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Le BDRVM atténue la sanction contre Desmarais
Natacha Mignon
2009-12-10 11:15:00
Le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a levé partiellement l’ordonnance d’interdiction sur valeurs prononcée à l’encontre de Me Jean-Pierre Desmarais.
L’avocat avait déposé une requête visant cette levée partielle le 27 octobre 2009. Il y sollicitait le droit « d’effectuer des opérations sur les titres de sociétés ouvertes qui lui appartiennent en propriétés exclusives ou en propriété personnelle, soit directement ou par l’entremise d’un REER dont il est le bénéficiaire ».
L’autorité des marchés financiers s’était montrée fermement opposée à la demande ou exigeait à tout le moins que la levée soit plus encadrée.
Le BDRVM s’en est remis à cette position dans une ordonnance du 8 décembre 2009.
Après avoir constaté que les titres présentés par Me Desmarais étaient bien les siens, qu’ils étaient le fruit de ses activités professionnelles et n’avaient aucun rapport avec la Fondation Fer de Lance, le Tribunal a levé partiellement l’interdiction sur titres pesant sur l’avocat.
Le BDRVM a indiqué que cette mesure visait uniquement à permettre à l’avocat « de négocier des valeurs mobilières cotées sur un marché boursier ainsi que des parts de fonds communs de placement émises à la suite de la préparation d’un prospectus dûment visé par une autorité financière. »
Me Desmarais recouvre ainsi le droit de gérer ses propres placements, ce qui n’était plus le cas depuis le 17 juillet 2009, date de l’ordonnance d’interdiction sur valeurs dont la portée était générale.
Cette nouvelle décision du BDRVM dans ce dossier ne concerne par le cabinet MMF, non visé par l’interdiction sur valeurs. Elle ne change pas par ailleurs les termes de l’ordonnance de renouvellement de blocage publiée hier sur Droit-inc.com.
Pour consulter la décision du BDRVM du 8 décembre 2009, cliquez ici.
L’autorité des marchés financiers s’était montrée fermement opposée à la demande ou exigeait à tout le moins que la levée soit plus encadrée.
Le BDRVM s’en est remis à cette position dans une ordonnance du 8 décembre 2009.
Après avoir constaté que les titres présentés par Me Desmarais étaient bien les siens, qu’ils étaient le fruit de ses activités professionnelles et n’avaient aucun rapport avec la Fondation Fer de Lance, le Tribunal a levé partiellement l’interdiction sur titres pesant sur l’avocat.
Le BDRVM a indiqué que cette mesure visait uniquement à permettre à l’avocat « de négocier des valeurs mobilières cotées sur un marché boursier ainsi que des parts de fonds communs de placement émises à la suite de la préparation d’un prospectus dûment visé par une autorité financière. »
Me Desmarais recouvre ainsi le droit de gérer ses propres placements, ce qui n’était plus le cas depuis le 17 juillet 2009, date de l’ordonnance d’interdiction sur valeurs dont la portée était générale.
Cette nouvelle décision du BDRVM dans ce dossier ne concerne par le cabinet MMF, non visé par l’interdiction sur valeurs. Elle ne change pas par ailleurs les termes de l’ordonnance de renouvellement de blocage publiée hier sur Droit-inc.com.
Pour consulter la décision du BDRVM du 8 décembre 2009, cliquez ici.
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