Grandes causes

Les contrats avant la religion

L'équipe Droit-Inc

2007-12-14 10:47:00

Grandes causes

Aujourd'hui, dans une décision charnière rendue par le plus haut tribunal au pays dans le cas de Bruker c. Marcovitz, la Cour suprême du Canada a établi une ligne de démarcation entre la loi et la religion.

Cette décision, en faveur de Stephanie Bruker, indique que les individus sont tenus de respecter leurs engagements contractuels et ne peuvent se cacher derrière la religion en toute impunité.

Les avocats William Brock, David Stolow et Brandon Wienerdu bureau de Montréal de Davies Ward Phillips & Vineberg ont travaillé bénévolement comme conseillers juridiques pour maintenir le principe qu'une promesse civile, indépendamment de sa nature religieuse, n'échappe pas à la règle de droit.

Plus de détails à venir.

Pour consulter le jugement, cliquez ici

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