Nouvelles
Deveau dément
Amélia Salehabadi
2010-06-30 15:30:00
Cité dans un système d’élections « clé en main » à Saint-Jérôme, le cabinet Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert s’explique par la voix de son associé-directeur, Jean-François Gagné.
Hier, la firme Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert a en effet été citée dans un reportage du journaliste Pierre Duchesne de Radio Canada.
Selon une source du journaliste, ce cabinet lavallois aurait contribué à l'élection du maire de Saint-Jérôme, Marc Gascon , en poste depuis 15 ans, dans le but de récolter des contrats :
« Une source qui a participé aux campagnes électorales du maire Gascon affirme que Bernard Trépanier a organisé la première campagne en 1995 avec une firme d'avocats de Laval, Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert, présente à chaque élection depuis.(...)
Depuis la victoire du maire Gascon en 1995, Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert s'occupe du contentieux de la Ville de Saint-Jérôme. (...)
La firme Dessau et le bureau Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert n'accordent pas d'entrevues, mais nient totalement agir dans ce but. »
Entrevue
Suite à ces révélations, Me Jean-François Gagné a choisi de s’expliquer devant ses pairs.
Droit-inc.com : Hier, votre firme a été au centre de la polémique entourant un système d’élection qualifié de « clé en main » qui aurait lieu dans à Saint-Jérôme. Avez-vous de près ou de loin participé à organiser une élection dans le but d’obtenir des contrats ?
Jean-François Gagné : Ma réponse est clairement non. Ma firme nie catégoriquement avoir organisé d’une façon ou d’une autre une élection. Ce n’est pas notre métier.
Pourquoi ce reportage alors ? Avez-vous été surpris ?
Sur le principe, il est courant qu’une firme de professionnels, incluant un cabinet d'avocats œuvrant pour des clients dans le secteur public fasse les frais d'un reportage politique.
Maintenant, sur le contenu c’est différent.
Expliquez-vous ?
Le journaliste de Radio Canada Pierre Duchesne indique dans son reportage, mettant en cause ma firme, que nous n’avons pas souhaité répondre aux allégations dont il s’est fait l’écho. Cela est faux. Je lui ai accordé une entrevue.
En revanche, j’ai refusé de répondre aux questions du journaliste qui portaient sur la nature des services ou des conseils juridiques que nous aurions prodigués ou pas à des candidats à la mairie ou à la municipalité.
Comme je le lui ai expliqué, ces informations relèvent du secret professionnel et je ne peux y répondre sans violer mes obligations déontologiques.
Maintenant, nos clients ne sont pas tenus à ce secret. Eux seuls peuvent donc répondre aux questions concernant les services juridiques qu’ils reçoivent des avocats.
Vous niez également "être le contentieux de la ville" ?
Absolument. Non seulement je le nis, mais en plus je tiens à préciser que dès le stade de l’entrevue avec Radio-Canada, j'ai indiqué au journaliste que les prémisses de son reportage étaient fausses ; ses prémisses étant que notre cabinet « s’occupe du contentieux de la ville. »
Cela supposerait que nous sommes les seuls à obtenir des contrats de la ville et jouissons ainsi du monopole des contrats publics en échange de nos « services ».
C’est totalement faux.
D’ailleurs, je vous invite à le constater vous-même en consultant la liste des fournisseurs de la ville qui apparait sur chaque budget annuel de la ville de Saint Jérôme.
Vous verrez, à titre d'exemple, que Dunton Rainville et Prévost Daoust Fortin, pour en nommer que deux, sont également des avocats de la ville de Saint- Jérome.
Quel est l’ordre de grandeur des honoraires perçu par votre firme de la municipalité de Saint-Jérôme ?
Sur ce point, je vous réserve la même réponse que celle faite à votre confrère. C’est de l’information privilégiée.
Je ne peux pas vous répondre sans violer mes règles déontologiques. De plus je refuse de rentrer dans ce débat et d'être pris dans ce tourbillon politique.
Malheureusement c'est le lot de toutes les firmes de professionnels qui agissent pour des pouvoirs politiques d'avoir leur nom galvaudés dans des histoires politiques. Moi je pratique le droit. Pas la politique.
Selon une source du journaliste, ce cabinet lavallois aurait contribué à l'élection du maire de Saint-Jérôme, Marc Gascon , en poste depuis 15 ans, dans le but de récolter des contrats :
« Une source qui a participé aux campagnes électorales du maire Gascon affirme que Bernard Trépanier a organisé la première campagne en 1995 avec une firme d'avocats de Laval, Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert, présente à chaque élection depuis.(...)
Depuis la victoire du maire Gascon en 1995, Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert s'occupe du contentieux de la Ville de Saint-Jérôme. (...)
La firme Dessau et le bureau Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert n'accordent pas d'entrevues, mais nient totalement agir dans ce but. »
Entrevue
Suite à ces révélations, Me Jean-François Gagné a choisi de s’expliquer devant ses pairs.
Droit-inc.com : Hier, votre firme a été au centre de la polémique entourant un système d’élection qualifié de « clé en main » qui aurait lieu dans à Saint-Jérôme. Avez-vous de près ou de loin participé à organiser une élection dans le but d’obtenir des contrats ?
