Copropriété : enjeux et particularités

Me Geneviève Cotnam, associée du cabinet Stein Monast, sera l’une des six conférenciers présents au colloque du 3 mai prochain à Laval, présenté par Yvon Blais, intitulé « L’assurance de dommages » et présidé par l'honorable Alain Michaud, juge à la Cour supérieure.

L’avocate, qui exerce en responsabilité civile, responsabilité des institutions financières, responsabilité professionnelle et en assurances de dommages et de personnes, abordera pour sa part la notion de copropriété.

« La copropriété présente un certain défi car elle possède des particularités importantes qui lui sont propres, relatives par exemple au règlement des sinistres », déclare-t-elle à Droit-Inc.

C’est de ces exigences particulières- qui se traduisent à la fois dans le quotidien, mais également en matière de polices d’assurance et de recours en responsabilité- dont elle viendra vous parler.

Un sujet, sans conteste, très actuel et qui, depuis quelques années, se révèle de plus en plus populaire.

« C’est une forme de propriété qui est accessible pour des premiers acheteurs, renseigne Me Cotnam, ou intéressante pour ceux qui ont déjà eu des maisons car elle dispense de certaines obligations de propriétaires en les déléguant à des syndicats de co-propriétaires. »

Par exemple : les réparations à la bâtisses, ou aux espaces communs. Pour autant, on reste propriétaires, et non pas locataires, dit-elle.

« Elle a rendu l’accès à des propriétés en centre-ville de Montréal, qui n’aurait pas été forcément possible auparavant.»



Dernières tendances

A ses côtés, on retrouvera :

• Me Isabelle Hudon de Tremblay, Bois, Mignault et Lemay, qui viendra aborder le contenu du contrat d’assurance ainsi que ses clauses externes,
  


• Me Yves Tourangeau de Gilbert Simard Tremblay sur la question du partage de la défense entre assureur et assuré,
  


• Me Caroline Malo de Clyde et Cie Canada (Erreur et omission : l'étendue des services professionnels assurés),
  


• Me Jean-François Pichette de Langlois Kronström Desjardins (Recours fondés sur une malfaçon ou un vice caché : l'assureur a-t-il l'obligation de défendre ?)
  


• Me Emilie Germain-Villeneuve de Robinson Sheppard Shapiro (La notion de « destruction de la preuve » en droit québécois et les développements récents sur la nécessité de l’avis d’engagement de responsabilité)
  

« C’est l’occasion de faire le point sur les sujets développés ces dernières années, en une seule journée. Il est bon de savoir ce qui se passe sur le plan des dernières tendances », ajoute Me Cotnam.

Pour elle, cela signifiait aussi approfondir ses recherches sur des sujets qu’elle ne retrouve pas tous les jours dans sa pratique, faute de dossiers.

Selon l’avocate, ce colloque s’adresse à un auditoire varié.

« La question de la copropriété- par exemple- peut intéresser n’importe qui et soulève des questions dans divers champs de pratique. Même chose pour le recours au vice caché, il s’agit d’un sujet d’actualité pour tous les praticiens. Nous avons de nombreux sujets d’intérêt autant pour les avocats en demande qu’en défense. »

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