Selon l’avis de radiation publié par le Barreau du Québec, Michel Gauthier a utilisé ou permis que soit utilisé, son compte en fidéicommis à des fins non justifiées à l’exercice de la profession d’avocat.
La décision disciplinaire relate quatre transactions distinctes à quatre dates différentes entre le 21 février et le 3 mars 2014. Une somme totale de 120 000$ est en litige.
Michel Gauthier a plaidé coupable à l’unique chef de la plainte lors de l’audition sur culpabilité, le 18 octobre 2021. Il a alors suggéré qu’une limitation de pratique lui soit imposée et selon laquelle il ne pourrait être titulaire d’un compte en fidéicommis pour une période d’un ou deux ans. Il a aussi proposé de lui imposer une amende de 2500$.
Les faits reprochés sont que M. Gauthier a été approché par deux anciens clients à la recherche de financements pour deux projets distincts. L’un pour l’achat de nombreux appartements d’une valeur de plusieurs millions aux Bahamas et le second pour de l’importation de biens en provenance de la Chine. Les deux projets sont présentés par des personnes différentes, mais dans la même période de 2014.
À Terrebonne, Michel Gauthier a procédé à deux retraits, l’un par traite bancaire, l’autre par l’entremise d’un chèque, les deux du montant de 60 000$ chacun, et ce, le 3 mars 2014, pour les deux retraits.
Deux projets nécessitant des investissements majeurs, d’où l’implication du deuxième avocat suspendu, Wilmar Carvajal. Ce dernier insiste qu’il a seulement été impliqué dans le dossier Bahamas, pas du tout dans celui Chine.
Les procureurs fautifs ont tout de même eu recours à des partenaires d’affaires en financement de projets privés pour regrouper la somme pour ensuite la prêter aux anciens clients de M. Gauthier, dont l’identité est protégée par le tribunal disciplinaire.
Un conflit émerge alors entre les investisseurs du projet Bahamas et celui Chine quant au remboursement des sommes prêtées.
Les partenaires jamais remboursés
En mars 2017, un partenaire d’affaires réclame en Cour supérieure la somme de 1 136 750$, soit le montant prêté ainsi que les dommages.
Deux ans plus tard, l’Honorable Bernard Synnott condamne conjointement et solidairement les deux avocats à verser la somme de 60 000$ à la plaignante.
Un remboursement qui n’aura pas lieu à la suite d’un Arrêt accueillant l’appel et infirmant le jugement de première instance, en juin 2021.
Pour revenir au présent dossier, le Conseil mentionne que Michel Gauthier ne peut se prétendre comme un simple intermédiaire qui a facilité la mise en contact d’anciens clients. « Au contraire, l’intimé a plutôt eu une conduite déviante, et ce, à plusieurs occasions, ce qui préoccupe le Conseil », peut-on lire dans la décision de 18 pages.
« Visiblement, l’intimé n’a pas compris les obligations qui incombent à un fidéicommissaire, ou les a volontairement ignorées ».
Le Conseil fait référence aux faits que Michel Gauthier a été, en 2006, déclaré coupable d’avoir manqué de compétence ou d’avoir fait preuve d’aveuglement volontaire, en encaissant dans son compte en fidéicommis des chèques fait à l’ordre de personnes dont on avait usurpé l’identité et en effectuant ensuite la distribution de ces sommes, permettant ainsi à des tiers de compléter une opération frauduleuse. Il avait été condamné à payer des amendes totalisant 10 000$.
En 2011, une radiation de trois mois liée à une déclaration de culpabilité pour avoir accepté une offre de règlement sans obtenir l’autorisation de sa cliente et d’avoir abusé de la confiance de confrères, notamment.
Une autre radiation, cette fois de six mois, en 2020. Il a été déclaré coupable d’avoir participé à un stratagème de fausse facturation.
« Je n’aurai plus jamais de compte en fidéicommis »
Invité à commenter le jugement, Michel Gauthier a d’emblée mentionné en exclusivité à Droit-inc qu’il analysait la possibilité d’aller en appel. « La décision de prendre l'argent était pour une raison bien particulière qui n’a pas été perçue de la même manière par le Conseil ».
Il mentionne toutefois avoir bien compris le message: « Je n’aurai plus jamais de compte en fidéicommis de ma carrière », assure l’homme de 56 ans dans un court entretien téléphonique.
Sanctions exemplaires
Le fait que Michel Gauthier possédait plus de 30 ans d’expérience au moment des infractions a été considéré comme un facteur aggravant par le Conseil.
Le Conseil s’est dit préoccupé par le comportement de M. Gauthier n’ayant montré aucun regret et ayant fait preuve par le passé d’un certain laxisme dans la gestion de son compte en fidéicommis.
Aux yeux des trois membres du Conseil, présidé par Me Marie-France Perras, Michel Gauthier a fait preuve d’aveuglement volontaire qui s’apparente à un manque d’intégrité professionnelle.
Le Conseil ajoute que M. Gauthier « affiche un besoin sérieux d’introspection s’il veut revenir à la pratique du droit ».
Le Conseil note par ailleurs que la reconnaissance des faits par M. Gauthier est un facteur atténuant.
Le spectre des sanctions en cette matière dans la jurisprudence est très grand allant de périodes de radiation temporaire imposée variant entre quelques mois et plusieurs années.
« Les gestes posés sont graves et inadmissibles pour un avocat d’expérience … La sanction doit être sévère et dissuasive pour l’intimé et pour les autres membres de la profession, tout en atteignant les objectifs d’exemplarité pour la profession et la protection du public ».
Outre la radiation de 18 mois, Michel Gauthier est condamné au paiement des déboursés, conformément à l’article 151 du Code des professions. Et un avis de la présente décision doit être publié dans un journal de Terrebonne, là où se trouve son domicile professionnel.
Wilmar Carvajal
Le Conseil s’est également penché sur le dossier de Wilmar Carvajal, intimement lié au présent dossier. Lui qui n’est plus avocat aujourd’hui.
Malgré tout, les sommes du dossier Chine ou du dossier Bahamas ont été transigées soit dans le compte de M. Carvajal, soit dans celui de M. Gauthier.
Contrairement à Michel Gauthier, le syndic adjoint Me Samy Elnemr, estime le risque de récidive peu élevé dans le cas de M. Carvajal, voire quasi nul.
À la suite d’une entente, les parties en sont venues à une suggestion commune d’imposer une période de radiation de 18 mois.
Autre grande différence avec M. Gauthier, M. Carvajal n’avait qu’un seul antécédent disciplinaire et il avait exprimé des remords et des regrets sincères au moment du prononcé de la sanction.
Nos démarches pour joindre Wilmar Carvajal ont été sans succès.
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