Loyola devra enseigner le cours d'éthique et croyance religieuse

Dans un jugement unanime, la Cour d’appel a cassé hier une décision de la Cour supérieure rendue en 2010, qui avait exempté l’école secondaire privée et catholique Loyola de Montréal d’enseigner le cours obligatoire Éthique et croyance religieuse (ÉCR) et qui l’autorisait à y substituer son propre programme d’enseignement.

Le juge Jacques Fournier de la Cour d’appel confirme ainsi la décision de la ministre de l’Éducation de l’époque, Michèle Courchesne, de ne pas exempter Loyola du cours ÉCR et indique que la ministre a bien utilisé son pouvoir de discrétion pour déterminer si le programme alternatif proposé par Loyola était équivalent.

« Comme la ministre a le pouvoir de juger l’équivalence […] Je ne vois pas comment, en comparant l’approche confessionnelle du programme de Loyola à l’approche culturelle du programme ÉCR, elle excède sa juridiction, écrit le juge Fournier. La décision de la ministre est raisonnable et ne porte pas atteinte à un droit protégé ».

Un atteinte négligeable

Le juge Fournier estime aussi que l’atteinte à la croyance religieuse de Loyola, s’il y en a une, est « négligeable, car il ne s’agit que d’un cours parmi plusieurs. Il n’est pas demandé à l’enseignant de réfuter les préceptes de la religion catholique, mais de s’abstenir d’exprimer son opinion ou ses convictions ».

Le juge ajoute enfin qu’il « n’y a rien dans la décision de la ministre qui constitue un obstacle à l’enseignement de la foi et de la doctrine catholique à l’occasion d’un tel cours ».

L’école Loyola avait demandé en 2008 à la ministre de l’Éducation, avant la première année imposant le nouveau programme, d’être exemptée de l’exigence d’enseigner le cours Éthique et culture religieuse.

Estimant que le nouveau programme était trop neutre et compromettait certaines de ses valeurs, l’école Loyola proposait plutôt d’y substituer son propre programme, qui permet aux élèves « d’évaluer d’une manière plus approfondie l’éthique catholique ».

Refus de la ministre

La ministre avait refusé cette demande, notamment parce que le volet éthique du programme de Loyola semblait axé sur l’enseignement de la morale catholique et que l’étude des religions semblait être proposée selon une perspective catholique.

La Cour supérieure estimait dans son jugement de 2010 que la ministre de l’Éducation aurait dû tenir compte du fait que Loyola est un établissement privé de confession catholique.

Elle estimait que la décision de la ministre portait atteinte à la liberté de religion de Loyola et de ses membres et plaçait l’école dans une position intenable, entre la croyance d’enseigner la religion catholique et l’obligation d’enseigner le nouveau programme.

L'établissement scolaire était représenté devant la Cour supérieure par Mes Mark Phillips et Jacques Darche du cabinet Borden Ladner Gervais. La ministre de l'Éducation Michelle Courchesne était représentée par Mes Lucie Jobin et Benoît Boucher du cabinet Bernard Roy.


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