Le boss du TAQ visé par une plainte de harcèlement
Le pdg du Tribunal administratif du Québec vient d’obtenir le droit d'intervenir dans une plainte de harcèlement psychologique déposée contre lui...
La Commission de la fonction publique a accordé un statut d'intervenant circonscrit à Me Sylvain Bourassa, directement visé par des allégations « sérieuses » de harcèlement et de congédiement déguisé.
Une décision interlocutoire de la Commission de la fonction publique, rendue le 8 octobre par le juge administratif Denis St-Hilaire, vient préciser les droits procéduraux du pdg du Tribunal administratif du Québec (TAQ) dans le cadre d'un litige l'opposant indirectement au directeur général associé Denis Beaulieu.
Ce dernier se représente lui-même, alors que Sylvain Bourassa et le TAQ sont respectivement défendus par Mes Émilie Gagnon et Sarto Veilleux.
Le fond de ce litige repose sur la plainte déposée par M. Beaulieu contre son employeur, le TAQ, le 3 juin dernier. Cette plainte, déposée en vertu de la Loi sur les normes du travail, allègue une situation de harcèlement psychologique persistant en lien avec des décisions et des comportements émanant de M. Bourassa lui-même.
Le 17 juillet, M. Beaulieu a déposé un second recours, fondé sur la Loi sur la fonction publique, pour contester ce qu'il considère être un congédiement déguisé.
Cette seconde plainte vise également certaines décisions de M. Bourassa à l’égard de M. Beaulieu, notamment dans l’attribution des mandats, mais également quant au rôle du plaignant à titre de directeur général associé.
« Les gestes et comportements allégués sont sérieux. S’ils sont prouvés, ils peuvent avoir d’importantes répercussions sur la vie personnelle et professionnelle de M.Bourassa. Les allégations décrivent des comportements vexatoires reprochés à M. Bourassa qui auraient mené à un climat de travail toxique », peut-on lire dans la décision de la Commission de la fonction publique.
L'intérêt juridique de Sylvain Bourassa
M. Bourassa s'est présenté à la Commission de la fonction publique pour demander le statut de partie intervenante. Sa demande visait à obtenir plusieurs droits procéduraux, notamment ceux d'assister aux audiences, d'être représenté par un procureur et d'être interrogé sur les faits qui lui sont personnellement reprochés.
La Commission devait déterminer si M. Bourassa possédait un intérêt juridique suffisant pour que sa demande soit acceptée.
Soulignant que les allégations contre lui sont sérieuses et pourraient avoir de lourdes répercussions sur sa dignité, son honneur et sa réputation, la Commission a tranché en sa faveur.
« C’est le droit d’être entendu, règle de justice naturelle fondamentale, qui est au cœur du droit d’une personne visée par de telles allégations d’intervenir dans un litige » a statué le juge administratif Denis St-Hilaire en rappelant que l'objectif du TAQ, en tant que partie défenderesse, n'est pas de défendre l'honneur personnel de M. Bourassa, mais plutôt de prouver qu'il a respecté ses propres obligations.
Une intervention « circonscrite » pour la saine administration de la justice
Pour assurer une saine administration de la justice et éviter d'alourdir l'audience ou de confronter M. Beaulieu à deux parties faisant cause commune, l'intervention de M. Bourassa doit être modulée et circonscrite, a tranché la Commission.
Le pdg du TAQ est donc autorisé à intervenir uniquement par rapport aux faits et aux actes qui lui sont personnellement reprochés, dans la mesure nécessaire pour préserver ses droits fondamentaux.
Le TAQ et Sylvain Bourassa ont refusé de commenter le dossier. Droit-inc a également tenté d’obtenir les commentaires de Denis Beaulieu, mais n’avait pas eu de retour au moment de mettre cet article en ligne.
