Source : Shutterstock
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Le juge Kevin Phillips de la Cour supérieure de justice de l’Ontario compte prendre tous les moyens pour éviter que la Covid-19 mette en péril un procès pour meurtre.

« J'ai l'intention, dans le cadre du processus de sélection du jury, de demander à chaque candidat potentiel s'il a été entièrement vacciné. Si la réponse est négative, ce candidat sera excusé conformément à l'alinéa 632(c) du Code criminel » , écrit le juge dans une décision rendue le 25 août, citée par The Lawyer’s Daily.

La tenue d’un tel procès exige que les jurés soient en capacité physique à assister au procès et à observer les procédures avec une grande attention, souligne-t-il dans sa décision. Aussi, « le travail exige également une interaction et parfois une communication animée dans un espace intérieur confiné », ajoute le juge.

Compte-tenu de la circulation du variant Delta, fortement contagieux, « il est devenu évident que la meilleure méthode disponible pour réduire le risque de transmission et le développement de maladies graves (ou pire) est la vaccination », poursuit-il.

La participation d’un juré non vacciné introduirait un risque que le procès soit compromis, eu égard au canal potentiel qu’il représenterait pour propager la Covid-19 parmi les jurés, explique le juge.

« Dans le contexte de la quatrième vague de la pandémie, une personne non vaccinée n'est pas physiquement capable de contribuer au processus de jury de la manière prévue dans les circonstances, conclut le juge Kevin Phillips. En d'autres termes, un candidat juré qui n'est pas vacciné contre une maladie grave et contagieuse qui se propage actuellement de manière incontrôlée et qui suscite beaucoup d'inquiétude présente un risque insoutenable de préjudice physique ainsi qu'une anxiété distrayante pour les autres personnes contraintes par la loi de servir aux côtés de lui. »

Le juge ne voit pas comment un juré non vacciné pourrait bénéficier d’un accommodement lui permettant de participer. Il n’est pas question de tester un juré non vacciné, d’autant que les jurés vaccinés voudraient probablement être testés aussi en présence du moindre symptôme chez le non vacciné. Cela occasionnerait des retards non acceptables pour la bonne tenue du procès, croit-il.

Quant aux mesures sanitaires, elles sont insuffisantes, selon les propres observations que le juge a fait durant sa pratique au cours des derniers mois. Par ailleurs, la science disponible dit clairement que la vaccination est la meilleure approche pour minimiser la contamination, souligne le juge, qui exigera donc la vaccination de chaque juré.