Action collective contre Google Canada et Apple Canada

Le salon de coiffure Oli & Eve a déposé un recours collectif contre Google LLC, Google Canada Corporation, Alphabet Inc., Apple Inc. et Apple Canada Inc. pour manque d’obligations légales et statutaires.

Me Maxim Nasr, Me Violette Leblanc et Me Rosalie Jetté du cabinet Belleau Lapointe représentent la demanderesse dans cette affaire.

L’entreprise accuse Google d’avoir « comploté de manière à restreindre indûment la concurrence en matière de services de recherche générale en ligne de façon à permettre aux défenderesses de fixer, maintenir, augmenter et contrôler artificiellement le prix de la publicité affichée sur les pages de résultats d’une requête de recherche ».

L’entreprise québécoise soutient que les entreprises auraient recours à des pratiques anticoncurrentielles qui influencent les prix des publicités sur le moteur de recherche.

Cette action collective vise « toute personne ayant acheté au Québec de la Publicité de recherche (search ads) auprès de google depuis le 1er janvier 2005 ».

La demanderesse demande à être représentante du groupe visé.

De plus, elle demande le remboursement des sommes des revenus des membres du groupe, générés par la portion artificielle gonflée des prix de vente de la publicité achetée au Québec et ordonne le recouvrement collectif.

Retour sur les faits

En 2005, les deux géants du numérique auraient conclu « des accords illégaux et anticoncurrentiels » allègue la poursuite, pour installer Google Search comme moteur de recherche par défaut sur les appareils d’Apple. Ainsi, « Apple aurait accepté de ne pas développer et offrir son propre moteur de recherche ».

Ainsi, Google aurait payé à Apple Inc. et Apple Canada des milliards de dollars par année provenant des bénéfices tirés de la vente de publicité de recherche à des prix supra-concurrentiels.

Suite à cela, la concurrence a été restreinte et les prix de la publicité achetée au Québec ont augmenté.

« Google et Apple contrôlent ensemble la quasi-totalité des points d’accès à la recherche sur appareils mobiles et ordinateurs au Canada, ce qui signifie qu’elles contrôlent les canaux de distribution pour les moteurs de recherche », est-il écrit dans la demande, déposée le 27 septembre dernier.

Ainsi, plusieurs entreprises et autres individus seraient victimes de cette pratique. Lesalon de coiffure Oli & Eve a acheté de la publicité de recherche à Google pour promouvoir ses produits et services.

« Les membres du groupe subissent un préjudice en ce qu’ils assument la portion artificiellement gonflée du prix de la publicité de recherche », est-il soutenu dans la demande introductive d’instance.

Étant donné le dossier judiciarisé, les parties n’ont pas souhaité émettre de commentaires.