La belle-soeur d’un juge qui travaillait au greffe d’un palais de justice a été victime de harcèlement psychologique de la part de ses collègues de travail, «qui ont miné son état mental jusqu’à la rendre malade»..

La Couronne a abandonné les accusations de complot pour meurtre et de meurtre prémédité contre Christian Ménard, l’un des six accusés du procès SharQc…

Une juge a conclu que l'avocate a omis de dévoiler une convention «dans un but stratégique et non par erreur» afin d'obtenir une saisie avant jugement de la résidence d'une cliente qui lui devrait des honoraires...

L'entreprise agroalimentaire Olymel a été déboutée en Cour supérieure, à qui elle demandait de réviser un jugement rendu par un tribunal d’arbitrage en faveur d’ex-travailleurs de l’usine de Saint-Simon…

L’opposition officielle, à Montréal, soutient que l’administration de Denis Coderre va actuellement à l’encontre de ses avocats dans le dossier du square Viger…

La Cour suprême a déterminé qu'une personne coupable d’avoir produit de faux énoncés sur des reçus d’impôt pour don à un organisme de bienfaisance ne bénéficie pas des protections que procure l'article 11 de la Charte canadienne …

La juge de Trois-Rivières Guylaine Tremblay a libéré le procureur de la couronnequi était détenu depuis une semaine à cause de nombreux bris d’engagement liés à une accusation de harcèlement criminel...

La Cour suprême a annulé les acquittements et ordonné la tenue d'un nouveau procès contre deux individus qui avaient été disculpés d'accusations criminelles après avoir élu domicile dans un local commercial, sans y avoir droit.

Richard Henry Bain, accusé de meurtre et de tentatives de meurtre relativement à la fusillade au Métropolis le soir des élections provinciales du 4 septembre 2012, attribue ses crimes allégués à la prise d'un médicament pour la dépression…

Georges Marciano vient de gagner une manche contre Guess Inc., qu’il poursuit en dommages pour 21 millions $ parce qu’elle distribue des produits sous le nom de «Guess by Georges Marciano»...

Le procureur de la Couronne Jean-Roch Parent restera derrière les barreaux au moins jusqu’à jeudi. Son enquête sous remise en liberté a été suspendue mardi au terme d’une journée forte en émotions...

La bâtonnière du Québec, Lu Chan Khuong, et les dirigeants du Barreau qu’elle poursuit à la suite de sa suspension n’ont encore rien réglé, mais ils s’entendent au moins pour participer à une séance de conciliation…

Le procureur de la couronne Jean-Roch Parent fait de nouveau face à la justice. Accusé de harcèlement criminel en juin dernier, il revient devant la cour à cause de plusieurs non-respects de conditions…

Un avocat de Vancouver demande au gouvernement qu’il sollicite l’avis de la Cour suprême du Canada concernant l’imposition d’un moratoire sur les nominations à la Chambre haute…

L’austérité dans les finances de la province touche jusqu’à l’accès à la justice, déplore une avocate qui n’a pu obtenir un sou pour l’ouverture d’un centre de justice de proximité…