Accès à la justice : Éliminer la T.V.Q. sur les frais juridiques?

L'Association s'engage à soutenir cette initiative et émet ses recommandations visant l'accessibilité à la justice.

Détaxer : une question d'accessibilité à la justice !

« Chaque province a l'opportunité de détaxer certains produits et services en fonction de leur importance, notamment en vue d'en accentuer l'accès. Il nous semble à propos de considérer la mise en place d'une structure fiscale avantageuse pour les particuliers, notamment en détaxant les frais d'avocats, comme c'est d'ailleurs le cas en Ontario et en Alberta » a commenté le président de l'AJBM, Me Antoine Aylwin.

Augmenter l'accessibilité à la justice est un objectif poursuivi par plusieurs acteurs de la communauté juridique. L'importance des coûts reliés aux services juridiques fait en sorte que les particuliers choisissent régulièrement de se représenter seuls, tant en demande qu'en défense. Des moyens doivent être adoptés afin que les particuliers puissent recourir aux services des avocats.

L'AJBM recommande les crédits ou déductions d'impôts

En plus des initiatives concernant la détaxe actuellement étudiés par le Barreau du Québec, l'AJBM croit qu'il serait opportun d'examiner la mise en place de crédits d'impôts ou de déductions d'impôts visant à alléger le fardeau que peuvent représenter des frais juridiques pour les particuliers.

« Considérant que la pratique démontre une augmentation du temps d'audition, une préparation inadéquate des dossiers et une multiplication des recours lorsqu'une partie non représentée est impliquée dans un litige, et considérant le droit fondamental d'être représenté, il nous semble approprié de permettre une réduction des frais d'avocats par des mesures fiscales intéressantes et par la détaxe des frais juridiques à la taxe de vente provinciale », estime Me Aylwin.

L'AJBM croit que de telles mesures fiscales pourraient permettre de réaliser des économies au niveau de l'ensemble du système de justice dont les frais sont assumés par le gouvernement. De plus, la diminution du nombre de particuliers non représentés augmenterait d'autant la satisfaction des justiciables qui seraient mieux préparer à faire valoir leurs droits.