Marie Carmel Latortue est peut-être une technicienne en droit diplômée, mais elle n’est pas encore avocate.

C’est ce que rappelle une décision de la Cour du Québec rendue le 26 novembre dernier par le juge de paix magistrat François Kouri.

Le magistrat s’est rangé aux arguments du Barreau de Montréal, qui reproche à Mme Latortue « d’avoir laissé croire » à un couple de locataires qu’elle était autorisée à remplir les fonctions d’avocat.

Le juge Kouri a rejeté la défense de Marie Carmel Latortue, qui soutenait avoir fait preuve de bonne foi et avoir respecté son devoir de vigilance.

« Ici, force est de constater que madame Latortue, malgré son expérience et ses aptitudes, n’a pas établi avoir agi prudemment dans l’exercice de cette opération », indique le jugement. Le magistrat a conclu qu’elle a fait preuve de « négligence » et que ses fautes sont loin d’être « raisonnables ».

Joint par Droit-inc, Mme Latortue et son avocat, Me Pierre Poupart, ont décliné notre demande d’entretien. Le Barreau de Montréal, qui était représenté par Mes Stéphanie Bouchard et Catherine Alix, en a fait autant.

Pour consulter le jugement, cliquez ici.

Mise en demeure erronée

À l’origine du litige ? Une mise en demeure rédigée par Marie Carmel Latortue. Cette mise en demeure, préparée pour une compagnie propriétaire d’un immeuble résidentiel, a été adressée à un couple de locataires pour leur signifier qu’il ne pourrait pas renouveler leur bail.

Ces derniers étaient menacés de procédures judiciaires s’ils refusaient de collaborer et de quitter leur logement.

Mme Latortue a signé ladite mise en demeure elle-même, en plus d’y inscrire ses coordonnées personnelles. Le hic ? Elle donnait l’impression qu’elle avait été préparée au nom de l’avocat Michel Cloutier.

La lettre contenait au bloc signature, en caractères d’imprimerie, la mention « Michel Cloutier, avocat ».

Le principal intéressé nie avoir donné son feu vert à Mme Latortue. « Par ailleurs, contrairement à ce qu’affirment madame Latortue et monsieur Vadiveloo (le président de la compagnie propriétaire, NDLR), monsieur Cloutier, maintenant retraité à titre d’avocat, ne se rappelle pas avoir discuté avec elle du contenu d’une mise en demeure, l’avoir autorisé à signer en son nom la lettre du 24 avril 2019, pas plus d’avoir confirmé et reçu à son domicile le 25 avril, copie des documents. De toute sa carrière, il n’a jamais permis à quiconque de signer un document en son nom, affirmation non contredite par la défenderesse bien qu’à certaines occasions, elle lui ait “donné des coups de main” », indique le jugement.

Les locataires ont eux-même découvert l’incident en tentant de contacter l’avocat retraité. Ils ont alors compris que les coordonnées de la lettre n’étaient pas les siennes, mais bien celles de Mme Latortue.

Mme Latortue soutient avoir tenté de corriger son erreur en préparant une seconde mise en demeure – avec les coordonnées de Me Cloutier cette fois-ci –, mais celle-ci n’a jamais été signifiée au couple de locataires. Ces derniers ont seulement reçu la mise en demeure erronée.

« Monsieur Vadiveloo étant contraint de quitter rapidement afin de respecter l’horaire de son autobus, elle préfère reprendre instamment l’impression d’une seconde version. C’est alors qu’il prend la version erronée et qu’il part en trombe sans regarder son contenu et sans autre vérification par madame Latortue. »

Pas d’acquittement

Marie Camel Latortue demandait à être acquittée, prétextant que l’incident découlait d’un « cumul d’erreurs et de circonstances involontaires ».

Le juge Kouri a rejeté cette défense, mettant en doute plusieurs aspects du témoignage « teinté d'incohérence » de Mme Latortue.

« En paraphant la lettre et en préparant l’endos avec ses données personnelles sans autres indications quant à ses titres, qualités, formations et fonctions, madame Latortue agit en sorte de laisser croire qu’elle avait du moins les aptitudes professionnelles d’une avocate », poursuit le jugement.

Le magistrat s’explique mal pourquoi Mme Latortue ne s’est pas assuré que les bons documents soient transmis aux locataires.

« Bien que madame Latortue croit avoir conservé la première version afin de la détruire, comment expliquer son manque de prévoyance, de contrôle, son détachement dans son suivi et sa supervision. Nous l’ignorons. »

Il a d’ailleurs conclu qu’elle a agi imprudemment. « Ici, force est de constater que madame Latortue, malgré son expérience et ses aptitudes, n’a pas établi avoir agi prudemment dans l’exercice de cette opération. // L’imprudence, la précipitation, l’indifférence et l’agitation de son ami ne sont pas des motifs permettant de retenir une défense de diligence raisonnable. »

C’est en partie pour cette raison que le juge Kouri refuse de considérer qu’elle ait pu commettre une « erreur de fait raisonnable ».

« L’erreur de fait raisonnable implique qu’elle devait faire des efforts raisonnables pour connaître la situation, ce qu’elle n’a pas fait. Elle a plutôt été négligente. »

Les observations sur la peine se tenaient le 13 décembre 2021 au palais de justice de Montréal.