjà plus cher pour assurer leur véhicule en raison de leur âge, ils en viennent donc à payer doublement le fait qu’ils sont jeunes. De plus, un conducteur de 22 ans pourrait tout aussi bien avoir plus d’expérience de conduite, de meilleures habitudes ou un meilleur dossier de conduite qu’un jeune de 26 ans, par exemple », soutient Sylvie De Bellefeuille, avocate et conseillère budgétaire et juridique à Option consommateurs.

Dans le cadre de ce litige, Option consommateurs est représenté par Mes Marie-Anaïs Sauvé et Charlotte Servant-L’Heureux, de Sylvestre Pinchaud et Associés.

Mes Éric Préfontaine et Julien Hynes-Gagné, d’Osler, et Yves Martineau, de Stikeman Elliott.
Mes Éric Préfontaine et Julien Hynes-Gagné, d’Osler, et Yves Martineau, de Stikeman Elliott.
Aviscar et Budgetauto sont représentés par Mes Margaret Weltrowska et Érika Shadeed, de Dentons Canada.

Mes Éric Préfontaine et Julien Hynes-Gagné, d’Osler, représentent Enterprises Canada, tandis que Me Yves Martineau, de Stikeman Elliott, représente Autoplateau location, Hertz Canada et Dollar Thrifty Automobile Groupe.

Me Ronald Auclair, de Kaufman, représente Discount location d’autos et camions et Via route et L’Équipe Dany Sévigny inc.. Mes André Pasquin et Benoît Saint-Onge, de Pasquin Viens, représentent Globe car et Globe location d’autos et camions inc.

Me Ronald Auclair, de Kaufman, et Mes André Pasquin et Benoît Saint-Onge, de Pasquin Viens.
Me Ronald Auclair, de Kaufman, et Mes André Pasquin et Benoît Saint-Onge, de Pasquin Viens.
Contactés par Droit-inc, les parties défenderesses n’avaient pas répondu à nos demandes d’entretien au moment d’écrire ces lignes.

Option consommateurs reproche à ces compagnies d’avoir fait payer des frais supplémentaires à des clients âgés de 16 à 24 ans ou de les avoir empêchés de louer certains modèles de véhicules en raison de leur âge.

L’OBNL estime que la LPC ne permet pas aux entreprises de location de voiture d’établir des mesures de distinction et d’exclusion en fonction de l’âge.