La Cour supérieure accepte d’entendre le recours de Borhis Vivian Djidjoho Takpa ; l’homme originaire du Bénin, qui détient le statut de résident permanent, a déposé une poursuite en responsabilité professionnelle contre l’avocat Yves Vaillancourt, le 16 août dernier.
Il lui reproche d’avoir commis des fautes professionnelles alors qu’il le représentait dans un dossier de leurre et de pornographie juvénile. M. Takpa a retenu les services de l’avocat en 2017, alors qu’il était âgé de dix-neuf ans.
Me Vaillancourt et le Fonds d’assurance en responsabilité professionnelle du Barreau, qui est aussi visé par le recours, prétextaient que les faits allégués étaient prescrits.
Le juge Pierre Nolet, de la Cour supérieure, n’est pas de cet avis.
« Le Tribunal conclut que c’est la connaissance des faits menant au recours et non le droit au recours qui est déterminant », oppose-t-il.
Borhis Takpa était représenté par Camille Tremblay-Dumais, de Savard avocats, tandis que Me Vaillancourt et le Barreau étaient représentés par Bernard Amyot et Réginald Labonté, de LCM Avocats.
Vous pouvez lire le jugement ici.
À un poil de l’expulsion
Borthis Takpa a plaidé coupable en 2017 à une infraction de leurre par procédure sommaire plutôt que par acte d’accusation.
Le hic ? Me Vaillancourt n’a pas informé le juge Christian Boulet quant à son statut de résident permanent. M. Takpa ignorait qu’une telle condamnation lui vaudrait une interdiction de territoire d’office, sans possibilité d’appel.
Il l’aurait appris en décembre de la même année alors qu’il purgeait sa peine de six mois. C’est à ce moment que la Commission de l’Immigration et du statut de réfugié (CSIR) a émis un mandat d’arrestation contre lui.
« (Borthis Takpa) reproche à Me Vaillancourt de ne pas avoir agi de façon raisonnable sachant qu’il représentait un accusé immigrant qui avait le statut de résident permanent, en négligeant d’en informer le juge contrairement à son obligation, en négligeant de négocier une peine inférieure à 6 mois ou de plaider l’inconstitutionnalité de la peine minimale », explique le juge Nolet.
Une rencontre avec l’avocat Hugues Langlais, datée de mars 2018, semble avoir été décisive, puisqu’elle aurait permis à Borthis Takpa de constater la faute alléguée d’Yves Vaillancourt.
À noter que le CSIR a choisi en avril 2018 d’expulser M. Takpa du pays avant que cette décision ne soit cassée par la Cour fédérale en mai 2019.
Quelle limite aux délais de prescription ?
Deux visions s’affrontaient, mais le juge Pierre Nolet a finalement donné raison à Borthis Takpa. Ce dernier alléguait que la date de départ de la prescription remontait au moment où il a pris connaissance de la faute de son ancien avocat, une interprétation retenue par le juge.
« Selon M. Takpa, ce n’est qu’à compter du 8 mars 2018 qu’il apprend la faute professionnelle de Me Vaillancourt. En effet, c’est à cette date que ses avocats l’informent de l’existence d’une faute de son ancien avocat. Pour cette raison, le délai de prescription devrait se calculer à compter de ce moment. La prescription ne serait donc acquise que le 4 septembre 2021 en tenant compte des 170 jours de suspension des délais pendant la pandémie Covid-19. »
Me Vaillancourt soutenait plutôt que la prescription arrivait à échéance le 3 août 2021, trois ans après que l’Agence des Services Frontaliers du Canada a émis un mandat d’arrestation contre M. Takpa.
Boris Takpa a introduit son action en dommages contre Me Vaillancourt et le Fonds d’assurance du Barreau le 16 août 2021.
« Toutefois, jusqu’au 8 mars, Takpa ignore l’existence d’une faute de la part de son ancien avocat. Le délai de trois semaines entre la sortie de prison et la découverte de la faute ne peut être qualifié d’exagéré, du moins pas à première vue », complète le magistrat.
« Ignorant cette faute (d’Yves Vaillancourt, NDLR), il ne peut établir de lien de causalité entre les actes de son avocat et les dommages qu’il commence à subir et qui lui apparaissent alors comme étant reliés à la condamnation plutôt qu’à une négligence de son avocat. »
Me Tremblay-Dumais et le Barreau du Québec ont décliné notre demande d’entretien. Contacté par Droit-inc, Me Vaillancourt n’avait pas donné suite à notre demande d’entretien au moment d’écrire ces lignes.
