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Bois d’œuvre : le Canada condamné au prix fort
L'équipe Droit-Inc
2009-09-29 14:15:00
Un tribunal d'arbitrage international a rejeté lundi la proposition du Canada de verser 46,7 millions $ en guise de compensation pour avoir exporté trop de bois aux États-Unis, ce qui allait à l'encontre des termes de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux, rapporte la Presse Canadienne.
Le Canada devra plutôt payer 68 millions $, tel qu'ordonné en février dernier par la London Court of International Arbitration (LCIA).
Le ministre fédéral du Commerce international, Stockwell Day, a exprimé sa déception, lundi, mais il a ajouté qu'il n'existait aucune autre instance d'appel et que le gouvernement respecterait la décision du tribunal.
Le jugement prévoit que les ajustements compensatoires aux droits à l'exportation du Canada continuent d'être appliqués jusqu'à ce que le montant établi par le tribunal précédent soit entièrement payé.
Las d'attendre que le Canada se plie à la décision, Washington a imposé en avril ses propres droits sur le bois d'œuvre en provenance de l'Ontario, du Québec, du Manitoba et de la Saskatchewan.
Le ministre fédéral du Commerce international, Stockwell Day, a exprimé sa déception, lundi, mais il a ajouté qu'il n'existait aucune autre instance d'appel et que le gouvernement respecterait la décision du tribunal.
Le jugement prévoit que les ajustements compensatoires aux droits à l'exportation du Canada continuent d'être appliqués jusqu'à ce que le montant établi par le tribunal précédent soit entièrement payé.
Las d'attendre que le Canada se plie à la décision, Washington a imposé en avril ses propres droits sur le bois d'œuvre en provenance de l'Ontario, du Québec, du Manitoba et de la Saskatchewan.
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