Reportages
Calomnies virtuelles
Rene Lewandowski
2007-04-02 12:34:00
Yves Lacroix n’aurait jamais cru qu’Internet pouvait lui causer autant de soucis. C’était avant qu’un citoyen ne décide de le prendre en grippe en publiant des faussetés à son endroit sur un site Web. « Un cauchemar », dit l'ancien directeur général de la Ville de Mirabel, 64 ans, qui a pris sa retraite en octobre dernier.
Au printemps 2002, Alain Dicaire, un acériculteur mécontent des services environnementaux de la Ville de Mirabel, se met à pourfendre les dirigeants municipaux au moyen d'un site Internet. Il s’en prend particulièrement à Yves Lacroix, qu’il accuse d’avoir abusivement congédié une employée.
Pour appuyer ses dires, il publie sur son site une fausse lettre de congédiement, supposément signée de M. Lacroix. Dans les stationnements, il distribue même des tracts aux employés de la ville les invitant à consulter son site. Il menace aussi de récidiver avec d’autres « révélations » éminentes.
Au printemps 2002, Alain Dicaire, un acériculteur mécontent des services environnementaux de la Ville de Mirabel, se met à pourfendre les dirigeants municipaux au moyen d'un site Internet. Il s’en prend particulièrement à Yves Lacroix, qu’il accuse d’avoir abusivement congédié une employée.
Pour appuyer ses dires, il publie sur son site une fausse lettre de congédiement, supposément signée de M. Lacroix. Dans les stationnements, il distribue même des tracts aux employés de la ville les invitant à consulter son site. Il menace aussi de récidiver avec d’autres « révélations » éminentes.
« Les gens m’arrêtaient dans la rue pour me dire : Hey, M. Lacroix, on a lu le site ! » raconte le fonctionnaire, dont le calvaire a duré près de quatre ans, lui qui en plus de 30 ans de services avait réussi à se bâtir une réputation irréprochable.
Bienvenue dans le merveilleux monde de la cyberdiffamation, un univers où rumeurs, insultes et calomnies se propagent à la vitesse grand V. Et où les victimes sont de plus en plus nombreuses. « Internet est un outil puissant et dangereux », dit l’avocate Pascale Pageau, de Delegatus services juridiques, un regroupement d’avocats de Montréal.
Un casse-tête pour les avocats
En théorie, les lois canadiennes qui protègent la réputation des individus dans le monde réel s’appliquent à Internet, et ne comportent aucune disposition particulière pour empêcher la diffusion sur la toile de propos haineux ou diffamatoires.
En pratique, la cyberdiffamation est un véritable casse-tête pour les juristes, surtout lorsqu’il s’agit de poursuivre les belligérants et de les faire condamner. « Le fardeau de la preuve revient à celui qui poursuit », explique l’avocat spécialisé en
diffamation et litige commercial, Daniel Urbas (photo), associé au cabinet Borden Ladner Gervais, à Montréal
Internet pose effectivement plusieurs problèmes lorsqu’on cherche à obtenir justice. Il faut d’abord prouver que les propos diffamatoires sont bien l’œuvre de la personne que l’on soupçonne. « Ce qui est loin d’être évident », dit Marie-Josée Corriveau, avocate spécialisée en litige commercial et associée au cabinet Joli-Cœur, Lacasse, Geoffrion, Jetté, St-Pierre, à Montréal.
Avec ses nombreux outils – sites Web, blogues, forums de discussion, salles de clavardage, courriels – Internet permet en effet aux personnes mal intentionnées de diffamer dans l’anonymat. Il est donc bien difficile de s’assurer que les propos haineux soient bien l’œuvre d’un individu, surtout si celui-ci ne les a pas signés, ou s’il se cache sous divers pseudonymes.
On peut toujours tenter de contacter les fournisseurs de services Internet pour leur demander les noms des suspects ou pour qu’ils ôtent les propos peu flatteurs, explique Maître Corriveau. Mais ils ne sont pas obligés d’obtempérer : au Canada, la loi précise qu’un fournisseur ne peut être tenu responsable du seul fait qu’un tiers utilise sa technologie pour diffuser des propos disgracieux.
Dans le cas d’Yves Lacroix, il n’a pas été nécessaire de chercher bien loin lorsqu’il a décidé de poursuivre Alain Dicaire quelques mois après la publication du site en 2002. Son avocate, Maître Corriveau, a rapidement obtenu les aveux de M. Dicaire lors d’un interrogatoire hors-cour.