Nouvelles | Mercredi le 16 Mars 2022
Derniers articles
- Les neuf leaders de demain sont…
- Une avocate danse sur TikTok!
- Quoi de neuf dans les cabinets?
- Une nouvelle stagiaire au DPCP de Longueuil
- ChatGPT, bientôt dans un tribunal près de chez vous?
- Décès de la première juge en chef de la Cour du Québec
- Un nouvel associé chez De Grandpré Chait
- Trois nouveaux juges!
- Oser se lancer!
- Ce que j’aurais voulu savoir avant de devenir avocate…
La Cour supérieure autorise une poursuite contre un avocat
Par : Gabriel Poirier | Le : 2022-03-16 13h15
|
Pour lire sur le même sujet
Le marathon d’une avocate |
Une fausse avocate aurait berné le Commissaire à l’éthique |
Le tribunal autorise un recours collectif contre les Sœurs grises de Montréal |
Suivez-nous | Recevoir notre newsletter |
![]() ![]() |
Publicité
Commanditaire
Commanditaire
Publicité
Liens privilégiés-Nos partenaires
Propriétés à vendre à travers le Québec
Trouvez des maisons, des multilogements, des immeubles commerciaux et des terrains à vendre partout au Québec sur Vendre.ca. Trouvez des courtiers immobiliers dans votre région.
Avocat-conseil
Me Vincent Karim, 514 898 5242
Avocat-conseil, arbitre agrée. professeur de droit et auteur d'ouvrages. Voir article
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
Uman recrutement
Trouvez les meilleurs talents juridiques
https://umanrecrutement.com
Secrétaire-inc
1er site d'emplois administratifs au Québec
https://www.secretaire-inc.com/
Trouvez des maisons, des multilogements, des immeubles commerciaux et des terrains à vendre partout au Québec sur Vendre.ca. Trouvez des courtiers immobiliers dans votre région.
Avocat-conseil
Me Vincent Karim, 514 898 5242
Avocat-conseil, arbitre agrée. professeur de droit et auteur d'ouvrages. Voir article
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
Uman recrutement
Trouvez les meilleurs talents juridiques
https://umanrecrutement.com
Secrétaire-inc
1er site d'emplois administratifs au Québec
https://www.secretaire-inc.com/
Offres d'emplois en vedette
Offres d'emploi en vedette
Vendredi le 1 Décembre 2023
Gestionnaire, développement de contenus | Montréal
Gestionnaire, développement de contenus | Montréal
Jeudi le 30 Novembre 2023
Avocat.e en litige civil (3 à 5 ans de pratique) | Montréal
Avocat.e en litige civil (3 à 5 ans de pratique) | Montréal
Jeudi le 30 Novembre 2023
Avocat.e – litige civil et recouvrement de créances | Ville Mont-Royal
Avocat.e – litige civil et recouvrement de créances | Ville Mont-Royal
Jeudi le 30 Novembre 2023
Avocat.e Litige, Droit des assurances | Montréal
Avocat.e Litige, Droit des assurances | Montréal
Jeudi le 30 Novembre 2023
Conseiller.ère juridique – Immobilier commercial | Montréal
Conseiller.ère juridique – Immobilier commercial | Montréal
Vendredi le 6 Octobre 2023
Avocat.e – litige familial | Boisbriand
Avocat.e – litige familial | Boisbriand
Mercredi le 29 Novembre 2023
Conseiller.ère Juridique Principal.e, Projets spéciaux / Senior Legal Counsel, Special Projects | Montréal
Conseiller.ère Juridique Principal.e, Projets spéciaux / Senior Legal Counsel, Special Projects | Montréal
Mercredi le 29 Novembre 2023
Avocat.e en relations de travail – sphère municipale | Rive Nord de Montréal
Avocat.e en relations de travail – sphère municipale | Rive Nord de Montréal
Mardi le 28 Novembre 2023
Sociétaire en litige (3 à 5 ans) | Montréal
Sociétaire en litige (3 à 5 ans) | Montréal
Mardi le 28 Novembre 2023
Avocat.e en droit municipal | Sherbrooke – Télétravail hybride
Avocat.e en droit municipal | Sherbrooke – Télétravail hybride
Lundi le 27 Novembre 2023
Avocat.e – Fiscal,Transactionnel et Planification | Centre-ville de Montréal
Avocat.e – Fiscal,Transactionnel et Planification | Centre-ville de Montréal
