Les installations sportives en hausse, une avocate quérulente en baisse
Amélia Salehabadi
2011-01-26 13:15:00
Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la cote aujourd'hui ? Quels sont ceux qui en arrachent ? Amélia Salehabadi vous les présente.
En Hausse
Les infrastructures sportives
Cela faisait longtemps que je n'avais pas évoqué un de mes sujets préférés ; les PPP.
Bon d'accord, il est vrai que le patron de Droit-inc.com n’y était pas étranger.
N’en déplaise à certains, j'ai décidé de me faire doublement plaisir. Ainsi, non seulement je vais aborder les PPP, mais je vais examiner les PPP dans le domaine sportif ; mes deux dadas ! Les sujets de mes livres et de mes recherches depuis quelques années déjà.
J'en parle car c'est aussi le sujet du moment avec l'offre de Pierre-Karl Péladeau pour l'aréna de Québec.
Certains journaux prétendent que cela se ferait sous forme de PPP et sous l'égide de PPP Canada.
PPP Canada, la société d’État d'Ottawa qui relève du Parlement Canadien par le biais du ministre des Finances. Comme vous le savez, le gouvernement du Canada a établi un fonds de 1,2 milliard pour le « roulement » de cette société. Après un début très lent, voilà que les choses s'accélèrent. Un conseil d'administration de 9 individus a été mis en place et des employés-clés ont été engagés. Fait assez cocasse, le représentant du Québec sur le CA n’est nul autre que Jacques Lamarre, l'ancien PDG de SNC-Lavalin. Or, il fut un temps (pas si lointain) où Monsieur Lamarre clamait haut et bien fort sa répugnance des PPP.
Il avait raison. En effet, en tant que PDG d'une société d'ingénierie, il ne pouvait que détester ces montages de financement (PPP) qui lui demandaient de prendre des risques financiers. Les contrats « normaux » de construction où l'on facture sur pièce en ajoutant une quote-part, sont bien plus juteux pour les ingénieurs. Autres temps, autres mœurs.
Bon revenons à l'aréna de Québec city.
Pour moi, les seuls PPP au Québec qui pourraient marcher sont ceux qui sont liés à des activités ludiques, voir non essentielles tel que le sport et les spectacles. Non essentielles, dans le sens ou elles ne constituent pas des services indispensables tels que les services de la santé.
Afin que le privé ne pratique pas le chantage auprès d’une entité publique en cas de dépassement de coûts.
Donc excellente idée a priori que de faire cette fameuse arèna en mode PPP. Mais encore faut-il respecter quelques règles de base, puisqu'il s'agit d'y engloutir des fonds publics, que ce soit au niveau municipal, provincial et fédéral. Des fonds en espèce sonnante et trébuchante ou en nature comme par exemple la mise à disposition du terrain pour la construction de l'arène.
Or la règle de base est la transparence totale des règles d'attribution et des conditions contractuelles.
Et là, permettez-moi d’utiliser l'expression : « c'est mal barré »... Puisque l'offre de service vient du privée.
Nous nous dirigeons directement vers un autre « métro de Montréal » ou si vous préférez vers un éternel recommencement d'attribution de contrat. Que faire alors ?
Il est tout simplement primordial de lancer un appel d'offre international, même si au bout du compte c'est le groupe PKP qui l'emportera ou qui sera le seul intéressé. Ce dont j'en doute fort car n'oubliez pas que les activés sportives représentent 3% du PIB international. Des sommes colossales.
Par ailleurs, il ne faut pas exclure d'emblée des modes alternatifs ou originaux de financement.
Un petit exemple? Des stades de football en Argentine qui sont financés par les spectateurs-fans ou celui du stade qui devient le club privé de ses actionnaires avec des services de médecines privées, d'école etc.
Québec devrait saisir l'occasion de l’aréna pour voir grand et développer par exemple, une expertise mondiale des métiers du sport ou encore créer une université du sport comme à Rome. Cette Université pourrait être intégrée à l'aréna. Avec une chaire de Lex sportiva et pourquoi pas faire de la concurrence à la Suisse en encourageant des fédérations sportives à venir s'installer au Québec...
En baisse
Une avocate quérulente
On m'a rapporté que j'étais la hantise de certains confrère et consœur car il m'arrive de parler des avocats cités par le tribunal des professions du Québec dans ma chronique.
Mais comme vous le savez tous, ce sont là des décisions publiques, accessibles à tous par un simple clic de souris. Je pense sincèrement que ces décisions intéressent (à raison) les membres de la profession car c'est l'argent de nos contributions que dépense le Barreau pour faire respecter le code de déontologie. Alors quand je voie des membres du barreau porter ad nauseam des décisions du barreau en appel, je m'énerve.
Il s'agit ici d'une avocate que la juge Nicole Bénard avait déclaré « plaideuse quérulente », il y a tout juste un an, soit le 18 janvier 2010.
Cette avocate, Francine Lessard, avait intenté une action en responsabilité contre deux médecins et la Régie des rentes du Québec. Or depuis cette date elle ne cesse de saisir les tribunaux, que ce soit le tribunal des professions ou la cour d'appel du Québec.
Dernière décision en date : celle du tribunal des professions, sous la plume Jacques Paquet, de rejeter une requête de l’appelante qui voulait être autorisée à présenter une preuve nouvelle.