Il n’empêche qu’en matière de diffamation, Internet engendre des particularités. Ainsi, même si un individu diffuse des faussetés sur le Web, rien ne garantit qu’on puisse lui mettre le grappin dessus. Car encore faut-il démontrer que ces propos aient été lus, par qui, et par combien de personnes. « C’est comme écrire des méchancetés sur un bout de papier et le cacher dans un tiroir, explique Daniel Urbas : Si personne ne lit le site, ou si on ne peut prouver que des gens y ont eu accès, il sera bien difficile d’obtenir un jugement pour diffamation. »
Même lorsqu’on peut établir le nombre de fois qu’un site a été consulté, il faut aussi déterminer de quelle région géographique provenaient les gens qui y ont eu accès. « Ce qui est très compliqué », dit Daniel Urbas. Par exemple, il serait inutile de poursuivre en diffamation au Québec pour des propos lus en majorité par des internautes français ou italiens. Dans un tel cas, il faudrait plutôt poursuivre en France ou en Italie, afin d’obtenir réparation là où le préjudice a été commis.
Les juges s’adaptent
Il est vrai, en revanche, que les juges tiennent de plus en plus compte de la portée quasi infinie du Web lorsqu’ils évaluent les dommages. En 2003, la Cour supérieure a ainsi condamné l’activiste anti-diète José Breton à 220 000$ en dommages moraux et exemplaires pour avoir diffusé sur le Net des propos diffamatoires à l’endroit de l’Association des médecins traitant l’obésité, de ses dirigeants, et des médecins Jean-Marie Martineau et Jean Bourassa-Martineau. La Cour a jugé que les requérants avaient fait la preuve que leur réputation avait été ternie, eux qui recevaient des commentaires de collègues et relations d’affaires de partout dans le monde.
Il faut dire que M. Breton ne les ménageait pas. Sur son site Belles Rondeurs (www3.sympatico.ca/rondes) – désactivé depuis le jugement -, il qualifiait ses victimes de charlatans, fraudeurs, abuseurs…Dans un de ses écrits, il associait même les médecins traitant de l’obésité à des pédophiles !
Dans le monde la cyberdiffamation, il arrive que certains petits futés diffusent leurs propos sur des serveurs étrangers, croyant ainsi se mettre à l’abri des lois. Mauvaise nouvelle ! Au Canada, les tribunaux ont déjà statué que les cours canadiennes avaient juridiction en matière de diffamation sur Internet, même lorsque les sites sont hébergés à l’étranger. « Du moment qu’ils soient accessibles d’ici », précise Stéphane Martin, associé au cabinet Fraser Milner Casgrain, à Montréal.
L’an dernier, un tribunal ontarien a ainsi permis à un citoyen de poursuivre le Washington Post pour diffamation, parce que les textes étaient disponibles sur le Web. La Cour ontarienne s’était notamment basée sur une décision d’un tribunal australien, qui avait autorisé en 2002 un entrepreneur du pays à poursuivre le magazine américain Barron’s pour diffamation parce que les archives du magazine étaient disponibles sur Internet. La décision australienne fait d’ailleurs jurisprudence dans plusieurs pays occidentaux depuis.
Mais quand bien même les victimes réussissent à obtenir réparation et à faire enlever les sites disgracieux, elles n’obtiennent pas toujours satisfaction. Car Internet laisse des traces. Avec les nombreux moteurs de recherche, il est souvent possible de retracer les propos infâmes repris sur d’autres sites. Certains outils permettent aussi de retrouver des pages Web désactivées depuis longtemps
Avec www.archive.org, il suffit d’entrer l’adresse URL d’un ancien site et le tour est joué. Ainsi, bien que le site Belles Rondeurs n’existe plus, grâce à cet outil on peut encore y visionner des pages publiées entre 1999 et 2005…et y lire les propos diffamatoires à l’endroit de l’Association des médecins traitant l’obésité, et de ses dirigeants. « On a fait le maximum pour que les propos blessants soient enlevés des moteurs de recherche », explique l’avocate Pascale Pageau, qui représentait les requérants dans cette cause. « Mais on ne peut pas faire beaucoup plus. »
Yves Lacroix, lui, a été plus chanceux. Il ne reste aucune trace du site www.mirabelaureel.com. Des requêtes sur Google et archive.org n’ont rien donné. Et il en est bien heureux, même s’il a peu d’espoir de toucher un jour les 30 000$ que lui a accordés la Cour supérieure dans sa poursuite contre Alain Dicaire. « Ce n’était pas pour l’argent que je suis allé en Cour, dit-il. Mais pour arrêter que des faussetés à mon endroit soient diffusées dans le monde entier. »
Bienvenue dans le merveilleux monde de la cyberdiffamation, un univers où rumeurs, insultes et calomnies se propagent à la vitesse grand V. Et où les victimes sont de plus en plus nombreuses. « Internet est un outil puissant et dangereux », dit l’avocate Pascale Pageau, de Delegatus services juridiques, un regroupement d’avocats de Montréal.