Lundi le 27 Novembre 2023
Avocat.e / Notaire – Droit successoral | Montréal
Avocat.e / Notaire – Droit successoral | Montréal
Lundi le 27 Novembre 2023
Parajuriste - Droit corporatif / Transactionnel – Québec | Québec
Parajuriste - Droit corporatif / Transactionnel – Québec | Québec
Lundi le 27 Novembre 2023
Parajuriste – Droit commercial - Québec | Québec
Parajuriste – Droit commercial - Québec | Québec
Lundi le 27 Novembre 2023
Adjoint.e juridique - Litige et résolution des différends - Québec | Québec
Adjoint.e juridique - Litige et résolution des différends - Québec | Québec
Vendredi le 24 Novembre 2023
Parajuriste / Paralegal | Montréal
Parajuriste / Paralegal | Montréal
Jeudi le 23 Novembre 2023
Avocat.e au service du contentieux | Montréal
Avocat.e au service du contentieux | Montréal
Jeudi le 23 Novembre 2023
Avocat.e droit des Affaires | Rive Sud de Montréal
Avocat.e droit des Affaires | Rive Sud de Montréal
Mercredi le 22 Novembre 2023
Notaire droit immobilier | Gatineau
Notaire droit immobilier | Gatineau
Jeudi le 23 Novembre 2023
Adjoint.e juridique en droit commercial - Hybride | Montréal
Adjoint.e juridique en droit commercial - Hybride | Montréal
Mardi le 21 Novembre 2023
Avocat.e spécialisé.e en droit familial ou en droit de la protection de la jeunesse | Trois-Rivières
Avocat.e spécialisé.e en droit familial ou en droit de la protection de la jeunesse | Trois-Rivières
Mardi le 21 Novembre 2023
Avocat.e spécialisé.e en droit familial ou en droit de la protection de la jeunesse | Gatineau
Avocat.e spécialisé.e en droit familial ou en droit de la protection de la jeunesse | Gatineau
Mardi le 21 Novembre 2023
Conseiller.ère sénior.e en relations de travail (Avocat.e) | Montréal
Conseiller.ère sénior.e en relations de travail (Avocat.e) | Montréal
Mardi le 21 Novembre 2023
Conseiller.ère juridique / Advisor - Legal affairs | Montréal / Lévis
Conseiller.ère juridique / Advisor - Legal affairs | Montréal / Lévis
Lundi le 20 Novembre 2023
Adjoint.e administratif.ve et juridique – Montréal | Montréal
Adjoint.e administratif.ve et juridique – Montréal | Montréal
Lundi le 20 Novembre 2023
Avocat.e en relations de travail – sphère municipale | Rive Nord de Montréal
Avocat.e en relations de travail – sphère municipale | Rive Nord de Montréal
Lundi le 20 Novembre 2023
Conseiller.ère en technologies prédictives et intelligence artificielle | Vieux-Montréal
Conseiller.ère en technologies prédictives et intelligence artificielle | Vieux-Montréal
Lundi le 20 Novembre 2023
Avocat.e junior | Québec
Avocat.e junior | Québec
Vendredi le 17 Novembre 2023
Coordonnateur.rice., contrats / Coordinator, Contracts | Montréal
Coordonnateur.rice., contrats / Coordinator, Contracts | Montréal
Vendredi le 17 Novembre 2023
Conseiller.ère juridique / Legal Counsel | Montréal
Conseiller.ère juridique / Legal Counsel | Montréal
Jeudi le 16 Novembre 2023
Avocat.e en litige civil/commercial | Montréal
Avocat.e en litige civil/commercial | Montréal
Jeudi le 16 Novembre 2023
Inspecteur.rice général.e | Montréal
Inspecteur.rice général.e | Montréal
Mercredi le 15 Novembre 2023
Directeur.rice des affaires juridiques | Montréal
Directeur.rice des affaires juridiques | Montréal
Mercredi le 15 Novembre 2023
Directeur.rice, Affaires juridiques (Droit municipal) - 5 ans + | Montréal
Directeur.rice, Affaires juridiques (Droit municipal) - 5 ans + | Montréal
Lundi le 31 Juillet 2023
Technicien.ne ou adjoint.e juridique en droit des affaires senior – Sherbrooke – Hybride | Sherbrooke – Hybride
Technicien.ne ou adjoint.e juridique en droit des affaires senior – Sherbrooke – Hybride | Sherbrooke – Hybride
Mercredi le 15 Novembre 2023
