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Affaire Péladeau-Lafrance: Le juge recusé!
Agence Qmi
2011-03-02 10:23:00
La Cour d'appel du Québec a ordonné mardi la récusation du juge Claude Larouche de la Cour supérieure, qui présidait le procès opposant le grand patron de Quebecor, Pierre Karl Péladeau, au vice- président de la Société Radio-Canada, Sylvain Lafrance.
Le dossier sera renvoyé devant le juge en chef de la Cour Supérieure, qui assignera un nouveau juge à la cause. Ce dernier décidera si la cause sera entendue de nouveau à compter de l'étape des plaidoiries, tel que le souhaite Radio-Canada, ou encore si le procès sera repris à zéro, tel que le souhaite Quebecor.
Un comportement discutable
Les avocats de Quebecor demandaient la récusation du juge Larouche parce qu'ils mettaient en doute son impartialité. Ils lui reprochaient entre autres d'avoir refusé d'ajourner le procès afin de permettre à l'avocat James Woods d'assister aux funérailles de sa sœur, à 700 kilomètres de Montréal.
Ils trouvaient aussi inadmissible que le magistrat ait laissé entendre que Pierre Karl Péladeau se soit servi de L'actualité et de La Semaine pour soigner son image publique, alors que ces deux magazines sont des concurrents directs de publications de Quebecor.
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Le juge en chef de la Cour d'appel, Me Michel Robert, avait déclaré qu'on demandait à un juge «d'avoir un comportement qui suscite le respect du public envers le travail de la magistrature».
Même l'avocate de Radio-Canada avait concédé que le comportement du juge Larouche était difficile à suivre.
«Il est parfois maladroit, son humour est caustique et difficile à comprendre. Le choix de ses mots n'est pas toujours le meilleur», avait déclaré Me Julie Chenette.
Le procès repris en entier?
Les avocats de Pierre Karl Péladeau souhaitent que le procès soit repris à zéro. Du côté des avocats de Radio-Canada, on préférerait que le procès soit repris au stade où il a été laissé puisqu'il était presque terminé: il ne restait qu'à entendre les plaidoiries.
Un voyou
Pierre Karl Péladeau réclame des indemnités totalisant 700 000$ à Sylvain Lafrance, Radio-Canada et son ex-président Robert Rabinovitch. Il reproche à M. Lafrance d'avoir tenu des propos diffamatoires à son endroit dans une entrevue accordée au Devoir, le 31 janvier 2007.
Il avait alors déclaré: « Ce gars-là [Pierre Karl Péladeau] se promène comme un voyou et il est en train de faire dérailler un des systèmes télévisuels qui ont le plus de succès dans le monde». Il critiquait ainsi la décision de Quebecor de suspendre ses paiements mensuels au Fonds canadien de télévision (FCT).
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Un comportement discutable
Les avocats de Quebecor demandaient la récusation du juge Larouche parce qu'ils mettaient en doute son impartialité. Ils lui reprochaient entre autres d'avoir refusé d'ajourner le procès afin de permettre à l'avocat James Woods d'assister aux funérailles de sa sœur, à 700 kilomètres de Montréal.
Ils trouvaient aussi inadmissible que le magistrat ait laissé entendre que Pierre Karl Péladeau se soit servi de L'actualité et de La Semaine pour soigner son image publique, alors que ces deux magazines sont des concurrents directs de publications de Quebecor.
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Consultez le jugement de la Cour d'appel ici
Le juge en chef de la Cour d'appel, Me Michel Robert, avait déclaré qu'on demandait à un juge «d'avoir un comportement qui suscite le respect du public envers le travail de la magistrature».
Même l'avocate de Radio-Canada avait concédé que le comportement du juge Larouche était difficile à suivre.
«Il est parfois maladroit, son humour est caustique et difficile à comprendre. Le choix de ses mots n'est pas toujours le meilleur», avait déclaré Me Julie Chenette.
Le procès repris en entier?
Les avocats de Pierre Karl Péladeau souhaitent que le procès soit repris à zéro. Du côté des avocats de Radio-Canada, on préférerait que le procès soit repris au stade où il a été laissé puisqu'il était presque terminé: il ne restait qu'à entendre les plaidoiries.
Un voyou
Pierre Karl Péladeau réclame des indemnités totalisant 700 000$ à Sylvain Lafrance, Radio-Canada et son ex-président Robert Rabinovitch. Il reproche à M. Lafrance d'avoir tenu des propos diffamatoires à son endroit dans une entrevue accordée au Devoir, le 31 janvier 2007.
Il avait alors déclaré: « Ce gars-là [Pierre Karl Péladeau] se promène comme un voyou et il est en train de faire dérailler un des systèmes télévisuels qui ont le plus de succès dans le monde». Il critiquait ainsi la décision de Quebecor de suspendre ses paiements mensuels au Fonds canadien de télévision (FCT).
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