Mes Antoine Sarrazin-Bourgoin, Matthieu Jacques et Andréa Caron, les auteurs de cet article. Sources: Site web de GBV Avocats, LinkedIn et Facebook
Mes Antoine Sarrazin-Bourgoin, Matthieu Jacques et Andréa Caron, les auteurs de cet article. Sources: Site web de GBV Avocats, LinkedIn et Facebook
L’accès à la justice est un droit fondamental et doit demeurer une préoccupation sérieuse de notre société.

La situation est plus que préoccupante. Comme le révélait récemment « Le Procès » réalisé par M. François Nassif et animé par M. Pierre Craig, nous assistons à un détachement des citoyens envers leur système de justice, fondement même d’une saine démocratie.

Le constat est simple, il existe une iniquité : une majorité de citoyens n’ont pas accès au système de justice québécois.

Bien sûr, faute de moyens, l’aide juridique est offerte aux moins nantis et le travail bénévole auquel se livre de nombreux professionnels, en particulier les jeunes avocates et avocats, ne peut combler les lacunes d’un système aussi fondamental pour notre société.

La crainte des coûts élevés et aussi par faute de moyens, ce sont maintenant les citoyens de la classe moyenne qui renoncent à faire valoir leur droit ou, dans une proportion toujours plus grande, qui décident de recourir aux tribunaux sans l’accompagnement d’un professionnel. Or, les lois sont très complexes et sans l’accès aux connaissances juridiques ou procédurales adéquates, les individus sont laissés à eux-mêmes et renoncent au droit fondamental d’être représenté par avocat.

La vérité est que le système de justice n’est pas conçu pour être utilisé par des personnes sans formation et les connaissances nécessaires. Comme le rapporte le documentaire, grand nombre de citoyens vivent une détresse psychologique qui affecte toutes les sphères de leur vie. Ils ressortent de leur expérience devant les tribunaux frustrés et ont le sentiment de ne pas avoir été véritablement entendus et ne pas avoir obtenu justice.

Dans un état de droit comme le nôtre, le Jeune Barreau de Québec (JBQ), le Jeune Barreau de Montréal (JBM) et l’Association des Jeunes Barreaux de Région (AJBR) sont très préoccupés par les conséquences qu’entraîne cette perte d’accès à la justice pour une proportion sans cesse grandissante de la population. Il est contraire aux principes fondamentaux de notre système de justice que des justiciables renoncent à l’exercice d’un droit par appréhension des coûts que cela pourrait représenter. Il est d’autant plus troublant de constater que des justiciables fassent le choix de renonciation sans avoir même pu être conseillés par un juriste sur l’existence ou l’inexistence de leur droit.

C'est dans ce contexte que le JBQ, le JBM et l'AJBR lancent un cri du cœur et appellent à la mobilisation de nos institutions afin qu'elles reconnaissent le rôle essentiel des professionnels du droit dans l'accès équitable à la justice. L'État doit prendre ses responsabilités par la prise en charge collective d'une partie des frais juridiques afin que tous les citoyennes et citoyens du
Québec puissent exercer leurs droits.

Le gouvernement du Québec a la chance de démontrer, une fois de plus, son leadership en matière de justice. Une déduction fiscale des frais juridiques pour les particuliers permettrait de compenser une portion des honoraires qu'ils doivent engager pour obtenir un avis juridique ou pour être représentés devant les tribunaux judiciaires et administratifs.

Le JBQ, le JBM et l'AJBR sont convaincus qu'une telle initiative améliorera de manière concrète et significative l'accès à la justice pour tous. Le citoyen mérite d'être informé de ses droits et encouragé à retenir les services d'un professionnel pour les faire reconnaître. Le rapport de force entre les parties se verrait plus équitable, particulièrement lorsqu'un citoyen est confronté à une entreprise ou à un organisme public qui peuvent déduire ce genre de dépenses.

« Nous sommes de jeunes avocats, la relève du Québec, et nous exigeons l'accessibilité à la justice pour tous. Dans le cadre de la cinquième édition des Rencontres Action Jeunesse, qui se tiendra du 22 au 24 novembre 2021, nous irons à la rencontre de nos élus provinciaux. Nous souhaitons sensibiliser les décideurs publics aux enjeux qui nous préoccupent et au leadership que doit prendre le gouvernement dans la mise en place de solutions concrètes pour un système de justice fondamentalement équitable. » Me Antoine Sarrazin-Bourgoin, président du Jeune Barreau de Québec

« Nous croyons qu'il est temps de se doter au Québec, d'une journée nationale pour l'accessibilité à la justice; se donner collectivement un point de réflexion annuelle sur l'accès à la justice! Plus nous réfléchirons ensemble à cet enjeu, et plus, j'en suis certain, nos gouvernements réaliseront, que les jeunes avocates et avocats sont au centre de l' accès à la justice. Nous souhaitons profiter des Rencontres Action jeunesse pour faire avancer cette revendication importante auprès de nos élus. » Me Mathieu Jacques, président du Jeune Barreau de Montréal

Sur les auteurs
Me Antoine Sarrazin-Bourgoin, avocat et président du Jeune Barreau de Québec.
Me Matthieu Jacques, avocat et président du Jeune Barreau de Montréal.
Me Andréa Caron, avocate et présidente de l’Association des jeunes barreaux de Région.


Sur les associations

Le Jeune Barreau de Québec (JBQ) est un organisme à but non lucratif regroupant les avocates et avocats de 10 ans et moins de pratique inscrits à la section de la région de Québec, de Beauce et de Montmagny. L'organisation centenaire comprend aujourd'hui plus de 1500 membres. L'une des missions dont s'est doté le JBQ est l'amélioration de l'accès à la justice et la valorisation de la profession d'avocat.

Le Jeune Barreau de Montréal (JBM) regroupe les avocat.e.s de 10 ans et moins de pratique à Montréal, soit plus de 5 000 membres. Ces jeunes avocat.e.s œuvrent dans tous les domaines du droit où ils font leur marque sur le plan professionnel. Ils sont la relève de la profession à l’échelle nationale ou internationale. Ils forment un groupe influent, engagé dans la communauté et sont appelés à devenir des chefs de file dans toutes les sphères de la société. En matière d’affaires publiques, le JBM a pour mandat de se positionner comme un intervenant clé et vulgarisateur de l’actualité législative.

L’Association des Jeunes Barreaux de Région (L’AJBR) représente les associations régionales de jeunes barreaux, ainsi que les 2 600 avocats de 10 ans et moins de pratique, issus de toutes les régions du Québec qui les composent, à l’exception de Montréal et Québec. Elle a pour mission de promouvoir et de défendre les intérêts de ses membres, tout en établissant des liens permanents entre les différentes sections. À ce titre, elle favorise la consultation et la concertation des associations régionales, tout en offrant à ces dernières son soutien et son apport sur divers projets mis en place à l’échelle provinciale.