Agence Qmi
Un avocat bien connu est le nouveau président du Conseil de l’Ordre national du Québec...
il y a 10 ans | Nominations | Commenter
Eddy Savoie devra rembourser près de 80 000$ à une soixantaine d’employés du Manoir de Sherbrooke.
il y a 10 ans | Nouvelles | Commenter
Luka Rocco Magnotta vient d’être déclaré coupable du meurtre prémédité de Jun Lin. Il a donc été condamné à la prison à vie, sans possibilité de libération avant 2039...
il y a 10 ans | Nouvelles | Commentaire(1)
Un recours collectif contre le gouvernement est en préparation pour aider les enfants de la communauté hassidique qui sont scolarisés dans des écoles religieuses « illégales »...
il y a 10 ans | Nouvelles | Commentaires(6)
Le juge Guy Cournoyer s’est objecté, vendredi, au palais de justice de Montréal, à la remise en liberté sous caution de Richard Henry Bain, l’auteur allégué de la fusillade au Métropolis, en septembre 2012.
Le Bureau des enquêtes indépendantes, qui devrait officiellement voir le jour en 2015, a désormais un patron : la spécialiste du crime organisé Madeleine Giauque.
L'automobiliste qui a causé la mort de deux personnes en portant secours à des canards a reçu une peine de prison de 90 jours, qu'elle purgera pendant les fins de semaine…
Emprisonné durant 28 ans pour trois meurtres, Yves Plamondon, de Québec, se considère victime d’une erreur judiciaire et a déposé une poursuite contre plusieurs institutions...
Les démêlés avec le fisc de la nouvelle juge à la Cour suprême sont choses du passé et ne viennent nullement entacher sa nomination, a soutenu le gouvernement Harper…
il y a 10 ans | Nouvelles | Commentaires(2)
La Cour fédérale a ordonné à la filiale canadienne d’Apple de remettre des documents au Bureau de la concurrence pour une enquête sur de «présumées dispositions anticoncurrentielles»…
Pour tenir compte de l’indexation des prix des aliments, les pensions alimentaires seront indexées à compter du 1er janvier 2015…
La Cour supérieure a jugé que le maire de Laval, Marc Demers, pourra finalement demeurer en poste…
Une femme vit dans la peur depuis que son ex, accusé de voies de fait et menaces de mort, puis acquitté pour cause de délais judiciaires déraisonnables, n’a plus de condition à respecter...
La faculté de droit qui interdit le sexe hors mariage à ses futurs étudiants a commencé des procédures contre le Barreau de la Nouvelle-Écosse, qui refuse de reconnaître ses diplômés...
Maintenant que le jury du procès est séquestré pour ses délibérations, on peut rapporter tout ce qui été dit en leur absence. Discussions de droit, anecdotes, remarques des parties…
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