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Opposés au tramway… pas aux frais juridiques!
Didier Bert
2022-12-22 13:30:00
Le regroupement de citoyens opposés au tramway de Québec a dépensé la quasi totalité de son budget en frais d’avocats…
Ce regroupement est représenté par l’avocat Guy Bertrand.
Ce montant représente 94 % du budget de l’organisme, les 6 % restants ayant été dépensés en frais de publicité. L’argent a servi à financer une poursuite contre la construction du projet de tramway, devant la Cour supérieure.
Ce regroupement de citoyens se finance exclusivement par les dons effectués jusqu’à présent par près de 3 300 donateurs. L’organisme à but non lucratif refuse de dévoiler l’identité de ces donateurs, alors que Bruno Marchand, le maire de Québec, demande depuis cet été que leurs noms soient rendus publics.
De son côté, la ville de Québec disposait en octobre 2021 des contrats de frais juridiques pour plus de 10,5 millions de dollars pour le projet de tramway, précise le quotidien. La ville, comme le gouvernement du Québec, affirment n’avoir engagé jusqu’à présent que des ressources juridiques internes dans le cadre des procédures lancées par ''Québec mérite mieux''.
Si il gagne sa poursuite devant la Cour supérieure, et que ses frais juridiques lui sont remboursés, l’OBNL s’engage à répartir le montant remboursé entre ses donateurs.
L’OBNL a demandé à la cour d’arrêter le projet de tramway à Québec, de contraindre la ville et le gouvernement du Québec de suivre les recommandations du BAPE, et de tenir un référendum sur le type de projet structurant que les citoyens veulent dans leur ville.
Le juge Clément Samson pourrait être rendu au début de l’année 2023.
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4 commentaires
DSG
il y a un an$275,000 might seem like a lot of money (especially for such a stupid cause), but it depends on how many of Guy Bertrand's multiple personalities were involved in the case. Did it involve the ex-separatist who became a federalist, and was the separatist who was ex-federalist also involved?
A
il y a un anLe jour quand Guy Bertrand fera du droit n'est pas encore arrivé.
Pas étonnant que son fils fait cabinet à part.
Seulement à Québec. Guy Bertrand aurait été un avocat qui n'aurait pas survécu même pas 1 an à Montréal.
A
il y a un an275 000 $ seulement pour la rédaction d'une procédure et sa notification.
Y'a de quoi saisir le Syndic.
Sid Oine
il y a un anLe paiement des frais d'avocats a été fait à partir des contributions des citoyens de la Ville de Québec dont je suis.
QMM n'a pas accès au compte de taxes pour payer leurs frais d'avocat. De mémoire la Ville a budgétée pour sa part 10 M$ pour les dépenses de ce genre.
Qu'ils perdent en cour ou pas la contestation n'arrêtera pas. Nos gouvernements font un déni de démocratie en empêchant environ 60 % des citoyens contre (d'après les sondages de la Ville) de s'exprimer par référendum.
La Ville sera drôlement amochée si le tramway s'installe. En commençant par une dalle de ciment de 19 km qui polluera et bloquera la circulation, des travaux qui produiront tellement de GES que d'après un expert, il sera impossible de l'équivaloir surtout avec le télé-travail.