Jean-François Gagné : Ma réponse est clairement non. Ma firme nie catégoriquement avoir organisé d’une façon ou d’une autre une élection. Ce n’est pas notre métier.
Pourquoi ce reportage alors ? Avez-vous été surpris ?
Sur le principe, il est courant qu’une firme de professionnels, incluant un cabinet d'avocats œuvrant pour des clients dans le secteur public fasse les frais d'un reportage politique.
Maintenant, sur le contenu c’est différent.
Expliquez-vous ?
Le journaliste de Radio Canada Pierre Duchesne indique dans son reportage, mettant en cause ma firme, que nous n’avons pas souhaité répondre aux allégations dont il s’est fait l’écho. Cela est faux. Je lui ai accordé une entrevue.
En revanche, j’ai refusé de répondre aux questions du journaliste qui portaient sur la nature des services ou des conseils juridiques que nous aurions prodigués ou pas à des candidats à la mairie ou à la municipalité.
Comme je le lui ai expliqué, ces informations relèvent du secret professionnel et je ne peux y répondre sans violer mes obligations déontologiques.
Maintenant, nos clients ne sont pas tenus à ce secret. Eux seuls peuvent donc répondre aux questions concernant les services juridiques qu’ils reçoivent des avocats.
Vous niez également "être le contentieux de la ville" ?
Absolument. Non seulement je le nis, mais en plus je tiens à préciser que dès le stade de l’entrevue avec Radio-Canada, j'ai indiqué au journaliste que les prémisses de son reportage étaient fausses ; ses prémisses étant que notre cabinet « s’occupe du contentieux de la ville. »
Cela supposerait que nous sommes les seuls à obtenir des contrats de la ville et jouissons ainsi du monopole des contrats publics en échange de nos « services ».
C’est totalement faux.
D’ailleurs, je vous invite à le constater vous-même en consultant la liste des fournisseurs de la ville qui apparait sur chaque budget annuel de la ville de Saint Jérôme.
Vous verrez, à titre d'exemple, que Dunton Rainville et Prévost Daoust Fortin, pour en nommer que deux, sont également des avocats de la ville de Saint- Jérome.
Quel est l’ordre de grandeur des honoraires perçu par votre firme de la municipalité de Saint-Jérôme ?
Sur ce point, je vous réserve la même réponse que celle faite à votre confrère. C’est de l’information privilégiée.
Je ne peux pas vous répondre sans violer mes règles déontologiques. De plus je refuse de rentrer dans ce débat et d'être pris dans ce tourbillon politique.
Malheureusement c'est le lot de toutes les firmes de professionnels qui agissent pour des pouvoirs politiques d'avoir leur nom galvaudés dans des histoires politiques. Moi je pratique le droit. Pas la politique.
30975
Anonyme
il y a 15 ansQ: "Quel est l’ordre de grandeur des honoraires perçu par votre firme de la municipalité de Saint-Jérôme ?
R: (...) "C’est de l’information privilégiée"
C'est totalement faux. La nature des services fournis, oui mais pas le montant des honoraiores versés ne tombe pas dans la portée du secret professionnel.
Anonyme
il y a 15 ans> Q: "Quel est l’ordre de grandeur des honoraires perçu par votre firme de la municipalité de Saint-Jérôme ?
> R: (...) "C’est de l’information privilégiée"
> C'est totalement faux. La nature des services fournis, oui mais pas le montant des honoraiores versés ne tombe pas dans la portée du secret professionnel.
Il serait pertinent pour vous de lire la position du Barreau du Québec relativement à la divulgation des honoraires dans les nouveaux formulaires obligatoire de la Cour supérieure. Il semble que votre position soit fausse...
http://www.barreau.qc.ca/avocats/avis/20100401-projet-pilote.html
Karim
il y a 15 ans> Q: "Quel est l’ordre de grandeur des honoraires perçu par votre firme de la municipalité de Saint-Jérôme ?
> R: (...) "C’est de l’information privilégiée"
>
> C'est totalement faux. La nature des services fournis, oui mais pas le montant des honoraiores versés ne tombe pas dans la portée du secret professionnel.
Respectueusement, je vous trouve un peu trop catégorique sur la question. Dans Leblanc c. Maranda, la Cour d'appel écrivait que:
"[96] J'ai jusqu'ici bien précisé que ma position en est une de principe, en ce que le paiement des honoraires, à première vue, ne constitue pas une «communication» et de toute façon ne répond pas aux conditions du privilège. À l'exemple de l'identité du client, ce fait ne tombe pas, en principe, sous le coup du privilège.
[97] Toutefois, appliquant maintenant l'approche contextuelle, notamment dans le sens des arrêts Campbell, de la Cour suprême, et Kruger Inc., de cette Cour, précités, je ne peux pas affirmer de façon absolue que le montant des honoraires et débours ne pourrait jamais être qualifié de communication privilégiée. Chose certaine, dans le contexte du cas à l'étude, le montant n'est pas privilégié."
