Me Jean-Claude Latraverse. Source: Archives
Me Jean-Claude Latraverse. Source: Archives
Le Rapport sur la situation de la cour itinérante au Nunavik a été rédigé par Me Jean-Claude Latraverse, qui a pratiqué pendant plus de 20 ans au Nunavik. Il a rédigé ce document après avoir récolté des témoignages des communautés autochtones, consulté des ouvrages, mais aussi en se fiant à sa propre expérience comme avocat.

Il a été approché en 2021 par le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette et le président de la Société Makivik, Pita Aatami afin de proposer des solutions pour améliorer l’accès à la justice aux communautés inuites.

Selon Me Latraverse « le système juridique tel qu’il est au Nunavik aujourd’hui est un ensemble de règles qui a été imposé à travers des politiques coloniales », peut-on lire dans le document.

Toujours selon l’avocat, les Inuits n’ont pas été assez inclus dans le système juridique. Ainsi, une de ses recommandations est d’offrir une formation obligatoire aux avocats sur les modes de résolution des conflits et les coutumes inuit.

Ce rapport propose donc 60 recommandations pour améliorer les délais et les conditions des séances de la cour itinérante, optimiser la préparation des auditions avant le jour de l'audience et favoriser une participation active à la résolution des conflits du milieu inuit.