Le président de LANEQ, Marc Dion et la présidente-directrice générale de Revenu Québec, Christyne Tremblay. Sources: Archives et Twitter
Le président de LANEQ, Marc Dion et la présidente-directrice générale de Revenu Québec, Christyne Tremblay. Sources: Archives et Twitter
Revenu Québec confirme la signature d’une entente de principe avec les 208 avocats et notaires de l’État québécois (LANEQ) quant au renouvellement de leur convention collective.

« Cette entente témoigne du respect et de la considération que nous avons envers ce groupe, comme pour l'ensemble de notre personnel », a souligné la présidente-directrice générale de Revenu Québec, Christyne Tremblay.

Contacté par Droit-Inc, le président de LANEQ, Marc Dion, précise qu’il est difficile de commenter ladite entente de principe dans la mesure où elle n’a pas encore été présentée aux membres de l’organisation. Il dit tout de même considérer celle-ci comme « satisfaisante » dans la mesure où elle offre des avantages « immédiats », en plus d’en proposer d’autres à venir.

« Les avocats et notaires de l'agence du revenu vont recevoir immédiatement un rehaussement de leur échelle salariale de 2 % par année pour la période 2020-2022. L'entente prévoit cependant aussi une clause remorque qui leur offre une autre possibilité de rehaussement pour les années 2015 à 2020. »

L'entente de principe, dont Droit-Inc a obtenu une copie, prévoit une convention collective d'une durée de 3 ans, applicable du 1er avril 2020 au 30 mars 2023. L’entente propose une « bonification » de la rémunération et des conditions de travail, qui n’est toutefois pas chiffrée et précisée dans le communiqué transmis aux médias.

L’entente, en bref


L’entente de principe prévoit :
  • La prolongation jusqu'au 31 mars 2023 de la convention collective des avocats et notaires de la fonction publique signée le 4 juillet 2012 entre LANEQ et le Conseil du trésor et échue le 31 mars 2015 (la « Convention collective ») ;
  • La création d'un « Comité de travail sur le rôle, le statut et le régime de négociation des avocats et notaires de la fonction publique représentés par Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ) » ;
  • Le règlement de divers recours.

Plus tôt ce printemps, LANEQ s’entendait également avec Québec quant à la constitution d’un comité paritaire visant à clore les conflits et les litiges qui ont cours depuis 2016, en plus de régler plusieurs dossiers, dont le statut des avocates, des avocats et des notaires et du régime de négociation.

Le comité paritaire sera responsable de finaliser la résolution de ces enjeux, dont la rémunération, le rôle, le statut et le régime de négociation des membres de LANEQ.