Me Nicolas Lemyre-Cossette, de Poitras Fournier Cossette Avocats. Source: Site web de PFC Avocats
Me Nicolas Lemyre-Cossette, de Poitras Fournier Cossette Avocats. Source: Site web de PFC Avocats
Condamné à dix-huit mois de prison en mai 2021, Olivier Chatillon, 37 ans, a été acquitté par la Cour d’appel du Québec, bien qu’il ait révélé dans un contexte thérapeutique avoir agressé sexuellement un enfant de quatre ans.

M. Chatillon a frotté son pénis sur les sous-vêtements de l’enfant. Il a aussi posé son pénis sur la langue de ce dernier. Les deux agressions eurent lieu en l’espace de deux semaines.

L’homme de 37 ans, qui a entrepris « peu après » une thérapie pour traiter sa toxicomanie, a confessé ses crimes à des thérapeutes de l'Institut de psychiatrie légale Philippe-Pinel en mai 2017.

La Cour d’appel du Québec, dans une décision partagée à deux contre un, a toutefois jugé les confidences d’Olivier Chatillon inadmissibles. Il a été acquitté le 1er août dernier.

« Il m’apparaît injuste et contraire aux valeurs de la Charte (canadienne des droits et libertés) d’utiliser contre (M. Chatillon) ses aveux faits dans le cadre d’une démarche thérapeutique volontairement entreprise auprès d’un organisme traitant les déviances sexuelles », souligne au nom de la majorité le juge Martin Vauclair.

Olivier Chatillon, décrit dans les notes de la doctorante en psychologie Jo-Annie Spearson Goulet comme un « agresseur », a pourtant consenti à ce que ses aveux soient transmis à la DPJ et à la Sûreté du Québec. La dissidence du juge Robert M. Mainville se fonde sur ce dernier point.

« En effet, en consentant à la divulgation de ses aveux, notamment à la Sûreté du Québec, (M. Chatillon) a explicitement renoncé au caractère confidentiel de ceux-ci. (Il) savait que cette dernière est un corps de police qui enquête sur des crimes et que les gestes d’agression sexuelle qu’il a avoués constituent des crimes », écrit ce dernier.

Olivier Chatillon a admis qu’il n’aurait jamais informé la SQ s’il avait su qu’il serait accusé. Il croyait qu'informer la police permettrait de « venir en aide à la victime ».

M. Chatillon était représenté par Nicolas Lemyre-Cossette, de Poitras Fournier Cossette Avocats, tandis que le DPCP était représenté par Maxime Hébrard.

Danger potentiel ?

Le juge de première instance, Serge Champoux, a conclu qu’Olivier Chatillon ne menaçait plus la sécurité de la victime – qu'il ne côtoie plus – mais qu’il « représentait peut-être un danger pour d’autres », d’où l’intérêt de le signaler à la SQ.

Me Maxime Hébrard, du DPCP. Source: Archives
Me Maxime Hébrard, du DPCP. Source: Archives
La Cour d’appel doute pour sa part que l’enfant agressé était dans un « état de compromission », et que les professionnels avaient par conséquent l’« obligation légale » de dévoiler les crimes à la protection de la jeunesse et à la police. Le Tribunal ajoute que les aveux de M. Chatillon sont protégés par plusieurs articles de la Charte canadienne des droits et libertés, qui visent à empêcher l’auto-incrimination.

« Utiliser les communications confidentielles entre un thérapeute et son patient comme unique preuve de culpabilité entre certainement en collision avec les valeurs de la Charte », endossent les juges Martin Vauclair et Patrick Healy.

« Ne pas reconnaître qu’un privilège protège un aveu dans les circonstances de la présente affaire me semble aller à l’encontre du bon sens et décourage les personnes aux prises avec des déviances sexuelles de rechercher l’aide requise par leur état », ajoute la décision majoritaire.

Un raisonnement contesté par le juge dissident Robert M. Mainville, qui interprète l’expression « bon sens » différemment. « Il est d’ailleurs contraire au bon sens de croire qu’une divulgation d’une agression sexuelle à la Sûreté du Québec ne pourrait mener à une enquête policière et à d’éventuelles accusations criminelles. »

À noter que M. Chatillon, condamné en mai 2021, avait décidé de purger sa peine dans l’attente du verdict de la Cour d’appel.

Vers la Cour suprême ?

Contacté par Droit-Inc, le DPCP a préféré décliné notre demande d’entretien. Le service ignore toujours s’il s’adressera ou non à la Cour suprême du Canada.

« Quant à la possibilité d’en appeler que vous évoquez, une analyse approfondie des motifs au soutien de cette décision suit son cours actuellement afin de prendre position à cet égard », indique la porte-parole Audrey Roy-Cloutier.

Sophie Plouffe, de Poitras Fournier Cossette, a décliné notre demande d’entretien au nom de son confrère, Nicolas Lemyre-Cossette.

« Me Cossette revient le 15 août de vacances, et je lui laisserai le soin de me corriger si j’ai tort, mais nous refusons habituellement ce type de demande vu le manque de contrôle sur la façon dont nos propos sont retranscrits et dans ce cas précis, le fait qu’il y aura fort possiblement appel de la décision devant la Cour suprême. »