Me Frédéric Nadeau. Source: LinkedIn
Me Frédéric Nadeau. Source: LinkedIn
Une déclaration qui ne passe pas ; la Cour supérieure ordonne à l’arbitre André Truchon de se récuser, après avoir conclu que certaines de ses paroles trahissaient des « craintes raisonnables » de partialité.

Me Truchon présidait jusqu’à tout récemment le Conseil de règlement des différends (CRD). Il avait été mandaté par le gouvernement du Québec en mars 2021 pour arbitrer un conflit entre la Fraternité des policiers de la Ville de Terrebonne et la municipalité du même nom.

André Truchon a profité d’une pause pour déclarer que « les policiers vivaient dans un monde de licornes ». La juge Dominique Poulin a conclu que cette allusion était susceptible d’exprimer le sentiment du président envers la Fraternité, la pause étant intervenu pendant l’administration de la preuve.

« Le fait que les commentaires aient été tenus pendant une pause plutôt que pendant l’audience ne change rien à la situation. Le fait que les propos ne dénotent pas une antipathie réelle à l’égard de la Fraternité et que l’audience n’était empreinte d’aucune animosité non plus », indique la décision consultée par Droit-inc.

La Cour supérieure a ainsi donné raison à la Fraternité des policiers de Terrebonne, en accueillant en partie sa demande de pourvoi en contrôle judiciaire.

La demanderesse était représentée par Me Frédéric Nadeau, de Roy Bélanger Avocats. La Ville de Terrebonne, mise en cause, était représentée par Sylvain Lefebvre, de Deveau Avocats.

Le tribunal d’arbitrage qu’est le CRD a été créé pour déterminer les conditions de travail de la convention collective liant la Ville de Terrebonne et ses salariés pour une durée de cinq ans.

Les autres membres du CRD sont Jean-Olivier Ferron et Claude Mailhot. La juge a conclu qu’il n’y a pas lieu de douter de leur impartialité.

Joint par Droit-inc, André Truchon a décliné notre demande d’entretien.

L’incident

Le 15 juillet 2021, une audience du CRD entend le président de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ). Lors d’une pause, les parties et les avocats s’absentent, ne laissant dans la salle que les trois membres du CRD, ainsi que François Lemay, le président de la FPMQ, et Annick Charest, sa directrice des communications.

M.Lemay et Mme Charest assistent alors à une scène, que le président de la FPMQ relate devant la Cour supérieure en ces termes:

  • « Me Truchon a affirmé aux deux autres membres que : “les policiers vivaient dans un monde de licornes et que, à la base, les policiers remettaient en question le processus du CRD et que c'était à eux de montrer (aux policiers) comment les choses fonctionnent” ;

  • Ayant entendu ce manque flagrant d’impartialité et voyant que les deux autres membres ne réagissaient pas à ces propos, je me suis levé de ma chaise et j’ai interpellé le président et les deux membres en leur disant : “Je ne peux pas faire comme si je ne vous entends pas alors je vais quitter la salle” ;

  • (...) Me Truchon n’a jamais accusé la situation ni présenté d’excuses pour les propos qu’il a tenus. »

Ces faits ont été confirmés par la directrice des communications de la FPMQ. « J’ai entendu le président du CRD, Me Truchon, affirmer que les policiers vivaient dans un monde de licornes et qu’à la base, les policiers remettaient le processus du CRD, présentement en place, en question et que c’était à eux de leur montrer comment les choses fonctionnaient. »

Me Sylvain Lefebvre. Source: LinkedIn
Me Sylvain Lefebvre. Source: LinkedIn
À ce moment, il s’agissait d’ « une discussion générale à bâtons rompus », s’est défendu le CRD. « Le Conseil ne délibérait pas, il discutait de divers sujets. »

La défense a expliqué que l’utilisation des mots visés par la demanderesse: « L’expression “monde de licorne” a été employée par le Président, mais jamais pour qualifier les demandes syndicales », se défend le CRD.

La partie défenderesse n’a pas convaincu la cour. « Les faits relatés dans les déclarations assermentées des témoins sont de nature à susciter une crainte raisonnable de partialité chez le président du CRD, et ce, malgré les nuances apportées par la Décision. Le Tribunal conclut que le président du CRD doit se récuser », conclut la décision.

C’est que les propos rapportés n’ont pas été déformés, précise le jugement. Et même prononcée lors d’une pause, « l’expression ne peut avoir qu’une connotation péjorative, même dans le contexte précisé par la Décision. Plus particulièrement, l’expression évoque l’appartenance du sujet dont il est discuté à un monde fantastique, coupé de la réalité. L’emploi de l’expression dans le contexte rapporté dénote, aux yeux du Tribunal, un manque d’ouverture et une perception négative du sujet abordé, dont l’évolution de la conclusion de conventions collectives, objet du mandat du CRD. »

Et le tribunal de conclure : « Cette perception négative de la part du président suscite des craintes raisonnables d’une partialité susceptible de défavoriser la Fraternité dans le cadre des moyens préliminaires qu’elle soulève. »

Cette crainte est confirmée par l’inaction du président du CRD au moment où le président de la FPMQ a quitté la salle en manifestant le fait qu’il avait entendu les commentaires mis en cause. « Si le témoin s’est mépris, on n’a rien fait pour le retenir ou s’expliquer. Sa sortie et ses commentaires ne laissaient pourtant place à aucune ambiguïté quant à l’inconfort ressenti par ce dernier », souligne le jugement.

Cependant, il n’existe pas de crainte raisonnable de partialité à propos des autres membres du CRD, précise la Cour supérieure.

Me Truchon ayant été contraint de se récuser, le litige entre la ville de Terrebonne et ses policiers semble loin d’être réglé. Cet incident est en effet survenu très tôt, soit à l’étape des préliminaires.