Nouvelles

La Cour supérieure rejette les honoraires d’un cabinet

Main image

Radio -canada

2022-07-15 12:00:00

Un juge rejette le règlement de 28 M$ dans une poursuite pour abus sexuel contre les Clercs de Saint-Viateur à cause des honoraires…

La poursuite contre l'ordre religieux catholique Les Clercs de St-Viateur impliquait des actes commis entre 1935 et aujourd'hui dans plus de 20 établissements de l'organisation. Source: Radio-Canada
La poursuite contre l'ordre religieux catholique Les Clercs de St-Viateur impliquait des actes commis entre 1935 et aujourd'hui dans plus de 20 établissements de l'organisation. Source: Radio-Canada
Un juge de la Cour supérieure du Québec a rejeté un règlement de 28 millions de dollars dans une poursuite pour abus sexuel contre Les Clercs de Saint-Viateur en raison des frais juridiques élevés associés à l'accord.

L'entente aurait accordé au cabinet d'avocats montréalais Arsenault, Dufresne et Wee, qui représentait les plaignants, plus de 8 millions de dollars en honoraires.

Le juge Thomas M. Davis écrit dans une décision du 4 juillet que ces honoraires sont « excessifs » et ne sont pas dans l'intérêt des plus de 375 victimes d'abus sexuels qui faisaient partie de l'action collective.

Le juge Davis dit que le cabinet a fait un « travail remarquable » et qu'il s'attend à ce qu'un nouvel accord avec des honoraires raisonnables puisse être conclu et soumis à nouveau au tribunal.

La poursuite contre l'ordre religieux catholique Les Clercs de Saint-Viateur concernait des actes commis entre 1935 et aujourd'hui dans plus de 20 établissements dirigés par le groupe, y compris des pensionnats.

En juillet 2021, un prêtre de l'ordre, le révérend Jean Pilon, a été condamné à trois ans et demi de prison pour des actes criminels à caractère sexuel sur une dizaine de victimes mineures au moment des crimes commis entre 1961 et 1989.
3065

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires

Espace publicitaire
Espace publicitaire
Espace publicitaire