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Confiscation de placements: la FBN condamnée à payer 2 M$
Alain Bisson
2010-07-07 11:15:00
La Financière Banque Nationale (FBN) devra casquer plus de 2 millions de dollars au profit d’une firme cliente des Bermudes à qui elle a confisqué les placements pour couvrir les pertes d’autres clients.
Non seulement la FBN ne pouvait-elle pas se servir à même le compte de Gulfstream Financial, statue le juge Robert Mongeon, de la Cour supérieure, mais encore la maison de courtage et un de ses courtiers sont les premiers responsables des pertes qu’ils tentaient ainsi de couvrir.
Dans un jugement daté du 30 juin, le magistrat accorde 1,89 M$ à Gulfstream, plus les intérêts, et une somme de 76 000 $ au client Andrew Pullan.
L’affaire débute en 1994 lorsque Gulfstream, de Hamilton, aux Bermudes, retient les services de la FBN pour gérer un compte «omnibus» (plusieurs clients dans un seul compte). En vertu des modalités convenues, Gulfstream a les pleins pouvoirs sur ce compte. La FBN et son personnel, dont Gerry Rodrigue, ne font que suivre les ordres d’achat ou de vente de Gulfstream.
Peu après, M. Rodrigue et son associée, Angela Rolli, contactent la firme des Bermudes et lui indiquent que 19 clients montréalais – des amis et des membres de leurs familles – aimeraient avoir recours à Gulfstream pour faire des transactions «offshore».
Gulfstream hésite, puis finit par accepter que le nom de la société soit utilisé pour ouvrir les comptes. Selon le juge Mongeon, la preuve démontre que Gulfstream n’a jamais eu le contrôle de ces comptes plus tard regroupés au sein d’un compte appelé Clearwater. Ils n’étaient pas les siens mais bien ceux de la FBN, conclut le magistrat.
Au cours de l’année 1999, alors que la bulle boursière des technologies commence à se dégonfler, le compte Clearwater est en pleine déflation et tombe dans le négatif.
La FBN fait des rappels de marge, et Rolli et Rodrigue entrent en action.
«Rolli et Rodrigue ont tout fait… pour éliminer les déficits par tous les moyens qu’ils pouvaient prendre, y compris avec des relevés et des transactions falsifiés», écrit le juge Mongeon (traduction libre de l’anglais).
En avril et en mai 1999, le compte Clearwater est au plus mal et accuse un manque à gagner de 1,5 à 2,0 M$. Gulfstream en est avisée indirectement lorsqu’elle tente sans succès de faire transférer des actifs de son compte omnibus détenu à la FBN.
C’est alors que Gulfstream apprend que la maison de courtage québécoise a gelé ses fonds pour couvrir les pertes du compte Clearwater. Une demande d’injonction est aussitôt déposée contre la FBN en mai 1999. Le jugement Mongeon est l’aboutissement de ces procédures.
Essentiellement, la FBN a plaidé que le compte Clearwater appartenait à Gulfstream et que l’entreprise en était donc responsable. Conséquemment, elle n’a qu’à s’en prendre à elle-même si le compte a sombré à la mi-1999, et la FBN avait pleinement le droit de piger dans l’autre compte pour compenser les pertes de Clearwater.
Le juge Mongeon est d’un autre avis. D’abord, «toutes les transactions qui ont mené aux pertes sont du fait de Rodrigue seul, non de Gulfstream», écrit-il. «Il est assez évident que les soldes négatifs dans le compte Clearwater sont causés par les actes, les erreurs et/ou les omissions de Rodrigue…»
Gulfstream était représentée par Me Pierre G. Champagne (photo), de De Grandpré Jolicoeur et Andrew Pullan par Me Daniel Ovadia.
La FBN était elle défendue par Me Jacques Demers et Me Louis Duquet de O'Brien.
Note : Cet article a été publié sur le site de Ruefrontenac.com. Il est reproduit ici avec l’autorisation de l’auteur.
Dans un jugement daté du 30 juin, le magistrat accorde 1,89 M$ à Gulfstream, plus les intérêts, et une somme de 76 000 $ au client Andrew Pullan.
L’affaire débute en 1994 lorsque Gulfstream, de Hamilton, aux Bermudes, retient les services de la FBN pour gérer un compte «omnibus» (plusieurs clients dans un seul compte). En vertu des modalités convenues, Gulfstream a les pleins pouvoirs sur ce compte. La FBN et son personnel, dont Gerry Rodrigue, ne font que suivre les ordres d’achat ou de vente de Gulfstream.
Peu après, M. Rodrigue et son associée, Angela Rolli, contactent la firme des Bermudes et lui indiquent que 19 clients montréalais – des amis et des membres de leurs familles – aimeraient avoir recours à Gulfstream pour faire des transactions «offshore».
Gulfstream hésite, puis finit par accepter que le nom de la société soit utilisé pour ouvrir les comptes. Selon le juge Mongeon, la preuve démontre que Gulfstream n’a jamais eu le contrôle de ces comptes plus tard regroupés au sein d’un compte appelé Clearwater. Ils n’étaient pas les siens mais bien ceux de la FBN, conclut le magistrat.
Au cours de l’année 1999, alors que la bulle boursière des technologies commence à se dégonfler, le compte Clearwater est en pleine déflation et tombe dans le négatif.
La FBN fait des rappels de marge, et Rolli et Rodrigue entrent en action.
«Rolli et Rodrigue ont tout fait… pour éliminer les déficits par tous les moyens qu’ils pouvaient prendre, y compris avec des relevés et des transactions falsifiés», écrit le juge Mongeon (traduction libre de l’anglais).
En avril et en mai 1999, le compte Clearwater est au plus mal et accuse un manque à gagner de 1,5 à 2,0 M$. Gulfstream en est avisée indirectement lorsqu’elle tente sans succès de faire transférer des actifs de son compte omnibus détenu à la FBN.
C’est alors que Gulfstream apprend que la maison de courtage québécoise a gelé ses fonds pour couvrir les pertes du compte Clearwater. Une demande d’injonction est aussitôt déposée contre la FBN en mai 1999. Le jugement Mongeon est l’aboutissement de ces procédures.
Essentiellement, la FBN a plaidé que le compte Clearwater appartenait à Gulfstream et que l’entreprise en était donc responsable. Conséquemment, elle n’a qu’à s’en prendre à elle-même si le compte a sombré à la mi-1999, et la FBN avait pleinement le droit de piger dans l’autre compte pour compenser les pertes de Clearwater.
Le juge Mongeon est d’un autre avis. D’abord, «toutes les transactions qui ont mené aux pertes sont du fait de Rodrigue seul, non de Gulfstream», écrit-il. «Il est assez évident que les soldes négatifs dans le compte Clearwater sont causés par les actes, les erreurs et/ou les omissions de Rodrigue…»
Gulfstream était représentée par Me Pierre G. Champagne (photo), de De Grandpré Jolicoeur et Andrew Pullan par Me Daniel Ovadia.
La FBN était elle défendue par Me Jacques Demers et Me Louis Duquet de O'Brien.
Note : Cet article a été publié sur le site de Ruefrontenac.com. Il est reproduit ici avec l’autorisation de l’auteur.
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