L’Association des libertés civiles contestera les mesures d’urgence en cour

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a annoncé jeudi qu'elle entreprendra une demande de contrôle judiciaire à la suite de la décision du gouvernement Trudeau d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence pour mettre fin au mouvement d'opposition des camionneurs.

« L'Association canadienne des libertés civiles ne croit pas que le gouvernement a justifié son recours aux mesures d'urgence, notamment que les événements récents constituent une crise nationale qui crée une menace à la sécurité du Canada », a déclaré l'avocate Ewa Krajewska, qui représente l'association dans cette cause.

L'association explique qu'il est important, particulièrement puisqu'il s'agit d'un premier recours à la loi, de s'assurer que le gouvernement n'enfreint pas ainsi les droits garantis par la Charte des droits et libertés.

« La situation à Ottawa est compliquée, difficile et douloureuse, particulièrement pour les groupes marginalisés qui ont été victime d'intimidation raciale ou homophobe », a reconnu la directrice de l'ACLC, Noa Mendelsohn Aviv.

Elle considère cependant que les gouvernements disposent déjà des outils nécessaires pour faire face à la situation et que le recours à la Loi sur les mesures d'urgence est « inutile, injustifiable et inconstitutionnel ».

Le gouvernement fédéral a annoncé lundi qu’il avait recours à la Loi sur les mesures d'urgence pour mettre fin à l’occupation du centre-ville d’Ottawa et aux manifestations qui bloquaient encore en début de semaine certains passages frontaliers.

Le premier ministre a assuré que les mesures adoptées doivent respecter la Charte des droits et libertés.

« La portée de ces mesures sera limitée dans le temps, ciblée géographiquement, raisonnable et proportionnelle à la menace pour la sécurité du Canada », a déclaré Justin Trudeau.

Cette promesse ne convainc pas l'Association canadienne des libertés civiles qui soutient que le texte des décrets ne limite pas leur portée à certaines villes ou provinces. Elle conclut qu'ils s'appliquent donc à l'ensemble des Canadiens et au pays tout entier, incluant aux provinces dont les premiers ministres ont déclaré qu'ils n'avaient pas besoin des pouvoirs conférés par la Loi sur les mesures d'urgence.

L’association s’inquiète également des dispositions qui touchent le gel de comptes bancaires et la communication de renseignements financiers personnels, sans qu’il y ait de contrôle judiciaire.

L'Association canadienne des libertés civiles insiste sur l'importance de préserver le droit de manifester, dans une démocratie.

« Une manifestation perturbatrice qui peut s’avérer illégale, comme le blocage d’un oléoduc ou l’occupation d’un lieu public, peut aussi être le moyen le plus efficace, pour des gens qui n’ont aucun pouvoir, de sensibiliser la population », selon Mme Mendelsohn Aviv.

Adoptée en 1988, la Loi sur les mesures d'urgence n'avait jamais été utilisée auparavant. Elle a remplacé la Loi sur les mesures de guerre.