Prochaine étape : la décision de la Cour d’appel dans le dossier 500-09-020418-109. Remarquez que la cour d'appel sous la plume de Kasirer a déjà examiné ce dossier...
Les infrastructures sportives
Cela faisait longtemps que je n'avais pas évoqué un de mes sujets préférés ; les PPP.
Bon d'accord, il est vrai que le patron de Droit-inc.com n’y était pas étranger.
N’en déplaise à certains, j'ai décidé de me faire doublement plaisir. Ainsi, non seulement je vais aborder les PPP, mais je vais examiner les PPP dans le domaine sportif ; mes deux dadas ! Les sujets de mes livres et de mes recherches depuis quelques années déjà.
J'en parle car c'est aussi le sujet du moment avec l'offre de Pierre-Karl Péladeau pour l'aréna de Québec.
Certains journaux prétendent que cela se ferait sous forme de PPP et sous l'égide de PPP Canada.
PPP Canada, la société d’État d'Ottawa qui relève du Parlement Canadien par le biais du ministre des Finances. Comme vous le savez, le gouvernement du Canada a établi un fonds de 1,2 milliard pour le « roulement » de cette société. Après un début très lent, voilà que les choses s'accélèrent. Un conseil d'administration de 9 individus a été mis en place et des employés-clés ont été engagés. Fait assez cocasse, le représentant du Québec sur le CA n’est nul autre que Jacques Lamarre, l'ancien PDG de SNC-Lavalin. Or, il fut un temps (pas si lointain) où Monsieur Lamarre clamait haut et bien fort sa répugnance des PPP.
Il avait raison. En effet, en tant que PDG d'une société d'ingénierie, il ne pouvait que détester ces montages de financement (PPP) qui lui demandaient de prendre des risques financiers. Les contrats « normaux » de construction où l'on facture sur pièce en ajoutant une quote-part, sont bien plus juteux pour les ingénieurs. Autres temps, autres mœurs.
Bon revenons à l'aréna de Québec city.
Pour moi, les seuls PPP au Québec qui pourraient marcher sont ceux qui sont liés à des activités ludiques, voir non essentielles tel que le sport et les spectacles. Non essentielles, dans le sens ou elles ne constituent pas des services indispensables tels que les services de la santé.
Afin que le privé ne pratique pas le chantage auprès d’une entité publique en cas de dépassement de coûts.
Donc excellente idée a priori que de faire cette fameuse arèna en mode PPP. Mais encore faut-il respecter quelques règles de base, puisqu'il s'agit d'y engloutir des fonds publics, que ce soit au niveau municipal, provincial et fédéral. Des fonds en espèce sonnante et trébuchante ou en nature comme par exemple la mise à disposition du terrain pour la construction de l'arène.
Or la règle de base est la transparence totale des règles d'attribution et des conditions contractuelles.
Et là, permettez-moi d’utiliser l'expression : « c'est mal barré »... Puisque l'offre de service vient du privée.
Nous nous dirigeons directement vers un autre « métro de Montréal » ou si vous préférez vers un éternel recommencement d'attribution de contrat. Que faire alors ?
Il est tout simplement primordial de lancer un appel d'offre international, même si au bout du compte c'est le groupe PKP qui l'emportera ou qui sera le seul intéressé. Ce dont j'en doute fort car n'oubliez pas que les activés sportives représentent 3% du PIB international. Des sommes colossales.
Par ailleurs, il ne faut pas exclure d'emblée des modes alternatifs ou originaux de financement.
Un petit exemple? Des stades de football en Argentine qui sont financés par les spectateurs-fans ou celui du stade qui devient le club privé de ses actionnaires avec des services de médecines privées, d'école etc.
Québec devrait saisir l'occasion de l’aréna pour voir grand et développer par exemple, une expertise mondiale des métiers du sport ou encore créer une université du sport comme à Rome. Cette Université pourrait être intégrée à l'aréna. Avec une chaire de Lex sportiva et pourquoi pas faire de la concurrence à la Suisse en encourageant des fédérations sportives à venir s'installer au Québec...
En baisse
Une avocate quérulente
On m'a rapporté que j'étais la hantise de certains confrère et consœur car il m'arrive de parler des avocats cités par le tribunal des professions du Québec dans ma chronique.
Mais comme vous le savez tous, ce sont là des décisions publiques, accessibles à tous par un simple clic de souris. Je pense sincèrement que ces décisions intéressent (à raison) les membres de la profession car c'est l'argent de nos contributions que dépense le Barreau pour faire respecter le code de déontologie. Alors quand je voie des membres du barreau porter ad nauseam des décisions du barreau en appel, je m'énerve.
Il s'agit ici d'une avocate que la juge Nicole Bénard avait déclaré « plaideuse quérulente », il y a tout juste un an, soit le 18 janvier 2010.
Cette avocate, Francine Lessard, avait intenté une action en responsabilité contre deux médecins et la Régie des rentes du Québec. Or depuis cette date elle ne cesse de saisir les tribunaux, que ce soit le tribunal des professions ou la cour d'appel du Québec.
Dernière décision en date : celle du tribunal des professions, sous la plume Jacques Paquet, de rejeter une requête de l’appelante qui voulait être autorisée à présenter une preuve nouvelle.
Prochaine étape : la décision de la Cour d’appel dans le dossier 500-09-020418-109. Remarquez que la cour d'appel sous la plume de Kasirer a déjà examiné ce dossier...
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