Une procédure de polichinelle
Philippe Senécal
2010-02-22 11:15:00
Dans le dernier numéro de l’Extrajudiciaire, le bâtonnier de Montréal nous invite à ne pas manquer le rendez-vous que constitue… l’arrivée d’un nouveau Code de procédure civile.
S’agit-il d’un secret de polichinelle?
En fait, nous savons déjà depuis les modifications de 2003 qu’un projet de refonte complète est en branle. Toutefois, une question persiste : C’est pour quand?
Par ailleurs, comme le soulève Me Plourde, ce qui demeure le plus pertinent est de connaitre ce que contiendra cette nouvelle mouture procédurale. Quant à moi, l’objectif du Législateur devrait être de confirmer le second article du Code actuel en passant des mots à l’action :
« Les règles de procédure édictées par ce code sont destinées à faire apparaître le droit et en assurer la sanction […]»
Ainsi, je suis d’avis que les nouvelles règles de procédure doivent favoriser, plutôt que de restreindre l’accessibilité à la justice. Alors que le nombre de justiciables se représentant seuls croît et que celui des contribuables ne se présentant plus devant les tribunaux est incalculable, il faut mettre en place des directives simples qui pourront être suivies par le commun des mortels.
Présentement, la procédure n’est qu’une étape de plus à franchir pour « faire apparaître le droit et en assurer la sanction ». Elle crée aussi une chasse gardée qui assure le contrôle et la maîtrise des dossiers judiciarisés à des initiés dont les taux horaires sont souvent prohibitifs.
Alors, je propose une solution en deux temps : Un Code contenant moins de 500 articles intelligibles et un site web composé d’un questionnaire interactif, avec graphiques (voir exemple) et explications, permettant aux justiciables d’entamer des procédures simplement.
Par exemple, une première page où les renseignements personnels de base sont entrés, une seconde pour les informations relatives au(x) défendeur(s), une troisième où on choisit à l’aide de boutons le type de dossier dont il s’agit, une quatrième où les faits de la cause sont exposés succinctement (avec limite de caractères pour contraindre à une bonne synthèse) et sur laquelle on peut charger les documents pertinents suivie d’une cinquième page dans laquelle sont énoncés les conclusions recherchées. Vous aurez compris que ce processus est une sur-simplification du système devant être mis en place.
En d’autres mots, je suis d’avis que le Ministère devrait investir dans le processus et les outils didactiques plutôt que de s’enchevêtrer dans des débats théoriques ou politiques. Il faut « googlimer », soit simplifier à la Google, le système judiciaire!
Contrairement à ce que certains peuvent penser, cela n’aurait pas pour effet de réduire le nombre de clients potentiels mais plutôt de l’augmenter grâce à des causes qui ne se seraient pas rendus devant les tribunaux n’eut été de cette simplification. De plus, je suis d’avis que les avocats y gagneraient puisqu’ils pourraient se concentrer à faire du droit substantiel plutôt que de la « procédurite ».
En plus de ce changement de cap radical, voici ma liste d’épicerie pour le Législateur :
1) Reconnaitre nommément l’obligation de préservation pour mettre un terme au jeu de cache-cache la preuve et à la prolifération d’Anton Pillerite aigüe ;
2) Contraindre à la divulgation de la preuve documentaire avant les interrogatoires ;
3) Donner une plus grande latitude au juge de première instance quant aux frais ;
4) Permettre nommément la signification par courriel pour rassurer les insécures.
Quant à l’item 4, il est à noter que le nouveau Règlement sur la comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats a été adopté par le Conseil général le 4 février dernier. L’article 3 du règlement prévoit spécifiquement que l’avocat doit posséder une adresse de courrier électronique à son nom.
Pour terminer, j’espère que le projet de loi sera mis en ligne pour commentaires, peut-être sous forme de wiki?
