10 000 $ de frais d'avocats pour récupérer 690 $

Prise dans cette aventure depuis plusieurs années, Diane Maynard est en furie. "C'est aberrant, dit-elle avec colère. Le gouvernement s'acharne à gaspiller de l'argent dans ce dossier pour s'endetter."

Une façon de faire que connaît bien Micheline Ouellet, notaire spécialisée en successions. "Il arrive que le gouvernement ait une attitude un peu rapace dans ces dossiers. Il veut récupérer tous les montants, des plus gros aux plus petits."

Il est plutôt question de s'assurer que les lois continuent d'être respectées par tous, estime Dany Lapointe, porte-parole de Revenu Québec. "Si nous voulons que les citoyens fassent preuve de rigueur fiscale, nous devons appliquer la loi dans tous les cas. Les gens doivent donc toujours rembourser l'ensemble des montants dont ils sont redevables", explique- t-il.

Convoqués devant la justice

Il y a quelques années, le frère de Mme Maynard est transféré en centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD). Son état de santé s'aggrave. À la suite de ce transfert, les prestations d'aide sociale de son frère chutent de 867 $ à 177$. Le montant du chèque est toutefois rectifié seulement au cours du deuxième mois qu'il passe en CHSLD. Mais il avait déjà dépensé la totalité du chèque de 867 $ reçu le premier mois. Le gouvernement entre en contact avec lui peu après et réclame la différence de 690 $.

Après une prise de bec avec Revenu Québec, le frère de Diane Maynard croit avoir réussi à annuler sa dette. Mais après son décès, cette dernière apprend que l'histoire n'est pas réglée. Le gouvernement convoque maintenant Diane Maynard et ses frères, la succession, devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ). Il réclame 690 $ plus les intérêts qui s'accumulent depuis trois ans.

Il s'agit pour le gouvernement d'acculer les gens au pied du mur afin de les faire payer, selon Micheline Ouellet. "Dans son rôle de créancier, le gouvernement utilise parfois des techniques d'intimidation. "Il s'agit, selon elle, de brandir le spectre de la poursuite pour pousser les gens à payer avant de se rendre véritablement à l'étape des tribunaux.

Dette irrécupérable

Diane Maynard et sa famille estiment par ailleurs ne pas être tenues de rembourser cette dette. Le frère de Mme Maynard avait appris, avant son décès, qu'un fonctionnaire de l'aide sociale avait commis une erreur administrative : l'agent de l'aide sociale était au courant de son placement en CHSLD. Celui-ci aurait dû immédiatement modifier le montant de sa prestation. La dette de 690 $ aurait donc dû être annulée. Il avait obtenu des documents qui le prouvaient grâce à la Commission d'accès à l'information.

"Avec le décès de mon frère, le dossier s'est fermé et on ne peut plus accéder à ces documents ", se plaint Diane Maynard. Elle ne comprend pas "que l'État nous poursuive pour un montant auquel il n'a pas droit de toute façon". Elle estime par ailleurs ne pas avoir accepté la succession de son frère et donc ne pas être légalement responsable de ses dettes. Mais Diane Maynard n'a pas refusé la succession en signant un acte notarié. Celui-ci est nécessaire pour confirmer le refus. "Les gens sont souvent mal informés, mais il faut aussi dire que la loi est complexe", explique Micheline Ouellet. Ces propos résonnent chez Diane Maynard. "J'ai été conseillée par quatre avocats et deux notaires. Aucun d'eux n'était certain des étapes à suivre pour naviguer à travers cette succession."

Payer pour s'endetter

Diane Maynard compte se battre devant les tribunaux. Au total, le passage devant la justice pourrait coûter plus de 10 000 $ au gouvernement. "Le gouvernement devra payer des frais d'avocats pour le ministère du Revenu et la Régie de l'assurance maladie", dit Diane Maynard. Il devra aussi fournir un avocat de l'aide juridique à ses deux frères et débourser plus de 1000 $ pour utiliser les services d'un témoin expert.

"À 200 $ l'heure, multiplié par 10 heures de travail et par le nombre de parties, on dépasse facilement 10 000 $", calcule Diane Maynard. Le montant est réaliste, estime Marc Gélinas, président du Réseau juridique du Québec. "Les sommes dépendent des tribunaux et de la complexité des causes. Mais dès qu'on passe devant la Cour, il est presque impossible de s'en sortir pour moins de 5 000 $ par partie impliquée. "