Commission unique : Québec c. Ottawa, qui gagnera la guerre ?

Dans un entretien avec nos confrères de La Presse canadienne, le professeur de droit à l’université d’Ottawa et ancien ministre de Jean Charest, Benoît Pelletier a indiqué que si Québec perdait sa cause, la Province ne pourrait pas camper sur sa position d’un refus pur et simple d’une commission pancanadienne et devrait ouvrir la voie aux négociations.

D’accord, pas d’accord ? Pour Me André Joli-Cœur, du cabinet Joli-Coeur Lacasse, c’est trop tôt pour le dire et il ne veut pas partir du postulat qu’Ottawa va gagner. Au contraire, selon lui, Québec à toutes les chances de l’emporter. « Cette centralisation irait à l’encontre du principe du fédéralisme, qui dicte de préserver un équilibre constant entre les pouvoirs fédéraux et les pouvoirs provinciaux. »

Ne demandez-pas à cet avocat s’il s’agit là de son sentiment. « C’est plus qu’un sentiment, c’est une opinion d’avocat », répond-il au quart de tour.

Plus nuancée, mais dans le même sens, la position de Me Réal Forest, associé chez Blakes. « Il ne faut pas présumer que la Cour Suprême va dire oui au fédéral », indique ce spécialiste du droit public.

Choix procéduraux

Si le fédéral risque de perdre, pourquoi a-t-il donc pris le risque d’un renvoi ? « Le gouvernement fédéral est imbus de son pouvoir centralisateur, lance Me Jolicoeur. A leur niveau, tout ce qui est pouvoir et qui ne leur appartient pas est un empêcheur. Ils n’en demeurent pas moins de mauvais juges, quant à ce qu’ils font », précise l’avocat qui fut nommé amicus curiae dans le renvoi du gouvernement fédéral relatif à l’accession du Québec à la souveraineté en 1998.

S’il n’y a, à priori, rien à craindre sur le fond pour Québec relativement à ce renvoi en Cour suprême, il aura des conséquences sur la procédure provinciale. « Juridiquement, les deux procédures peuvent se poursuivre », indique Me Forest pour expliquer le principe.

Mais ce ne sera sûrement pas le cas. « A moins que les questions posées arrivent à être radicalement différentes, ce que j’ignore, la Cour d’appel de Québec devra se dessaisir de la question. C’est presque inévitable en pratique », analyse Me Joli-Cœur.

Fond du problème

Sur le fond aussi, Me Joli-Cœur espère une victoire de Québec, pour rester au plus près des besoins des entreprises et leur fournir un accès à l’épargne public rapide et efficace. « En tant que Québécois et homme d’affaires, ce projet de commission unique, c’est aller à l’envers du bon sens. Le système marche pas quand il est centralisé et fonctionne quand il ne l’est pas. »

« Le cas de Vincent Lacroix, si gros soit-il pour les victimes, c’est un petit scandale, et même là, la responsabilité principale incombe plus au fédéral, qui gère le code criminel canadien, commente Me Joli-Cœur. Notez, en plus, que c’est de la petite bière par comparaison aux scandales intervenus aux États-Unis sous l’égide d’une commission unique. »

Photo: ''André Joli-Coeur''