Procès Nortel: la décision du juge attendue pour 2013

Le juge Frank Marrocco, de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, a pris en délibéré le dossier au terme de quatre jours de plaidoyers et de plusieurs mois de témoignages.

Le juge Marrocco devrait rendre sa décision le 14 janvier.

L'ancien chef de la direction Frank Dunn, l'ex-directeur financier Douglas Beatty et l'ex-contrôleur Michael Gollogly font chacun face à deux accusations de fraude.

La Couronne allègue que les trois hommes ont falsifié les déclarations financières de la société d'Ottawa en 2002 et 2003 afin de pouvoir engranger des primes de plusieurs millions de dollars.

Ils ont tous plaidé non coupable.

Plus tôt hier, la cour a entendu que lorsqu'il était chef de la direction, Frank Dunn approuvait toute la comptabilité de l'équipementier des télécommunications, mais qu'il lui aurait été "impossible" de savoir si les données inscrites dans les livres étaient justes.

L'avocat de la défense de Dunn, David Porter, a indiqué à la cour que son client faisait confiance aux comptables et vérificateurs de la société lorsque ceux-ci lui tendaient des déclarations financières pour qu'il y appose sa signature.

Son approbation était symbolique parce que personne au sein de l'entreprise ne s'attendait à ce qu'il vérifie personnellement chacune des lignes des états financiers et il ne devrait pas être tenu responsable si ces données étaient erronées, a fait valoir Me Porter.

La Couronne affirme que des sommes étaient déplacées d'un trimestre à l'autre pour montrer un retour à la rentabilité _ alors que la société était en fait aux prises avec des difficultés financières _ afin que les ex-dirigeants puissent recevoir des primes de 12,8 millions $ en espèces et en actions en raison de l'atteinte apparente de certaines cibles.

Dans ses derniers arguments, Me Porter a indiqué au tribunal que la Couronne n'avait pas réussi à présenter de preuve que son client avait fait "quelque effort que ce soit pour truquer les cibles (financières)" ou qu'il avait demandé à des employés de le faire.

"Il n'avait aucune raison de douter de la comptabilité de Nortel", a-t-il fait valoir.

À l'époque où les actes dont il est accusé auraient eu lieu, Dunn était trop occupé à voyager et à rencontrer les clients de Nortel pour porter une grande attention aux comptes de la compagnie, d'après la défense.

En 2001, Nortel, autrefois un géant international de l'industrie de l'équipement des télécommunications, a affiché une perte de 27,4 milliards $.

"La compagnie luttait pour sa survie", a rappelé Me Porter, ajoutant que Dunn "travaillait désespérément pour sauver une entreprise".

Le procès entamé en janvier a pris fin mercredi avec les plaidoyers des avocats représentant Beatty et Gollogly.

Les accusés ont été congédiés de Nortel en 2004.

S'ils sont reconnus coupables, ils pourraient recevoir une peine allant jusqu'à 10 ans de prison chacun.

Nortel a fait faillite au Canada et aux États-Unis au début de 2009, coulée par les pertes croissantes, le recul des ventes, d'importantes dettes et une série de problèmes légaux. À son plus fort, la compagnie employait 95 000 personnes et valait près de 300 milliards $.