Conseiller.ère principal.e - Conformité juridique et réglementaire / Senior Advisor - Legal and Regulatory Compliance | Montréal / Lévis
Conseiller.ère principal.e - Conformité juridique et réglementaire / Senior Advisor - Legal and Regulatory Compliance | Montréal / Lévis
Mardi le 14 Novembre 2023
Adjoint.e juridique - Droit des autochtones – Hybride – Montréal | Montréal
Adjoint.e juridique - Droit des autochtones – Hybride – Montréal | Montréal
Mardi le 14 Novembre 2023
Adjoint.e juridique en litige civil et commercial – Hybride – Montréal | Montréal
Adjoint.e juridique en litige civil et commercial – Hybride – Montréal | Montréal
Mardi le 14 Novembre 2023
Avocat.e/Notaire, gestionnaire services corporatifs – Rive-sud | Rive Sud de Montréal
Avocat.e/Notaire, gestionnaire services corporatifs – Rive-sud | Rive Sud de Montréal
Mardi le 14 Novembre 2023
Avocat.e en litige construction - contentieux | Montréal
Avocat.e en litige construction - contentieux | Montréal
Mercredi le 16 Août 2023
Adjoint.e juridique en droit de la famille - Hybride | Montréal
Adjoint.e juridique en droit de la famille - Hybride | Montréal
Vendredi le 10 Novembre 2023
Adjoint.e juridique - Droit des autochtones | Montréal
Adjoint.e juridique - Droit des autochtones | Montréal
Mercredi le 8 Novembre 2023
Adjoint.e juridique en litige civil et commercial | Sainte-Thérèse
Adjoint.e juridique en litige civil et commercial | Sainte-Thérèse
Mercredi le 8 Novembre 2023
Conseiller.ère juridique | Montréal
Conseiller.ère juridique | Montréal
Mercredi le 8 Novembre 2023
Notaire à Terrebonne – belle équipe dynamique ! | Terrebonne
Notaire à Terrebonne – belle équipe dynamique ! | Terrebonne
Mercredi le 8 Novembre 2023
Avocat.e, Droit commercial (2 ans et plus) | Montréal
Avocat.e, Droit commercial (2 ans et plus) | Montréal
Mardi le 7 Novembre 2023
Avocat.e ou notaire en rédaction législative | Toutes les régions
Avocat.e ou notaire en rédaction législative | Toutes les régions
Lundi le 6 Novembre 2023
Conseiller.ère juridique / Advisor - Legal affairs | Lévis / Montréal
Conseiller.ère juridique / Advisor - Legal affairs | Lévis / Montréal
Vendredi le 20 Octobre 2023
Avocat.e - Droit civil | Gatineau
Avocat.e - Droit civil | Gatineau
Jeudi le 2 Novembre 2023
Stagiaire en droit | Laval et Saint-Hyacinthe
Stagiaire en droit | Laval et Saint-Hyacinthe
Jeudi le 2 Novembre 2023
Avocat.e plaideur.se | Montréal
Avocat.e plaideur.se | Montréal
Mercredi le 1 Novembre 2023
Conseiller.ère senior, éthique et conformité | Montréal
Conseiller.ère senior, éthique et conformité | Montréal
Formations juridiques
Formations en vedette
Le 5 décembre 2023 | En ligne
Passer des techniques à l'art de la médiation
Passer des techniques à l'art de la médiation
Le 25 janvier 2024 | En ligne
Les droits des conjoints et ex-conjoints sur les immeubles situés sur une réserve des Premières nations
Les droits des conjoints et ex-conjoints sur les immeubles situés sur une réserve des Premières nations
Le 6 décembre 2023 | En ligne
Droit et technologies : de la signature électronique à l’intelligence artificielle, survol de l’impact des TIs sur notre pratique juridique
Droit et technologies : de la signature électronique à l’intelligence artificielle, survol de l’impact des TIs sur notre pratique juridique
Le 5 décembre 2023 | En ligne
Grandes tendances en matière de rémunération en 2024 (60 minutes)
Grandes tendances en matière de rémunération en 2024 (60 minutes)
Le 10 février 2023 | Plateforme de formation en ligne
Formations sur les violences conjugales et les violences à caractère sexuel
Formations sur les violences conjugales et les violences à caractère sexuel
Le 12 décembre 2023 | En ligne
La communication dans un contexte interculturel
La communication dans un contexte interculturel
Derniers commentaires