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Wall-Mart pouvait fermer à Jonquière
L'équipe Droit-inc
2009-11-27 11:30:00
La Cour suprême du Canada a validé la fermeture de la succursale de Wall-Mart à Jonquière, annoncée alors que ses employés s'apprêtaient à se syndiquer.
A une majorité de six juges contre trois, la Cour Suprême a en effet tranché et jugé que le géant du commerce américain avait valablement pu mettre à pied en 2005 les 190 salariés travaillant dans l’établissement, le jour même où un arbitre était désigné pour imposer une toute première convention collective à la chaîne.
La Cour Suprême confirme ainsi la position des juridictions de première instance dans ce dossier.
Pour consulter la décision, cliquez ici.
La Cour Suprême confirme ainsi la position des juridictions de première instance dans ce dossier.
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