Mettez-vous 30 secondes dans la peau d'un PDG d'une multinationale australienne sur le point d'acquérir une filiale d'une rivale britannique pour plusieurs milliards de dollars. Votre cible possède des usines en Europe, en Asie, dans les Amériques. Pour ficeler la transaction, vous avez besoin de bons conseillers financiers, mais, surtout, de bons avocats, capables de jongler dans des environnements multi juridictionnels. À sa place, vous choisiriez donc un cabinet d'avocats britannique ou américain ayant des antennes partout dans le monde, pas vrai? Faux!

En tout cas, ce n'est pas la décision prise par la direction d'Amcor, ce fabricant d'emballages australien qui a mis la main en août dernier sur une partie de la filiale d'emballages de Rio Tinto pour plus de 2 milliards US. Au lieu de faire comme d'habitude - opter pour un cabinet international -, la société a plutôt confié le mandat juridique de cette mégatransaction à Davies Ward Phillips&Vineberg, un cabinet pancanadien. Et pas à n'importe quel bureau: celui de Montréal!

«À ma connaissance, il s'agit d'une première», dit Peter Mendell, 65 ans, l'associé qui a piloté l'opération pour Amcor, à partir des quartiers généraux montréalais de Davies. Lui et son équipe d'avocats ont boulonné 18 mois sur cette transaction, dont la clôture est prévue prochainement.

Caractère exceptionnel

Qu'une firme canadienne participe à une transaction internationale n'a rien d'unique. Depuis longtemps et cela s'est accéléré avec la montée de la mondialisation, tous les grands cabinets au pays offrent des services transfrontaliers, et quelques-uns se débrouillent plutôt bien figurant même parfois en haut des classements des meilleurs cabinets au monde en cette matière. Mais ils sont généralement cantonnés dans deux types de transaction: comme cabinet chef de file, ils représentent soit une société canadienne qui acquiert à l'étranger, soit une entreprise étrangère qui investit au Canada; ou alors, c'est plus commun lors d'une fusion-acquisition internationale, ils jouent le rôle de cabinet secondaire à qui le cabinet leader a confié l'aspect du droit canadien.

Dans le cas de l'acquisition par Amcor, c'est tout à fait différent et c'est ce qui en fait le caractère exceptionnel. Amcor est australienne sans véritable place d'affaires au Canada. Les actifs acquis de Rio Tinto sont situés pour la plupart en Europe, en Asie, en Amérique du Sud et aux États-Unis, très peu au Canada. Pourtant, Amcor a choisi des avocats de Montréal pour la représenter. Petite question toute simple: Pourquoi?

Chez Davies, on répond qu'on a mis au point depuis une dizaine d'années un «système» qui permet de gérer la logistique de transactions transfrontalières complexes. C'est sûrement vrai. Mais le fait que l'avocat Peter Mendell ait représenté Amcor dans plusieurs de ses fusions-acquisitions depuis 2000 est une raison tout aussi valable.

Dans ce dossier, Peter Mendell et son équipe sont arrivés tôt, en fait quelques mois avant que Rio Tinto n'annonce officiellement au printemps 2008 son intention de vendre les actifs. À l'hiver 2007, il y avait déjà eu des discussions entre les dirigeants des deux sociétés, et leurs avocats étaient bien entendu au courant. Mais le gros du travail a véritablement commencé lorsque Rio Tinto a publié sa notice d'offre, document juridique décrivant les actifs à vendre et les informations financières. À ce stade, les avocats s'interrogent sur les implications juridiques d'une telle transaction. On analyse toutes sortes de conséquences, mais trois points majeurs ressortent du lot, en droit de la concurrence, en droit du travail (notamment en Europe où les règles sont beaucoup plus contraignantes) et en droit de l'environnement.

Les avocats se questionnent aussi sur la manière de séparer légalement les actifs qu'on achète de ceux que l'on n'achète pas. «Ce n'était pas évident, car certaines usines étaient physiquement attachées les unes aux autres», explique Peter Mendell, qui a eu à effectuer plusieurs va-et-vient entre Montréal, Londres et New York pour ce dossier.

Des avocats dans plus de 30 pays!

Pendant ce temps, les patrons négocient le prix. Négociations qui seront longues ardues, puisqu'elles n'aboutiront qu'à 2h30 (dans la nuit), le jour même où l'on annonce la transaction!

Avant d'en arriver là, les avocats auront effectué une vérification diligente. Il s'agit d'une étape importe où l'on vérifie des centaines de documents juridiques, qui viennent, en quelque sorte, valider ou non l'information sur les actifs, les contrats, les états financiers, etc. Sauf que, dans cette opération, il fallait valider l'info sur une entreprise employant 14 000 personnes, comptant 95 usines et, surtout, faisant affaire dans 31 pays!

Du bureau de Montréal, on a donc embauché des avocats dans chacun des 31 pays où Rio Tinto vendait des usines. Primordial, car chaque État a ses propres nuances juridictionnelles. On estime qu'il a fallu engager deux ou trois avocats par pays, si bien qu'en ajoutant les deux douzaines de juristes de Davies, cette transaction a nécessité une centaine d'avocats.

Chez Davies, on a littéralement divisé le monde en quatre, un peu comme un général avant de partir en guerre: Europe de l'Ouest, Europe de l'Est, Asie et les Amériques. Puis, on a assigné de Montréal un avocat responsable par région géographique; c'est lui qui demeurait en contact avec les avocats de sa région, et qui faisait remonter l'information vers le haut de la pyramide de commande.

«Moi, je ne voyais que les problèmes», dit Peter Mendell. Et on se l'imagine, des problèmes il y en a eu et il a fallu les régler un à un. Par exemple, que faire lorsqu'on découvre qu'en Chine, des actionnaires minoritaires d'une société ont un droit de refus sur la vente de l'entreprise? On discute, on règle, on renonce selon la situation. Mais dans tous les cas, on rédige un rapport. Et celui de la vérification diligente pour cette transaction a été particulièrement long: 6699 pages!