Renversant cette décision, les juges majoritaires à la Cour suprême édictent ce qui suit:
"En droit, lorsqu’il s’agit d’autoriser une perquisition dans un cabinet d’avocats, le fait même du montant des honoraires doit être considéré comme un élément d’information protégé, en règle générale, par le privilège avocat-client. Sans pour autant entraîner la création d’une catégorie nouvelle d’informations privilégiées, une telle présomption apportera une précision nécessaire aux méthodes de mise en application du privilège avocat-client, qui se situe dans les privilèges génériques, comme on se le rappellera. En raison des difficultés inhérentes à l’appréciation de la neutralité des informations contenues dans les comptes d’avocats et de l’importance des valeurs constitutionnelles que mettrait en danger leur communication, la reconnaissance d’une présomption voulant que ces informations se situent prima facie dans la catégorie privilégiée assure mieux la réalisation des objectifs de ce privilège établi de longue date. Elle respecte aussi cette volonté de réduire au minimum les atteintes au privilège avocat-client, que notre Cour exprimait encore récemment avec force dans l’arrêt McClure, précité, par. 4-5."
Ainsi, je ne pense pas que l'on puisse dire que le montant des honoraires versés ne tombe clairement pas sous le coup du secret professionnel.
Par ailleurs, et c'est peut-être là où vous vouliez en venir, une demande d'accès à l'information adressée à la Ville permettrait probablement d'obtenir l'information.
Ceci étant dit, je pense qu'il est injuste de blâmer Me Gagné de ne pas vouloir prendre le risque de divulguer de l'information qui est possiblement privilégiée.
Bonne journée,
Karim Renno
Osler, Hoskin & Harcourt
GBS
il y a 15 ans>C'est totalement faux. La nature des services fournis, oui mais pas le montant des honoraiores versés ne tombe pas dans la portée du secret professionnel.
C'est vrai, suivant un jugement de la Cour du Québec en appel d'une décision de la C.A.I. Tout le compte, toute la facture, sont confidentiels.
Anonyme
il y a 15 ans"Selon une source du journaliste"
Un petit 10 sur Dunton Rainville...
Felipe
il y a 15 ansQuand Tony Accurso a fait l'objet de fausses révélations de la part de la SRC, il les a poursuivi. Que Deveau fasse de même... s'il s'agit de fausses révélations, bien sûr.
Paul
il y a 15 ans@anonyme
Avant de commenter un article comme vous l'avez fait vous auriez avantage à prendre connaissance de la jurisprudence applicable.
Voir : Québec (Commission des services juridiques) c. Gagnier, REJB 2004-60463 (C.Q.)
Paul
il y a 15 ans@anonyme.
Me Gagné a raison
Avant de commenter un article comme vous l'avez fait vous auriez avantage à prendre connaissance de la jurisprudence applicable.
Voir : Québec (Commission des services juridiques) c. Gagnier, REJB 2004-60463 (C.Q.)
Je reste derrière une vitre moi aussi
il y a 15 ansRadio Canada ne font plus de reportage mais des séries c de mauvais goût !!! Pratiquement toutes les villes au monde utilise des services professionnels juridique un jour ou l'autre alors automatiquement les professionnels font des élections clé en main? Franchement...c'est honteux, c'est rendu qu'il suffit de se cacher derrière une vitre pour accuser n'importe qui et voilà les opportuniste de radio CAN se jette dessus ya t'il un boss la dedans qui vas mettre ses culottes...il faudrait faire enquête comment ils obtiennent leur diplômes.?
anonyme
il y a 15 ansWow! Est-ce de l'aveuglement volontaire ou de la pure ignorance?
Avez-vous suivi les nouvelles depuis un an?
Les journalistes (entre autres de Radio-Canada) ont permis dans la dernière année de faire éclater plusieurs gros scandales, dont plusieurs étaient très connus dans différents secteurs (Accurso, FTQ, Compteurs d'eau, Boisbriand,SHDM, corruption dans la construction, contrats du MTQ sans appel d'offres...).
Cachés derrière une vitre ou non, ces témoignages, que seuls des journalistes semblent capable de recueillir, ont aidé à faire la lumière sur plusieurs faits troublants et je doute que ce soit terminé.
Pour ce qui est de Deveau, reste à savoir si des liens inappropriés existent réellement entre ce cabinet et le milieu municipal de la rive-nord. Mais vous êtes naifs si vous croyez automatiquement que les professionnels en contact avec le milieu municipal (entre autres) sont tous innocents...
> Radio Canada ne font plus de reportage mais des séries c de mauvais goût !!! Pratiquement toutes les villes au monde utilise des services professionnels juridique un jour ou l'autre alors automatiquement les professionnels font des élections clé en main? Franchement...c'est honteux, c'est rendu qu'il suffit de se cacher derrière une vitre pour accuser n'importe qui et voilà les opportuniste de radio CAN se jette dessus ya t'il un boss la dedans qui vas mettre ses culottes...il faudrait faire enquête comment ils obtiennent leur diplômes.?
Me
il y a 15 ansdément:
(adj.)
T. de Médecine. Qui est dans l'état de démence. Il s'emploie aussi comme nom. Un dément, une démente.