Droit et Techno
Deux fois par mois, Dominic Jaar et Philippe Senécal, conseillers juridiques de Conseils Ledjit, rédigent pour vous des billets rapportant des nouvelles technologiques liées au droit ainsi que des nouvelles juridiques relatives aux technologies. Pour consulter toutes leurs chroniques, cliquez ici.
En fait, nous savons déjà depuis les modifications de 2003 qu’un projet de refonte complète est en branle. Toutefois, une question persiste : C’est pour quand?
Par ailleurs, comme le soulève Me Plourde, ce qui demeure le plus pertinent est de connaitre ce que contiendra cette nouvelle mouture procédurale. Quant à moi, l’objectif du Législateur devrait être de confirmer le second article du Code actuel en passant des mots à l’action :
« Les règles de procédure édictées par ce code sont destinées à faire apparaître le droit et en assurer la sanction […]»
Ainsi, je suis d’avis que les nouvelles règles de procédure doivent favoriser, plutôt que de restreindre l’accessibilité à la justice. Alors que le nombre de justiciables se représentant seuls croît et que celui des contribuables ne se présentant plus devant les tribunaux est incalculable, il faut mettre en place des directives simples qui pourront être suivies par le commun des mortels.
Présentement, la procédure n’est qu’une étape de plus à franchir pour « faire apparaître le droit et en assurer la sanction ». Elle crée aussi une chasse gardée qui assure le contrôle et la maîtrise des dossiers judiciarisés à des initiés dont les taux horaires sont souvent prohibitifs.
Alors, je propose une solution en deux temps : Un Code contenant moins de 500 articles intelligibles et un site web composé d’un questionnaire interactif, avec graphiques (voir exemple) et explications, permettant aux justiciables d’entamer des procédures simplement.
Par exemple, une première page où les renseignements personnels de base sont entrés, une seconde pour les informations relatives au(x) défendeur(s), une troisième où on choisit à l’aide de boutons le type de dossier dont il s’agit, une quatrième où les faits de la cause sont exposés succinctement (avec limite de caractères pour contraindre à une bonne synthèse) et sur laquelle on peut charger les documents pertinents suivie d’une cinquième page dans laquelle sont énoncés les conclusions recherchées. Vous aurez compris que ce processus est une sur-simplification du système devant être mis en place.
En d’autres mots, je suis d’avis que le Ministère devrait investir dans le processus et les outils didactiques plutôt que de s’enchevêtrer dans des débats théoriques ou politiques. Il faut « googlimer », soit simplifier à la Google, le système judiciaire!
Contrairement à ce que certains peuvent penser, cela n’aurait pas pour effet de réduire le nombre de clients potentiels mais plutôt de l’augmenter grâce à des causes qui ne se seraient pas rendus devant les tribunaux n’eut été de cette simplification. De plus, je suis d’avis que les avocats y gagneraient puisqu’ils pourraient se concentrer à faire du droit substantiel plutôt que de la « procédurite ».
En plus de ce changement de cap radical, voici ma liste d’épicerie pour le Législateur :
1) Reconnaitre nommément l’obligation de préservation pour mettre un terme au jeu de cache-cache la preuve et à la prolifération d’Anton Pillerite aigüe ;
2) Contraindre à la divulgation de la preuve documentaire avant les interrogatoires ;
3) Donner une plus grande latitude au juge de première instance quant aux frais ;
4) Permettre nommément la signification par courriel pour rassurer les insécures.
Quant à l’item 4, il est à noter que le nouveau Règlement sur la comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats a été adopté par le Conseil général le 4 février dernier. L’article 3 du règlement prévoit spécifiquement que l’avocat doit posséder une adresse de courrier électronique à son nom.
Pour terminer, j’espère que le projet de loi sera mis en ligne pour commentaires, peut-être sous forme de wiki?
Droit et Techno
Deux fois par mois, Dominic Jaar et Philippe Senécal, conseillers juridiques de Conseils Ledjit, rédigent pour vous des billets rapportant des nouvelles technologiques liées au droit ainsi que des nouvelles juridiques relatives aux technologies. Pour consulter toutes leurs chroniques, cliquez ici.
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