Un casse-tête pour les avocats
En théorie, les lois canadiennes qui protègent la réputation des individus dans le monde réel s’appliquent à Internet, et ne comportent aucune disposition particulière pour empêcher la diffusion sur la toile de propos haineux ou diffamatoires.
En pratique, la cyberdiffamation est un véritable casse-tête pour les juristes, surtout lorsqu’il s’agit de poursuivre les belligérants et de les faire condamner. « Le fardeau de la preuve revient à celui qui poursuit », explique l’avocat spécialisé en
diffamation et litige commercial, Daniel Urbas (photo), associé au cabinet Borden Ladner Gervais, à Montréal
Internet pose effectivement plusieurs problèmes lorsqu’on cherche à obtenir justice. Il faut d’abord prouver que les propos diffamatoires sont bien l’œuvre de la personne que l’on soupçonne. « Ce qui est loin d’être évident », dit Marie-Josée Corriveau, avocate spécialisée en litige commercial et associée au cabinet Joli-Cœur, Lacasse, Geoffrion, Jetté, St-Pierre, à Montréal.
Avec ses nombreux outils – sites Web, blogues, forums de discussion, salles de clavardage, courriels – Internet permet en effet aux personnes mal intentionnées de diffamer dans l’anonymat. Il est donc bien difficile de s’assurer que les propos haineux soient bien l’œuvre d’un individu, surtout si celui-ci ne les a pas signés, ou s’il se cache sous divers pseudonymes.
On peut toujours tenter de contacter les fournisseurs de services Internet pour leur demander les noms des suspects ou pour qu’ils ôtent les propos peu flatteurs, explique Maître Corriveau. Mais ils ne sont pas obligés d’obtempérer : au Canada, la loi précise qu’un fournisseur ne peut être tenu responsable du seul fait qu’un tiers utilise sa technologie pour diffuser des propos disgracieux.
Dans le cas d’Yves Lacroix, il n’a pas été nécessaire de chercher bien loin lorsqu’il a décidé de poursuivre Alain Dicaire quelques mois après la publication du site en 2002. Son avocate, Maître Corriveau, a rapidement obtenu les aveux de M. Dicaire lors d’un interrogatoire hors-cour.
Il n’empêche qu’en matière de diffamation, Internet engendre des particularités. Ainsi, même si un individu diffuse des faussetés sur le Web, rien ne garantit qu’on puisse lui mettre le grappin dessus. Car encore faut-il démontrer que ces propos aient été lus, par qui, et par combien de personnes. « C’est comme écrire des méchancetés sur un bout de papier et le cacher dans un tiroir, explique Daniel Urbas : Si personne ne lit le site, ou si on ne peut prouver que des gens y ont eu accès, il sera bien difficile d’obtenir un jugement pour diffamation. »
Même lorsqu’on peut établir le nombre de fois qu’un site a été consulté, il faut aussi déterminer de quelle région géographique provenaient les gens qui y ont eu accès. « Ce qui est très compliqué », dit Daniel Urbas. Par exemple, il serait inutile de poursuivre en diffamation au Québec pour des propos lus en majorité par des internautes français ou italiens. Dans un tel cas, il faudrait plutôt poursuivre en France ou en Italie, afin d’obtenir réparation là où le préjudice a été commis.
Les juges s’adaptent
Il est vrai, en revanche, que les juges tiennent de plus en plus compte de la portée quasi infinie du Web lorsqu’ils évaluent les dommages. En 2003, la Cour supérieure a ainsi condamné l’activiste anti-diète José Breton à 220 000$ en dommages moraux et exemplaires pour avoir diffusé sur le Net des propos diffamatoires à l’endroit de l’Association des médecins traitant l’obésité, de ses dirigeants, et des médecins Jean-Marie Martineau et Jean Bourassa-Martineau. La Cour a jugé que les requérants avaient fait la preuve que leur réputation avait été ternie, eux qui recevaient des commentaires de collègues et relations d’affaires de partout dans le monde.
Il faut dire que M. Breton ne les ménageait pas. Sur son site Belles Rondeurs (www3.sympatico.ca/rondes) – désactivé depuis le jugement -, il qualifiait ses victimes de charlatans, fraudeurs, abuseurs…Dans un de ses écrits, il associait même les médecins traitant de l’obésité à des pédophiles !
Dans le monde la cyberdiffamation, il arrive que certains petits futés diffusent leurs propos sur des serveurs étrangers, croyant ainsi se mettre à l’abri des lois. Mauvaise nouvelle ! Au Canada, les tribunaux ont déjà statué que les cours canadiennes avaient juridiction en matière de diffamation sur Internet, même lorsque les sites sont hébergés à l’étranger. « Du moment qu’ils soient accessibles d’ici », précise Stéphane Martin, associé au cabinet Fraser Milner Casgrain, à Montréal.
L’an dernier, un tribunal ontarien a ainsi permis à un citoyen de poursuivre le Washington Post pour diffamation, parce que les textes étaient disponibles sur le Web. La Cour ontarienne s’était notamment basée sur une décision d’un tribunal australien, qui avait autorisé en 2002 un entrepreneur du pays à poursuivre le magazine américain Barron’s pour diffamation parce que les archives du magazine étaient disponibles sur Internet. La décision australienne fait d’ailleurs jurisprudence dans plusieurs pays occidentaux depuis.
Mais quand bien même les victimes réussissent à obtenir réparation et à faire enlever les sites disgracieux, elles n’obtiennent pas toujours satisfaction. Car Internet laisse des traces. Avec les nombreux moteurs de recherche, il est souvent possible de retracer les propos infâmes repris sur d’autres sites. Certains outils permettent aussi de retrouver des pages Web désactivées depuis longtemps
Avec www.archive.org, il suffit d’entrer l’adresse URL d’un ancien site et le tour est joué. Ainsi, bien que le site Belles Rondeurs n’existe plus, grâce à cet outil on peut encore y visionner des pages publiées entre 1999 et 2005…et y lire les propos diffamatoires à l’endroit de l’Association des médecins traitant l’obésité, et de ses dirigeants. « On a fait le maximum pour que les propos blessants soient enlevés des moteurs de recherche », explique l’avocate Pascale Pageau, qui représentait les requérants dans cette cause. « Mais on ne peut pas faire beaucoup plus. »
Yves Lacroix, lui, a été plus chanceux. Il ne reste aucune trace du site www.mirabelaureel.com. Des requêtes sur Google et archive.org n’ont rien donné. Et il en est bien heureux, même s’il a peu d’espoir de toucher un jour les 30 000$ que lui a accordés la Cour supérieure dans sa poursuite contre Alain Dicaire. « Ce n’était pas pour l’argent que je suis allé en Cour, dit-il. Mais pour arrêter que des faussetés à mon endroit soient diffusées dans le monde entier. »
39008
Anonyme
il y a 15 ansBonjour vous faites erreur sur M. Alain Dicaire. Il est victime d'un viole Notoire qui dure depuis maintenant plus de 11 ans.
J'aimerais bien vous partager mes recherches
Sandra Gordon
La Mission Vid'Ange
Me
il y a 15 ans>>>>>> Bonjour vous faites erreur sur M. Alain Dicaire. Il est victime d'un viole Notoire qui dure depuis maintenant plus de 11 ans.
La personne en question a gagné 30 000 $ contre Alain Dicaire et elle dit croire qu'Alain Dicaire ne la paiera jamais. M. Lewandowski rapporte cette opinion personnelle. Comment l'un ou l'autre peuvent faire une erreur sur M. Alain Dicaire ?
À moins que M. Alain Dicaire attend ce matin avec un chèque certifié dans ses mains, il est, par définition, impossible de "faire erreur" lorsqu'on exprime une évaluation personnelle des faits soit la supposition qu'on sera pas payé.
Choisissez vos mots. Idem pour "viol". Le viol existait jadis en droit criminel canadien. Il correspond à une définition bien précise que je vous invite à consulter au lieu de débiter des conneries.
La Mission Vid'Ange
il y a 13 ans> Choisissez vos mots. Idem pour "viol". Le viol existait jadis en droit criminel canadien. Il correspond à une définition bien précise que je vous invite à consulter au lieu de débiter des conneries.
C'est vrai que mon français n'est pas aussi bon que le vôtre mais vous faites erreur sur Monsieur Dicaire. La Ville de Mirabel a tait Monsieur Dicaire pour des raisons que vous voyez présentement dans l'actualité. Visionné l'émission Enquête de Radio Canada Jeudi le 12 avril. En 2010 vous trouviez que je disais des conneries. Avez-vous faite une Analyse Systémique sur le Cas de Dicaire? Moi oui!
Bonne Journée